SSP0003419
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003419 |
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| Nom usuel | OIL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
78646 VERSAILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000341901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/01/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0111 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une station-service de 1995 à 2010, exploitée par la Société SHELL et, à partir de fin 2005, par la Société OIL FRANCE. Le site comportait plusieurs cuves de carburant enterrées. L'activité de la station-service a cessé en décembre 2010.
Dans le cadre de sa cessation d’activité, OIL FRANCE a fait réaliser, en 2012, un diagnostic environnemental du sous-sol au droit des zones à « risques » de pollution (cuves, bouches de remplissage et séparateurs d’hydrocarbures, aire de lavage,etc.). Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit des cuves de carburants ainsi que des traces de métaux lourds (cuivre, plomb et mercure) au droit de la zone de stockage de déchets au fond du site. Des traces d’hydrocarbures ont été relevées dans les eaux souterraines à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. Des travaux de dépollution ont été menés en décembre 2012 – janvier 2013. Ils ont consisté en la neutralisation et au retrait des cuves à carburants ainsi qu'au retrait des terres souillées dans l'environnement de ces cuves. Lors des travaux, les analyses de sols en fond et bords de fouilles ont révélé des teneurs résiduelles en hydrocarbures. Les analyses sur les eaux souterraines prélevées au niveau de deux piézomètres, en septembre 2012, ont mis en évidence des traces de BTEX et HAP inférieures aux valeurs de référence. La fouille a été comblée à l'aide de sablon sain. Des prélèvements de sol complémentaires ont été effectués, en janvier 2014, à la suite de ces travaux, dans des endroits n'ayant pas été excavés. Les analyses de sol n'ont révélé aucun indice organoleptique de pollution, hormis en à un endroit en surface, par ailleurs, aucune anomalie n'a été identifiée dans l'air ambiant du local-boutique. A l'issue des travaux de dépollution, l'état des milieux est compatible avec un usage de même type que l'usage de la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire pour un usage de type industriel ou commercial. Actuellement, le site est en friche. Observations: L'ancienne emprise du site Oil France se situe sur la parcelle AZ0110 au 1, rue de l'école des postes. Elle correspond au lot de copropriété de la Résidence Grand Siècle n°2633. Seule une très petite partie de la parcelle est donc concernée par le SIS. Se reporter au plan de localisation. |
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| Description | Suite à un courrier de plainte du maire de Versailles, l'inspection des installations classées a constaté l'arrêt d'activité de la station-service en mai 2011.
En juin 2011, la Société OIL France a été mise en demeure par le Préfet, de respecter les dispositions du code de l'environnement en matière de déclaration de cessation d'activité d'une installation classée. En février 2012, un arrêté préfectoral de consignation a été pris pour un montant répondant des travaux de mise en sécurité du site. En juin 2012, la Société OIL France a transmis au Préfet sa déclaration de cessation d'activité et a précisé les actions qu'elle prévoyait de réaliser afin de mettre en sécurité le site. Des travaux de dépollution ont été effectués en décembre 2012 - janvier 2013. Ces travaux ont consisté en la neutralisation, et au retrait des cuves à carburants, ainsi qu'au retrait des terres souillées par les hydrocarbures dans l'environnement de ces cuves. Les analyses de sols en fond et bords de fouilles n'ont pas relevé de pollution notable. Des teneurs de l'ordre de 25 à 50 mg/kg (pour une valeur de référence de 500 mg/kg) ont été observées. Les analyses sur les eaux souterraines prélevées au niveau de deux piézomètres n'ont pas révélé de teneurs notables en polluants. Seules des traces de BTEX ont été observées (de l'ordre de 0,2 µg/l en benzène pour une valeur de référence de 10 µg/l). La fouille a été comblée à l'aide de sablon sain. Des prélèvements de sol complémentaires ont été effectués, en janvier 2014, à la suite de ces travaux, dans des endroits n'ayant pas été excavés. Les analyses de sol n'ont révélé aucun indice organoleptique de pollution, sauf à un endroit de façon superficielle (à 0,3 - 0,7 mètres de profondeur). L'analyse de l'eau de robinet au niveau du local-boutique n'a pas révélé de pollution notable. Seules des traces de trichlorométhane ont été détectées (4,3 µg/l). Par ailleurs, aucune trace de pollution de l'air ambiant n'a été identifié dans le local-boutique. A l'issue des travaux de dépollution, et sur la base des résultats d'analyses complémentaires effectués en janvier 2014, aucune pollution notable n'est identifiée. Le site a été remis en état pour un usage de même type que l'usage de la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire pour un usage de type industriel ou commercial. L'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant qu'il convient qu'il informe le propriétaire du site et le maire, que le site a été placé dans un état tel qu'il permette un usage futur de même type que celui de la dernière période d'exploitation, et qu'il fournisse au propriétaire l'ensemble des documents permettant d'établir l'état environnemental final du site. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000341901 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05600
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une station-service de 1995 à 2010, exploitée par la Société SHELL et, à partir de fin 2005, par la Société OIL FRANCE. Le site comportait plusieurs cuves de carburant enterrées. L'activité de la station-service a cessé en décembre 2010.
Dans le cadre de sa cessation d’activité, OIL FRANCE a fait réaliser, en 2012, un diagnostic environnemental du sous-sol au droit des zones à « risques » de pollution (cuves, bouches de remplissage et séparateurs d’hydrocarbures, aire de lavage,etc.). Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit des cuves de carburants ainsi que des traces de métaux lourds (cuivre, plomb et mercure) au droit de la zone de stockage de déchets au fond du site. Des traces d’hydrocarbures ont été relevées dans les eaux souterraines à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. Des travaux de dépollution ont été menés en décembre 2012 – janvier 2013. Ils ont consisté en la neutralisation et au retrait des cuves à carburants ainsi qu'au retrait des terres souillées dans l'environnement de ces cuves. Lors des travaux, les analyses de sols en fond et bords de fouilles ont révélé des teneurs résiduelles en hydrocarbures. Les analyses sur les eaux souterraines prélevées au niveau de deux piézomètres, en septembre 2012, ont mis en évidence des traces de BTEX et HAP inférieures aux valeurs de référence. La fouille a été comblée à l'aide de sablon sain. Des prélèvements de sol complémentaires ont été effectués, en janvier 2014, à la suite de ces travaux, dans des endroits n'ayant pas été excavés. Les analyses de sol n'ont révélé aucun indice organoleptique de pollution, hormis en à un endroit en surface, par ailleurs, aucune anomalie n'a été identifiée dans l'air ambiant du local-boutique. A l'issue des travaux de dépollution, l'état des milieux est compatible avec un usage de même type que l'usage de la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire pour un usage de type industriel ou commercial. Actuellement, le site est en friche. Observations: L'ancienne emprise du site Oil France se situe sur la parcelle AZ0110 au 1, rue de l'école des postes. Elle correspond au lot de copropriété de la Résidence Grand Siècle n°2633. Seule une très petite partie de la parcelle est donc concernée par le SIS. Se reporter au plan de localisation. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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