SSP0003421

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003421
Nom usuel PERFECT CIRCLE EUROPE
Commune(s) 78498 POISSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS - PERFECT CIRCLE EUROPE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli une activité de fabrication de segments, pistons et soupapes destinés à l'automobile, exploité de 1920 à 1992 par la société PERFECT CIRCLE EUROPE. La société a cessé ses activités en 1992.
Dans le cadre d’un projet d’aménagement pour un usage résidentiel et commercial de la Z.A.C. Perret, un diagnostic de l'état des sols, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, chrome et composés organiques volatils. Des travaux de dépollution ont été menés et ont consisté en l’excavation des terres polluées par du chrome et le traitement des eaux souterraines par stripping.
Des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines, réalisées en 2000 et 2001, ont montré une pollution résiduelle du sol par des hydrocarbures, des composés organiques volatils (principalement du trichloroéthylène), du plomb et du chrome. Une contamination locale des eaux souterraines par les hydrocarbures et les solvants chlorés a également été détectée.
Compte tenu de l’usage envisagé des terrains (résidentiel, commercial et parking), une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé a été réalisée en septembre 2001 afin de déterminer les seuils de dépollution à atteindre.
Ces diagnostics et l’EDR ont conduit à prescrire, par arrêté préfectoral du 16 mai 2002, des travaux de dépollution et une surveillance de la nappe alluviale de la Seine au droit du site, au regard de l’usage futur précité. Des travaux d’excavation des terres polluées au niveau des zones impactées ont eu lieu de septembre à novembre 2002. Trois campagnes d’analyses ont montré que les seuils de dépollution fixés par l’arrêté ont été atteints pour les sols.
Concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les campagnes d'analyses réalisées en 2003 et 2005 ont montré de faibles concentrations en composés organiques volatils et en naphtalène. Des travaux d'excavation et de rabattement de la nappe réalisés en 2003 ont conduit à une nette diminution de la contamination des eaux souterraines.
En 2005, le projet d'aménagement du terrain libéré a été précisé : construction d'un parking souterrain sur deux niveaux, de petits commerces et d'immeubles d'habitation. Une nouvelle campagne d'investigations a été menée par un bureau d'études et a montré une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures et des eaux souterraines par des solvants chlorés.
Les études réalisées ont conclu que les concentrations résiduelles sur l'ensemble des zones investiguées étaient compatibles avec l'usage prévu du site, sous réserve du respect des recommandations faites dans l'EDR et traduites sous la forme de restrictions d'usage entre parties (RUP) dans l'acte de vente du terrain à la Société d’Economie mixte d’Aménagement du Parc d’Activité de la Grange Saint-Louis.
Au cours de la réalisation des travaux d'aménagement du site, les terres polluées ont été excavées et éliminées afin de respecter les restrictions d'usage formulées dans l'acte de vente.
Actuellement, le site est une zone résidentielle avec commerces de proximité et parking enterré.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées en janvier 2003.
Les travaux effectués en 2002 ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement en janvier 2003.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines s’est arrêtée en mars 2005.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000342101
Ancien identifiant SIS
78SIS05602
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de fabrication de segments, pistons et soupapes destinés à l'automobile, exploité de 1920 à 1992 par la société PERFECT CIRCLE EUROPE. La société a cessé ses activités en 1992.
Dans le cadre d’un projet d’aménagement pour un usage résidentiel et commercial de la Z.A.C. Perret, un diagnostic de l'état des sols, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, chrome et composés organiques volatils. Des travaux de dépollution ont été menés et ont consisté en l’excavation des terres polluées par du chrome et le traitement des eaux souterraines par stripping.
Des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines, réalisées en 2000 et 2001, ont montré une pollution résiduelle du sol par des hydrocarbures, des composés organiques volatils (principalement du trichloroéthylène), du plomb et du chrome. Une contamination locale des eaux souterraines par les hydrocarbures et les solvants chlorés a également été détectée.
Compte tenu de l’usage envisagé des terrains (résidentiel, commercial et parking), une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé a été réalisée en septembre 2001 afin de déterminer les seuils de dépollution à atteindre.
Ces diagnostics et l’EDR ont conduit à prescrire, par arrêté préfectoral du 16 mai 2002, des travaux de dépollution et une surveillance de la nappe alluviale de la Seine au droit du site, au regard de l’usage futur précité. Des travaux d’excavation des terres polluées au niveau des zones impactées ont eu lieu de septembre à novembre 2002. Trois campagnes d’analyses ont montré que les seuils de dépollution fixés par l’arrêté ont été atteints pour les sols.
Concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les campagnes d'analyses réalisées en 2003 et 2005 ont montré de faibles concentrations en composés organiques volatils et en naphtalène. Des travaux d'excavation et de rabattement de la nappe réalisés en 2003 ont conduit à une nette diminution de la contamination des eaux souterraines.
En 2005, le projet d'aménagement du terrain libéré a été précisé : construction d'un parking souterrain sur deux niveaux, de petits commerces et d'immeubles d'habitation. Une nouvelle campagne d'investigations a été menée par un bureau d'études et a montré une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures et des eaux souterraines par des solvants chlorés.
Les études réalisées ont conclu que les concentrations résiduelles sur l'ensemble des zones investiguées étaient compatibles avec l'usage prévu du site, sous réserve du respect des recommandations faites dans l'EDR et traduites sous la forme de restrictions d'usage entre parties (RUP) dans l'acte de vente du terrain à la Société d’Economie mixte d’Aménagement du Parc d’Activité de la Grange Saint-Louis.
Au cours de la réalisation des travaux d'aménagement du site, les terres polluées ont été excavées et éliminées afin de respecter les restrictions d'usage formulées dans l'acte de vente.
Actuellement, le site est une zone résidentielle avec commerces de proximité et parking enterré.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées en janvier 2003.
Les travaux effectués en 2002 ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement en janvier 2003.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines s’est arrêtée en mars 2005.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification