SSP0003424

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003424

Nom usuel ANNE FRANK
Commune(s) 92004 ASNIERES SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000342401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000342401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées dans l’école Anne Franck en 2015 ont révélé notamment la présence de composés volatils dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle des bâtiment assurant un rôle protecteur.
Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve en particulier du maintien en bon état de la dalle des bâtiments.
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées dans l’école Anne Franck en 2015 ont révélé notamment la présence de composés volatils dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle des bâtiment assurant un rôle protecteur.
Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve en particulier du maintien en bon état de la dalle des bâtiments.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000342401
Ancien identifiant SIS
92SIS05606
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées dans l’école Anne Franck en 2015 ont révélé notamment la présence de composés volatils dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle des bâtiment assurant un rôle protecteur.
Le site est compatible avec son usage actuel sous réserve en particulier du maintien en bon état de la dalle des bâtiments.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ASNIERES SUR SEINE 1 0G 440 92