SSP0003433
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003433 |
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| Nom usuel | VAURIE | ||||||||
| Commune(s) |
19229 SAINT PANTALEON DE LARCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000343301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/01/2018 | ||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
19.0025 (BASOL)
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| Environnement | Avant les années 1970 ce site, propriété de la SNCF, était utilisé par l'ancienne gare de Larche comme plateforme de stockage de matériaux ferreux et non ferreux. Vers 1970 la famille VAURIE loue le terrain à la SNCF et pratique également une activité de récupération de métaux ferreux et non ferreux.
Un arrêté d’autorisation d’exploiter sera délivré en date du 12 septembre 1985 à Madame Yvonne VAURIE. Le site sera acheté à la SNCF le 20 septembre 1988, une aire bétonnée de 600 m2 sera réalisée pour le stockage de matériaux cuivreux et des outils de découpe de matériaux. En 1990 au décès de Madame Yvonne VAURIE, son fils, Monsieur Christian VAURIE, en devient propriétaire et reprend l’exploitation sans toutefois notifier ce changement d'exploitant. De mai à septembre 1996 une presse cisaille sera mise en place. La société fera l’objet d’une liquidation judiciaire en 1996. Le 24 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a déclaré la cessation de paiement de Monsieur VAURIE Christian et a désigné Maître FOURTET 2 rue Saint Affre à Limoges en qualité de liquidateur. Le Liquidateur se substituant à l’exploitant aurait dû réaliser la cessation d'activité de cette installation classée conformément à l'article R.512-74 du code de l'environnement alors en vigueur (correspondant à l’actuel article R. 512-39-1). Enfin Monsieur Christian VAURIE décédera en 2004 et il s’ensuivra une radiation de l’exploitation du registre du commerce et des sociétés de Brive le 21 octobre 2005. L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 6 760 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: 1) Dispositions prises pour assurer la mise en sécurité : En 2006, la société agréée SRRHU (devenue depuis SEVIA et toujours agréée) a procédé à l’évacuation de 1 800 litres d’huiles (Bon d’enlèvement du 15 février 2006). 2) Diagnostic des sols et suites données : En juin 2008, dans le cadre d’une proposition d’achat de son site, Madame VAURIE a fait réaliser un bilan environnemental par la société Galtier Expertise Environnement (cf. document « Évaluation du risque de pollution - Phase 1 »). Il concluait, en considérant les informations collectées et les activités exercées, que le site présentait un risque de pollution significatif, et préconisait en conséquence la réalisation de 10 sondages avec analyses des sols. Aucune suite ne sera cependant donnée par les héritiers qui indiqueront toutefois que des pneumatiques seraient enfouis sous une butte de terre qui est aujourd’hui recouverte de végétation. Afin au moins de conserver la mémoire du site, à défaut d’un traitement complet, un rapport de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 5 août 2013. 3) Restrictions ou conditions d’usage : Afin de conserver la mémoire de la pollution potentielle des sols et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 14 août 2013. |
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| Description | 1) Dispositions prises pour assurer la mise en sécurité :
En 2006, la société agréée SRRHU (devenue depuis SEVIA et toujours agréée) a procédé à l’évacuation de 1 800 litres d’huiles (Bon d’enlèvement du 15 février 2006). 2) Diagnostic des sols et suites données : En juin 2008, dans le cadre d’une proposition d’achat de son site, Madame VAURIE a fait réaliser un bilan environnemental par la société Galtier Expertise Environnement (le rapport 60.901 « Évaluation du risque de pollution - Phase 1 ». (Cf. Rapports sur la dépollution du site). Il concluait, en considérant les informations collectées et les activités exercées, que le site présentait un risque de pollution significatif, et préconisait en conséquence la réalisation de 10 sondages avec analyses des sols. Aucune suite ne sera cependant donnée par les héritiers qui indiqueront toutefois que des pneumatiques seraient enfouis sous une butte de terre qui est aujourd’hui recouverte de végétation. Afin au moins de conserver la mémoire du site, à défaut d’un traitement complet, un rapport de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 5 août 2013. 3) Restrictions ou conditions d’usage (cf. Mesures d’urbanisme réalisées) : Afin de conserver la mémoire de la pollution potentielle des sols et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, les dispositions suivantes sont mises en œuvre : a) Porter à la connaissance : En premier, s’agissant d’une procédure rapide et facile à mettre en œuvre, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Le courrier en ce sens du 14 août 2013 peut être consulté à la rubrique « Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l’urbanisme » b) Secteurs d’information sur les sols : En complément, et pour assurer une information plus complète, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L. 125-5, L.125-6, L. 556-1, L. 556-2, R. 125-26, R. 125-27 R. 125-41 à R. 125-47 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000343301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
19SIS05618
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Avant les années 1970 ce site, propriété de la SNCF, était utilisé par l'ancienne gare de Larche comme plateforme de stockage de matériaux ferreux et non ferreux. Vers 1970 la famille VAURIE loue le terrain à la SNCF et pratique également une activité de récupération de métaux ferreux et non ferreux.
Un arrêté d’autorisation d’exploiter sera délivré en date du 12 septembre 1985 à Madame Yvonne VAURIE. Le site sera acheté à la SNCF le 20 septembre 1988, une aire bétonnée de 600 m2 sera réalisée pour le stockage de matériaux cuivreux et des outils de découpe de matériaux. En 1990 au décès de Madame Yvonne VAURIE, son fils, Monsieur Christian VAURIE, en devient propriétaire et reprend l’exploitation sans toutefois notifier ce changement d'exploitant. De mai à septembre 1996 une presse cisaille sera mise en place. La société fera l’objet d’une liquidation judiciaire en 1996. Le 24 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a déclaré la cessation de paiement de Monsieur VAURIE Christian et a désigné Maître FOURTET 2 rue Saint Affre à Limoges en qualité de liquidateur. Le Liquidateur se substituant à l’exploitant aurait dû réaliser la cessation d'activité de cette installation classée conformément à l'article R.512-74 du code de l'environnement alors en vigueur (correspondant à l’actuel article R. 512-39-1). Enfin Monsieur Christian VAURIE décédera en 2004 et il s’ensuivra une radiation de l’exploitation du registre du commerce et des sociétés de Brive le 21 octobre 2005. L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 6 760 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: 1) Dispositions prises pour assurer la mise en sécurité : En 2006, la société agréée SRRHU (devenue depuis SEVIA et toujours agréée) a procédé à l’évacuation de 1 800 litres d’huiles (Bon d’enlèvement du 15 février 2006). 2) Diagnostic des sols et suites données : En juin 2008, dans le cadre d’une proposition d’achat de son site, Madame VAURIE a fait réaliser un bilan environnemental par la société Galtier Expertise Environnement (cf. document « Évaluation du risque de pollution - Phase 1 »). Il concluait, en considérant les informations collectées et les activités exercées, que le site présentait un risque de pollution significatif, et préconisait en conséquence la réalisation de 10 sondages avec analyses des sols. Aucune suite ne sera cependant donnée par les héritiers qui indiqueront toutefois que des pneumatiques seraient enfouis sous une butte de terre qui est aujourd’hui recouverte de végétation. Afin au moins de conserver la mémoire du site, à défaut d’un traitement complet, un rapport de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 5 août 2013. 3) Restrictions ou conditions d’usage : Afin de conserver la mémoire de la pollution potentielle des sols et des contraintes précitées pour les futurs projets qui pourraient être envisagés sur ces terrains, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 14 août 2013. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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