SSP0003435

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003435
Nom usuel PIERRE DE COUBERTIN
Commune(s) 92078 VILLENEUVE LA GARENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000343501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000343501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l’école maternelle Pierre de Coubertin ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.
Ces zones n’étant actuellement pas accessibles ou peu fréquentés par les enfants, le site est compatible avec son usage actuel.
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l’école maternelle Pierre de Coubertin ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.
Ces zones n’étant actuellement pas accessibles ou peu fréquentés par les enfants, le site est compatible avec son usage actuel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000343501
Ancien identifiant SIS
92SIS05621
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l’école maternelle Pierre de Coubertin ont révélé la présence de plomb dans les sols superficiels au niveau des espaces verts à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé.
Ces zones n’étant actuellement pas accessibles ou peu fréquentés par les enfants, le site est compatible avec son usage actuel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLENEUVE LA GARENNE 1 0F 329 92