SSP0003440

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003440
Nom usuel SNCF La Plaine
Commune(s) 93066 SAINT DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000344001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000344001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été utilisé à des fins de stockage et de distribution de carburant. Le dépôt de La Plaine a été exploité depuis 1882. Jusqu’en 1959, et l’arrêt de la vapeur sur le site, celui-ci a été progressivement reconverti en dépôt « Diesel ». En janvier 1965, les ateliers mécaniques ont été démantelés et seule l’activité de distribution de diesel a été maintenue jusqu’à la cessation des activités le 15 décembre 2002.
En 2003, des études historiques et de vulnérabilité de l’environnement et des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont révélé un impact en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, et en COV (composés organiques volatils) et naphtalène dans les eaux souterraines.
Le site a été complètement démantelé en 2005. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 2005 et 2009. Pour les sols, les terres les plus impactées ont été excavées et ont subi un traitement biologique in-situ. Puis, les terres dépolluées ont été remblayées dans la fouille. Concernant les eaux souterraines, le flottant a été écrémé.

En mai 2010, un courrier de notification d’arrêt d’exploitation et de cessation d’activités a été transmis à la Préfecture. Il était accompagné de quatre rapports intitulés « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation ». Les dossiers présentés tiennent compte de la réalisation d’une école en limite Est du site, construite en 2009. La compatibilité avec un usage de friche industrielle et d’école a été montrée dans l’ARR (Analyse des Risques Résiduels).
Observations: 2003 : étude historique, étude de vulnérabilité de l’environnement et investigations sur les sols et les eaux souterraines
2010 : rapports « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation »
Description Le site a été utilisé à des fins de stockage et de distribution de carburant. Le dépôt de La Plaine a été exploité depuis 1882. Jusqu’en 1959, et l’arrêt de la vapeur sur le site, celui-ci a été progressivement reconverti en dépôt « Diesel ». En janvier 1965, les ateliers mécaniques ont été démantelés et seule l’activité de distribution de diesel a été maintenue jusqu’à la cessation des activités le 15 décembre 2002.
En 2003, des études historiques et de vulnérabilité de l’environnement et des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont révélé un impact en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, et en COV (composés organiques volatils) et naphtalène dans les eaux souterraines.
Le site a été complètement démantelé en 2005. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 2005 et 2009. Pour les sols, les terres les plus impactées ont été excavées et ont subi un traitement biologique in-situ. Puis, les terres dépolluées ont été remblayées dans la fouille. Concernant les eaux souterraines, le flottant a été écrémé.

En mai 2010, un courrier de notification d’arrêt d’exploitation et de cessation d’activités a été transmis à la Préfecture. Il était accompagné de quatre rapports intitulés « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation ». Les dossiers présentés tiennent compte de la réalisation d’une école en limite Est du site, construite en 2009. La compatibilité avec un usage de friche industrielle et d’école a été montrée dans l’ARR (Analyse des Risques Résiduels).
Observations: 2003 : étude historique, étude de vulnérabilité de l’environnement et investigations sur les sols et les eaux souterraines
2010 : rapports « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation »
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034400101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000344001
Ancien identifiant SIS
93SIS05626
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé à des fins de stockage et de distribution de carburant. Le dépôt de La Plaine a été exploité depuis 1882. Jusqu’en 1959, et l’arrêt de la vapeur sur le site, celui-ci a été progressivement reconverti en dépôt « Diesel ». En janvier 1965, les ateliers mécaniques ont été démantelés et seule l’activité de distribution de diesel a été maintenue jusqu’à la cessation des activités le 15 décembre 2002.
En 2003, des études historiques et de vulnérabilité de l’environnement et des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont révélé un impact en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, et en COV (composés organiques volatils) et naphtalène dans les eaux souterraines.
Le site a été complètement démantelé en 2005. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 2005 et 2009. Pour les sols, les terres les plus impactées ont été excavées et ont subi un traitement biologique in-situ. Puis, les terres dépolluées ont été remblayées dans la fouille. Concernant les eaux souterraines, le flottant a été écrémé.

En mai 2010, un courrier de notification d’arrêt d’exploitation et de cessation d’activités a été transmis à la Préfecture. Il était accompagné de quatre rapports intitulés « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation ». Les dossiers présentés tiennent compte de la réalisation d’une école en limite Est du site, construite en 2009. La compatibilité avec un usage de friche industrielle et d’école a été montrée dans l’ARR (Analyse des Risques Résiduels).
Observations: 2003 : étude historique, étude de vulnérabilité de l’environnement et investigations sur les sols et les eaux souterraines
2010 : rapports « Mise en sécurité », « Analyse des risques résiduels » « Synthèse des études environnementales, plans et usage futur » et « Mémoire de réhabilitation »
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DENIS CL 48