SSP0003445

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003445

Nom usuel EIFFAGE chantier du Grand Stade Lille Métropole
Commune(s) 59009 VILLENEUVE D'ASCQ
59346 LEZENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000344501 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000344501

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0608 (BASOL)
Environnement Le chantier du stade Pierre Mauroy s'est implanté sur les communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq au lieu-dit « La Borne de l'Espoir ». Il s'étendait sur une surface d'environ 27 hectares.
Antérieurement à l’installation du chantier, le terrain présentait :
- une butte de déblais hétérogènes comprenant ponctuellement des déchets ;
- des excavations dans les sous-sols liés à d’anciennes carrières de pierres (catiches).
Les points particuliers du chantier du stade étaient en conséquence de deux ordres :
- l'hétérogénéité des matériaux constitutifs de la butte, nécessitant des investigations complémentaires afin d’en appréhender la composition et de cibler la destination des matériaux, à travers un plan de gestion ;
- la présence d’excavations liées à d’anciennes carrières de pierres, qui devaient être comblées afin d’assurer la stabilité du stade Pierre Mauroy, la zone de comblement pouvant être battue par la nappe de la Craie.
Afin de préparer la construction du stade, le chantier avait pour but d’excaver la butte sur la zone d'implantation du stade en extrayant les terres polluées et de combler les catiches.
La société EIFFAGE TP, mandataire du groupement de conception-construction du Grand Stade, a été autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation du 10 août 2009 à exploiter les installations classées constitutives du chantier du stade Pierre Mauroy, notamment :
- affouillements de terrains (rubrique 2510.3), portant sur environ 1 260 000 m3 de matériaux (dont environ 400 000 m3 issus d’une butte de déblais comprenant ponctuellement des déchets), sur 9 ha ;
- station de transit des produits minéraux, portant sur 3 zones de stockage provisoire des déblais (volume total : 470 000 m3) ;
- installation de broyage/concassage, incluant l’unité de production de béton et l’installation de fabrication du coulis de remplissage de carrières.
Le terrain du chantier présentait deux zones :
- une zone où le stade et ses annexes ont été construits. L’objectif était de préparer la construction du stade et c’est donc dans cette zone que la butte a été excavée (au final 1467 kgs de déchets amiantés et de terres polluées ont été éliminés en centre spécialisé) et les catiches comblées. L’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique a été recueilli, notamment sur la nature des matériaux de comblement et le suivi.
- une zone mise à disposition par la MEL jusqu'au 1er mai 2014 qui a servi à la mise en œuvre des travaux (stockage de matériaux inertes et zone de tri). Cette zone a été évacuée après la fin du chantier et aucun impact n’a été identifié.
Les travaux d’évacuation de la butte et de remblaiement des cavités sur la zone où le stade et ses annexes ont été construits ont été achevés en juin 2010, l’unité de production de béton n’a pas été installée.

Suite à la déclaration de cessation d'activités, une visite d'inspection valant récolement a été entreprise le 13 juin 2012 (rapport de l'IIC en date du 8 août 2012).
Par arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, la fréquence des analyses des eaux de nappe est désormais trimestrielle.
A noter que sur la zone mise à disposition par la MEL, une partie de la butte de déblais hétérogènes demeure et des catiches habitées par des chiroptères ont été préservées pendant les travaux.
Les études historiques ont montré que la butte était essentiellement constituée de remblais issus de différents chantiers de construction, notamment ceux du Boulevard du Breucq, de la ligne 1 du métro, de la Ville nouvelle de Villeneuve d'Ascq et de la réfection de l'université de Lille 1 (cf. plan de gestion KA09.05.018 du 16 juillet 2009).

Le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines du site comporte sept piézomètres.

Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, toutes dispositions doivent être prises pour signaler et protéger efficacement ces ouvrages de surveillance, et les maintenir en bon état.

Le dernier rapport de la campagne d'analyse d'eau souterraine de février 2017 (document référencé KA17.02.013 du 23 février 2017) conclut sur le fait que le site ne présente pas d'impact significatif sur la nappe de la Craie sur cette campagne de prélèvement. D'une manière générale, on observe la stabilisation des paramètres analysés sur l'ensemble des dernières campagnes.

Le stade fonctionne depuis août 2012.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

10 Octobre 2011 : Dossier de cessation d'activité
Rapport d'inspection du 8 aout 2012 dans le cadre de la cessation d'activité
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 définissant les prescriptions complémentaires à la cessation d'activité
Description Suite à la déclaration de cessation d'activités, une visite d'inspection valant récolement a été entreprise le 13 juin 2012 (rapport de l'IIC en date du 8 août 2012).
Par arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, la fréquence des analyses des eaux de nappe est désormais trimestrielle.
A noter que sur la zone mise à disposition par la MEL, une partie de la butte de déblais hétérogènes demeure et des catiches habitées par des chiroptères ont été préservées pendant les travaux.
Les études historiques ont montré que la butte était essentiellement constituée de remblais issus de différents chantiers de construction, notamment ceux du Boulevard du Breucq, de la ligne 1 du métro, de la Ville nouvelle de Villeneuve d'Ascq et de la réfection de l'université de Lille 1 (cf. plan de gestion KA09.05.018 du 16 juillet 2019).

Le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines du site comporte sept piézomètres.

Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, toutes dispositions doivent être prises pour signaler et protéger efficacement ces ouvrages de surveillance, et les maintenir en bon état.

Le dernier rapport de la campagne d'analyse d'eau souterraine de février 2017 (document référencé KA17.02.013 du 23 février 2017) conclut sur le fait que le site ne présente pas d'impact significatif sur la nappe de la Craie sur cette campagne de prélèvement. D'une manière générale, on observe la stabilisation des paramètres analysés sur l'ensemble des dernières campagnes.

Le stade fonctionne depuis août 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-06-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pas d'impact significatif sur la nappe de la craie Informations complémentaires : Un hydrogéologue agréé a été nommé afin d'apporter un avis d'expert sur la demande de levée des obligations de la surveillance de la qualité de l'eau de la Craie formulée en date du 6 avril 2017 par l'exploitant.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEZENNES 1 AI 26 59
LEZENNES 1 AI 28 59
LEZENNES 1 AI 24 59
LEZENNES 1 AL 14 59
LEZENNES 1 AL 25 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 12 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 10 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 13 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 11 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 9 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 8 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 7 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 3 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 52 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 56 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 53 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 62 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 51 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 40 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 50 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 66 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 64 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 16 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 17 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 4 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 63 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 39 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 45 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 37 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 65 59
LEZENNES 1 AL 27 59
LEZENNES 1 AL 8 59
LEZENNES 1 AL 22 59
LEZENNES 1 AL 23 59
LEZENNES 1 AL 26 59
LEZENNES 1 AL 7 59
LEZENNES 1 AL 11 59
LEZENNES 1 AL 12 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 57 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 55 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 54 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 58 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 43 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 22 59
LEZENNES 1 AL 24 59
LEZENNES 1 AL 9 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 44 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034450101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000344501
Ancien identifiant SIS
59SIS05631
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le chantier du stade Pierre Mauroy s'est implanté sur les communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq au lieu-dit « La Borne de l'Espoir ». Il s'étendait sur une surface d'environ 27 hectares.
Antérieurement à l’installation du chantier, le terrain présentait :
- une butte de déblais hétérogènes comprenant ponctuellement des déchets ;
- des excavations dans les sous-sols liés à d’anciennes carrières de pierres (catiches).
Les points particuliers du chantier du stade étaient en conséquence de deux ordres :
- l'hétérogénéité des matériaux constitutifs de la butte, nécessitant des investigations complémentaires afin d’en appréhender la composition et de cibler la destination des matériaux, à travers un plan de gestion ;
- la présence d’excavations liées à d’anciennes carrières de pierres, qui devaient être comblées afin d’assurer la stabilité du stade Pierre Mauroy, la zone de comblement pouvant être battue par la nappe de la Craie.
Afin de préparer la construction du stade, le chantier avait pour but d’excaver la butte sur la zone d'implantation du stade en extrayant les terres polluées et de combler les catiches.
La société EIFFAGE TP, mandataire du groupement de conception-construction du Grand Stade, a été autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation du 10 août 2009 à exploiter les installations classées constitutives du chantier du stade Pierre Mauroy, notamment :
- affouillements de terrains (rubrique 2510.3), portant sur environ 1 260 000 m3 de matériaux (dont environ 400 000 m3 issus d’une butte de déblais comprenant ponctuellement des déchets), sur 9 ha ;
- station de transit des produits minéraux, portant sur 3 zones de stockage provisoire des déblais (volume total : 470 000 m3) ;
- installation de broyage/concassage, incluant l’unité de production de béton et l’installation de fabrication du coulis de remplissage de carrières.
Le terrain du chantier présentait deux zones :
- une zone où le stade et ses annexes ont été construits. L’objectif était de préparer la construction du stade et c’est donc dans cette zone que la butte a été excavée (au final 1467 kgs de déchets amiantés et de terres polluées ont été éliminés en centre spécialisé) et les catiches comblées. L’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique a été recueilli, notamment sur la nature des matériaux de comblement et le suivi.
- une zone mise à disposition par la MEL jusqu'au 1er mai 2014 qui a servi à la mise en œuvre des travaux (stockage de matériaux inertes et zone de tri). Cette zone a été évacuée après la fin du chantier et aucun impact n’a été identifié.
Les travaux d’évacuation de la butte et de remblaiement des cavités sur la zone où le stade et ses annexes ont été construits ont été achevés en juin 2010, l’unité de production de béton n’a pas été installée.

Suite à la déclaration de cessation d'activités, une visite d'inspection valant récolement a été entreprise le 13 juin 2012 (rapport de l'IIC en date du 8 août 2012).
Par arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, la fréquence des analyses des eaux de nappe est désormais trimestrielle.
A noter que sur la zone mise à disposition par la MEL, une partie de la butte de déblais hétérogènes demeure et des catiches habitées par des chiroptères ont été préservées pendant les travaux.
Les études historiques ont montré que la butte était essentiellement constituée de remblais issus de différents chantiers de construction, notamment ceux du Boulevard du Breucq, de la ligne 1 du métro, de la Ville nouvelle de Villeneuve d'Ascq et de la réfection de l'université de Lille 1 (cf. plan de gestion KA09.05.018 du 16 juillet 2009).

Le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines du site comporte sept piézomètres.

Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2012, toutes dispositions doivent être prises pour signaler et protéger efficacement ces ouvrages de surveillance, et les maintenir en bon état.

Le dernier rapport de la campagne d'analyse d'eau souterraine de février 2017 (document référencé KA17.02.013 du 23 février 2017) conclut sur le fait que le site ne présente pas d'impact significatif sur la nappe de la Craie sur cette campagne de prélèvement. D'une manière générale, on observe la stabilisation des paramètres analysés sur l'ensemble des dernières campagnes.

Le stade fonctionne depuis août 2012.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

10 Octobre 2011 : Dossier de cessation d'activité
Rapport d'inspection du 8 aout 2012 dans le cadre de la cessation d'activité
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 définissant les prescriptions complémentaires à la cessation d'activité
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEZENNES 1 AI 26 59
LEZENNES 1 AI 28 59
LEZENNES 1 AI 24 59
LEZENNES 1 AL 14 59
LEZENNES 1 AL 25 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 12 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 10 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 13 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 11 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 9 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 8 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 7 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 3 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 52 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 56 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 53 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 62 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 51 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 40 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 50 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 66 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 64 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 16 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 17 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 4 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 63 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 39 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 45 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 37 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 65 59
LEZENNES 1 AL 27 59
LEZENNES 1 AL 8 59
LEZENNES 1 AL 22 59
LEZENNES 1 AL 23 59
LEZENNES 1 AL 26 59
LEZENNES 1 AL 7 59
LEZENNES 1 AL 11 59
LEZENNES 1 AL 12 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 57 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 55 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 54 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 58 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 43 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 22 59
LEZENNES 1 AL 24 59
LEZENNES 1 AL 9 59
VILLENEUVE D'ASCQ 1 NW 44 59