SSP0003446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003446 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge INTERNATIONAL PAPER | ||||||||
| Commune(s) |
88009 ANOULD 88106 BAN SUR MEURTHE CLEFCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000344601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0098 (BASOL)
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| Environnement | La société Papeterie des Souches, devenue International Paper, a exercé des activités de stockage de déchets industriels (boues de papeterie), de 1978 à 2000, soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Le site est constitué par une décharge de déchets industriels (boues de papeterie) qui ont un impact sur les eaux souterraines (fer, manganèse, ammonium). |
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| Description | Par courrier en date du 21 novembre 2000, Papeteries du SOUCHE informe le Préfet de la fin des travaux de remise en état de la décharge c’est à dire la pose de la couverture finale, de la végétalisation du site et des ouvrages de contrôle du dépôt.
Une inspection du site a été réalisée le 15 mai 2002 : - La surface du dépôt est végétalisée ; - Les 4 piézomètres sont placés ( 3 en aval et 1 en amont) ; - Des repères de tassements solidaires de la couverture étanche permettent de détecter tout mouvement latéral de la masse enfouie ; - Le site est clôturé par un grillage d’une hauteur de 2 m . Aucune activité n’est envisagée dans cette enceinte clôturée. L’entretien régulier est assuré par l'ancien exploitant. Une étude hydrogéologique a été réalisée avant la mise en place de la couverture finale et a conclu à la nécessité d’une surveillance du site en particulier sur les teneurs en métaux ( fer, potassium, magnésium, manganèse ) et ammonium présents dans les eaux souterraines. L’arrêté n° 3008/2002 du 23 octobre 2002 impose un suivi de l’ancienne décharge, notamment par des mesures piézométriques semestrielles. En 2007, une tendance générale à la baisse peut être observée pour la grande majorité des paramètres mesurés. Seuls l’ammonium, le fer et le manganèse ont des teneurs supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible. On constate néanmoins que les valeurs élevées pour le fer et le manganèse se retrouvent aussi sur le piézomètre amont, ce qui réduit l’impact réel de la décharge relativement à ces éléments. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034460102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000344601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS05632
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société Papeterie des Souches, devenue International Paper, a exercé des activités de stockage de déchets industriels (boues de papeterie), de 1978 à 2000, soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Le site est constitué par une décharge de déchets industriels (boues de papeterie) qui ont un impact sur les eaux souterraines (fer, manganèse, ammonium). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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