SSP0003448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003448 |
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| Nom usuel | Teinturerie des Francs | ||||||||
| Commune(s) |
59599 TOURCOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000344801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0518 (BASOL)
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| Environnement | Les premières activités exercées sur ce site remontent au début des années 1900 et concernaient une petite unité de filature familiale. En 1932, l'activité s'oriente vers la teinturerie et en 1984, la TEINTURERIE DES FRANCS s’étend en rachetant les locaux d'un ancien abattoir mitoyen pour y implanter des installations de teinturerie.
En 2003, la société est placée en redressement judiciaire puis la liquidation est prononcée en mars 2004. Concernant la situation administrative du site, il est rappelé que la Teinturerie des Francs était en situation de régularisation administrative (absence d'autorisation préfectorale d'exploiter) au moment de la liquidation judiciaire. Concernant la pollution des sols, l'ensemble des analyses réalisées dans le cadre de la caractérisation des sols a permis d'identifier plusieurs pollutions. Ces études faisaient notamment état de pollutions aux HAP, COHV, métaux, trichloréthylène et hydrocarbures. Dans le cadre de projets de construction de logements sur ce site, Des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres, traitement de la nappe...). Les mesures de gestion suivantes ont été retenues : - apport de terres saines limoneuses respectant les concentrations résiduelles de l'analyse des risques - caractérisation des dalles bétons afin d'assurer leur élimination selon une filière autorisée - recouvrement de l'ensemble du site par la mise en place de dallage béton, de voiries (enrobés) ou de tout autre matériau assurant un confinement des sols - mise en place d'au mois 30cm de terres de substitution saines pour les espaces verts collectifs Comme suite aux travaux de dépollution, le rapport de l'Inspection en date du 11/02/2016 vaut procès verbal de récolement des travaux : le site est remis en état pour un usage résidentiel. Au final, un projet d’immeubles porté par Bouygues Immobilier a vu le jour sur une partie du site. Sur l'autre partie du site, un projet d'immeubles porté par Notre-logis a été abandonné au profit d’un projet d’hôtel de police. Dans le cadre de ce changement d'usage, de nouvelles études sont à réaliser pour vérifier la compatibilité des sols avec ce nouvel usage. Il est à noter que la parcelle vendue à Bouygues immobilier a fait l'objet de restrictions d'usage consolidées dans l'acte de vente. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - 17/10/2011 Plan de gestion des sols et des eaux souterraines par BURGEAP - 11 Avril 2013 : Assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de dépollution des sols par BURGEAP - Rapport d'inspection du 11/02/2016 actant la remise en état du site pour un usage résidentiel |
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| Description | La présente fiche BASOL a principalement était établie à partir des documents suivants:
- Lettre du 17 juin 2004 de Maître Duquesnoy déclarant la cessation d'activité de la Teinturerie des Francs au 43 rue de la Fin de la Guerre à Tourcoing et transmettant un mémoire de cessation d'activité de mai 2004 établi par l'APAVE; - Dossier d'investigations de terrain et évaluation simplifiée des risques (ESR) relative aux deux anciens sites (production et dépôt) de la Teinturerie des Francs d'octobre 2006, réalisé par l'APAVE; - Rapport sur les investigations complémentaires et enseignements en vue de l'élaboration du plan de gestion de janvier 2008, réalisé par ANTEA (référencé A49293/A) et remis par Maître Depreux à la DREAL lors d'une réunion le 21/02/2011. - Transmission par courrier de Maître Depreux du 08/12/2011 de deux plans de gestion: Rapport BURGEAP RSSPND00732-02 du 25/11/2011 pour le projet relatif à l'acquéreur NOTRE LOGIS et rapport BURGEAP RSSPND00731-02 du 21/11/2011 pour le projet relatif à l'acquéreur Bouygues Immobilier. En l'état actuel du dossier, le site sera scindé en deux zones où chacune sera réhabilitée selon le plan de gestion du futur acquéreur. Pollution des sols: L'ensemble des analyses réalisées dans le cadre de la caractérisation des sols ont permis d'identifier les pollutions présentées ci-après. Compartiment sol: Au droit des futures maisons individuelles et des jardins associés au projet Notre Logis: - absence d'hydrocarbures ou de BTEX; - métaux présents dans la gamme du bruit de fond mise à part la présence ponctuelle anormale de nickel au niveau du sondage S23; - traces d'HAP et de COHV avec pour S30 (entre 0,2 et 1m de profondeur), des traces de trichloroéthylène. Au droit des futures voiries et parking du projet Notre Logis: - présence de COHV (cis-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène, tétracholoéthylène) avec des concentrations localement élevées (47mg/kg de matière sèche au droit de S36, entre 0,3 et 1m de profondeur); - traces de métaux et HAP (inférieures aux valeurs de référence) ; BTEX inférieures aux limites de quantification. Au droit des futurs immeubles du projet Notre Logis: - les sols destinés à être excavés sont compatibles avec les seuils retenus pour les déchets inertes (arrêté du 28 octobre 2010); - pour les sols destinés à rester sur place sous les sous-sols semi-enterrés (profondeur supérieure à 2m): absence d'hydrocarbures ou de BTEX. Au droit des futurs immeubles du projet Bouygues: pour les sols destinés à être excavés: - dépassement des seuils sur lixiviat définis par l'arrêté du 28/10/2010 (déchets inertes) pour les sondages réalisés au droit des bâtiments A et C et des teneurs conformes aux seuils de cet arrêté pour tous les autres échantillons analysés; - présence ponctuelle de tricholoéthylène (10mg/kg de MS) au droit du sondage S50 entre 0 et 2m ainsi que des traces de cis-1,2-dichloroéthylène et de tétrachloroéthylène (0,4mg/kg de MS). Les autres échantillons au droit des futurs bâtiments n'ont pas révélé de traces de COHV. pour les sols destinés à rester en place sous les sous-sols semi-enterrés (profondeur supérieure à 2m): - traces d'hydrocarbures non volatils au droit du sondage S5 et absence d'hydrocarbures ou de BTEX. Au droit des futurs espaces verts du projet Bouygues: - traces d'hydrocarbures au niveau de S12 et S13 (les concentrations mesurées en 2009 par BURGEAP sont moindres que celles mesurées en 2008 par ANTEA) - traces de métaux et de HAP en concentrations inférieures aux valeurs de référence et traces de COHV dans les sols de surface au niveau des sondages S24, S27 et S47. Des traces de toluène ont été détectées au droit de S47. Au droit des futurs voiries et parkings du projet Bouygues: - présence de COHV (cis-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène, tétracholoéthylène) pour 5 des 7 échantillons analysés, avec des concentrations localement élevées; - hydrocarbures détectés pour 6 des 9 échantillons analysés (concentration maximale de 593mg/kg MS au droit de S43); - traces de métaux et HAP (inférieures aux valeurs de référence) ; - BTEX inférieures aux limites de quantification. Compartiment eaux souterraines: Les campagnes antérieures à celle de 2009 avaient mis en évidence la présence de chlorures, sulfates, arsenic, nickel et plomb dans les eaux en concentrations supérieures aux valeurs de référence, ainsi que des COHV en concentration élevée au droit de PZ7. Les analyses de 2009 ont confirmé un fort impact en COHV au droit de PZ7 (piézomètre d'environ 6m de profondeur) et au droit des piézomètres temporaires de 3m de profondeur implantés à proximité, au droit du futur bâtiment A (concentration en tricholoéthylène de 150mg/L au droit de PZ7). Les profondeurs de nappes mesurées par rapport au sol sont comprises entre 1,4m (PZ2) et 2,29m (PZ8). Les ouvrages sont très peu productifs. Compartiment air: Les résultats d'analyses des gaz du sol menées en 2008 ont montré la présence au droit du piézo-gaz PG4 à une teneur inférieure de 0,67mg/m3. Les analyses en BTEX, hydrocarbures et autres COHV sont inférieures aux limites de quantification. Les analyses de 2009 ont montré des traces de BTEX et des hydrocabures avec des concentrations inférieures aux valeurs de référence pour l'air ambiant ou proches de ces valeurs (lorsqu'elles existent). Mesures de dépollution proposées: Dans une première approche, les plans de gestion proposent de supprimer les spots de pollution identifiés au niveau des sols. L'objectif affiché est de ne pas dépasser les concentrations résiduelles retenues dans le cadre de l'analyse des risques résiduels. Des contrôles en bord et fond de fouilles sont prévus pour vérifier l'atteinte des objectifs. Afin d'assurer la compatibilité entre les eaux souterraines de la nappe des Limons et les usages prévus dans le bâtiments A (et B partiellement), un traitement local de la nappe des Limons est prévu au niveau de PZ7 (cf. annexe P) dans un périmètre élargi. L'objectif est d'attendre un abattement de la pollution de 80% et de ne pas dépasser les concentrations maximales retenues pour l'analyse des risques résiduels. Mesures de gestion – restrictions d'usages Les mesures de gestion retenues sont: - terres d'apport (pour comblement des purges ou anciennes fosses) limoneuses respectant les concentrations résiduelles de l'analyse des risques; - traitement des eaux d'exhaure avant rejet dans le réseau public; - caractérisation des dalles bétons afin d'assurer leur élimination selon une filière autorisée1; - recouvrement de l'ensemble du site par la mise en place de dallage béton pour les zones bâties, de voiries (enrobés) ou de tout autre matériau assurant un confinement des sols; - mise en place d'au mois 30cm de terres de substitution saines pour les espaces verts collectifs; - pour les futurs jardins privatifs du projet Notre Logis, mise en place d'au moins 50cm de terres de substitution saines. Cette épaisseur doit être portée à 1,5m au cas où la plantation d'arbres fruitiers n'est pas interdite. - enfouissement des canalisations d'adduction d'eau potable dans un sablon propre; selon les règles de l'art, et implantation de ces canalisations à plus de 5m des zones présentant une concentration en TCE supérieure à 1mg/kg de MS. Les restrictions d'usages proposées a priori sont: - interdiction de l'utilisation des eaux souterraines concernant la nappe des Limons; - interdiction de plantations d'espèces végétales à baies ou fruits comestibles sauf si elles sont plantée dans une fosse de terre saine de plus d'1,5m3 pour le projet Bouygues; - interdiction de plantation d'arbres fruitiers sauf si 1,5m de terres saines de substitution sont mises en place au droit des jardins privatifs. - interdiction d'infiltration des eaux pluviales au droit des zones où subsiste une pollution. - protection des canalisations d'adduction d'eau potable (dans un sablon propre et à plus de 5m des zones contenant plus d'1mg/kg de MS. assurance de la mémoire de l'état du site afin d'informer les futurs acquéreurs/usagers/aménageurs. En complément à ces restrictions d'usages, l'inspection des installations classées propose d'ores et déjà que tout projet d'infiltration fasse l'objet d'une étude spécifique permettant de démontrer que l'état des sols est compatible avec l'infiltration et qu'il n'y a pas de risque de migration de la pollution environnante entraînant une dégradation de la qualité des sols et des eaux souterraines. Une prescription spécifique sera reprise dans l'arrêté de réhabilitation et devra être reprise dans les servitudes. L'analyse des risques résiduels réalisée a priori démontre que sous réserve du respect des concentrations résiduelles retenues en terme d'objectifs de dépollution et des restrictions d'usages, les projets d'aménagement du site sont compatibles avec l'état du site (après suppression des spots de pollution au niveau des sols et traitement local des eaux souterraines). Le liquidateur judiciaire a proposé une remise en état pour un usage résidentiel. L'arrêté préfectoral du 19/04/2013 impose: - la réalisation d'études préalables et la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines. - la réhabilitation du site selon les dispositions prévues par les plans de gestion et la transmission des justificatifs ad hoc; - les contrôles a posteriori afin de vérifier l'efficacité des mesures de dépollution; - la mise en oeuvre d'un dispositif type servitudes afin de définir les précautions d'usage et d'en assurer la pérennité. Comme suite aux travaux de dépollution, le rapport de l'Inspection en date du 11/02/2016 vaut PV de récolement des travaux (remise en état pour un usage résidentiel, relativement aux projets prévus initialement). Concernant les restrictions d'usage et le maintien de la mémoire : - la parcelle vendue à Bouygues immobilier a fait l'objet de restrictions d'usage consolidées dans l'acte de vente ; - la parcelle vendue au SGAMI fait l'objet d'un nouveau projet (construction Hôtel de Police). Compte tenu des modifications apportées aux aménagements de cette parcelle, il appartient donc à présent aux maîtres d’ouvrages de réaliser les études complémentaires permettant de démontrer l'acceptabilité du risque sanitaire des projets au regard des niveaux de pollution résiduels du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000344801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05634
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les premières activités exercées sur ce site remontent au début des années 1900 et concernaient une petite unité de filature familiale. En 1932, l'activité s'oriente vers la teinturerie et en 1984, la TEINTURERIE DES FRANCS s’étend en rachetant les locaux d'un ancien abattoir mitoyen pour y implanter des installations de teinturerie.
En 2003, la société est placée en redressement judiciaire puis la liquidation est prononcée en mars 2004. Concernant la situation administrative du site, il est rappelé que la Teinturerie des Francs était en situation de régularisation administrative (absence d'autorisation préfectorale d'exploiter) au moment de la liquidation judiciaire. Concernant la pollution des sols, l'ensemble des analyses réalisées dans le cadre de la caractérisation des sols a permis d'identifier plusieurs pollutions. Ces études faisaient notamment état de pollutions aux HAP, COHV, métaux, trichloréthylène et hydrocarbures. Dans le cadre de projets de construction de logements sur ce site, Des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres, traitement de la nappe...). Les mesures de gestion suivantes ont été retenues : - apport de terres saines limoneuses respectant les concentrations résiduelles de l'analyse des risques - caractérisation des dalles bétons afin d'assurer leur élimination selon une filière autorisée - recouvrement de l'ensemble du site par la mise en place de dallage béton, de voiries (enrobés) ou de tout autre matériau assurant un confinement des sols - mise en place d'au mois 30cm de terres de substitution saines pour les espaces verts collectifs Comme suite aux travaux de dépollution, le rapport de l'Inspection en date du 11/02/2016 vaut procès verbal de récolement des travaux : le site est remis en état pour un usage résidentiel. Au final, un projet d’immeubles porté par Bouygues Immobilier a vu le jour sur une partie du site. Sur l'autre partie du site, un projet d'immeubles porté par Notre-logis a été abandonné au profit d’un projet d’hôtel de police. Dans le cadre de ce changement d'usage, de nouvelles études sont à réaliser pour vérifier la compatibilité des sols avec ce nouvel usage. Il est à noter que la parcelle vendue à Bouygues immobilier a fait l'objet de restrictions d'usage consolidées dans l'acte de vente. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - 17/10/2011 Plan de gestion des sols et des eaux souterraines par BURGEAP - 11 Avril 2013 : Assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de dépollution des sols par BURGEAP - Rapport d'inspection du 11/02/2016 actant la remise en état du site pour un usage résidentiel |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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