SSP0003452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003452 |
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| Nom usuel | Société Lorraine de Céramique | ||||||||
| Commune(s) |
88046 BEAUMENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000345201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0084 (BASOL)
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| Environnement | La société Lorraine de Céramique exploitait sur la commune de BEAUMENIL une usine dont l’activité principale était le revêtement d’émail sur différents supports type fonte, aluminium ou acier inoxydable. cette activité était soumise au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. En janvier 2011, du fait de sa mise en liquidation, la société a cessé son activité sur le site de BEAUMENIL. Observations: Une étude environnementale diligentée dans le cadre de la reconversion du site a mis en évidence des pollutions des sols en métaux lourds ainsi que la présence de déchets enfouis (poussières d'émaux). |
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| Description | Aucune étude, ni aucun diagnostic environnemental n’a été réalisé sur le site. Les différentes visites ont cependant permis de constater la présence de déchets divers, matériels, transformateur potentiellement contaminé aux PCB, fûts de produits divers dont certains étiquetés toxiques. Ces déchets et matières polluantes, sont susceptibles d’impacter les sols, la nappe d’eau souterraine et les eaux de surface.
Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, une demande d'intervention ADEME a été autorisée par le ministère de l'environnement le 25 octobre 2012 afin de procéder à : - l'évacuation du transformateur PCB ; - l'évacuation de l'amiante ; - la vidange, le nettoyage, le dégazage et l'inertage de la cuve de fioul domestique ; - l'excavation et le traitement des sols superficiels imprégnés de fioul ; - l'élimination des déchets dangereux présents sur le site. L'arrêté préfectoral du 28 mai 2013 prescrit l’exécution d'office de ces travaux et en confit la maitrise d’ouvrage à l'ADEME. Au jour de mise à jour de la présente fiche BASOL, l'intervention de l'ADEME sur ce site est toujours en cours. Par ailleurs, une étude environnementale diligentée par l'établissement public foncier de Lorraine (EPFL) a mis en évidence des pollutions des sols en métaux lourds ainsi que la présence de déchets enfouis (a priori 500 tonnes de poussières d'émaux). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000345201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS05638
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Lorraine de Céramique exploitait sur la commune de BEAUMENIL une usine dont l’activité principale était le revêtement d’émail sur différents supports type fonte, aluminium ou acier inoxydable. cette activité était soumise au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. En janvier 2011, du fait de sa mise en liquidation, la société a cessé son activité sur le site de BEAUMENIL. Observations: Une étude environnementale diligentée dans le cadre de la reconversion du site a mis en évidence des pollutions des sols en métaux lourds ainsi que la présence de déchets enfouis (poussières d'émaux). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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