SSP0003456

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003456
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 25031 AUDINCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000345601 04/09/2012 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000345601
Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0022 (BASOL)
Environnement Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.
Le site de l’ancienne usine à gaz d’Audincourt se situe sur un sol constitué de marne limoneuse, ce qui limite l’existence de structures souterraines karstiques.
Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Les fondations des anciens gazomètres ont été repérées, mais aucun impact sur les sols n’a été mis en évidence (mis à part des légères odeurs d’hydrocarbures au niveau de l’ancienne chaufferie et du gazomètre sud-est).
L’état des différents milieux investigués est jugé, d’un point de vue sanitaire, compatible avec les usages actuels du site dans sa configuration actuelle (usage professionnel tertiaire ou industriel).
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site d'Audincourt est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugée très faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juin 2005 une étude historique du site, ainsi que des investigations visant à déterminer l'état du site.
L'étude historique n'a pu fournir aucune information sur la gestion du goudron ou la localisation de cuves sur le site. Il semble que le site n'ait pas abrité d'atelier de débenzolage. Le site repose sur des terrains compacts de marnes limoneuses, ce qui diminue fortement la probabilité de structures souterraines (cuves enterrées en particulier).
Une prospection géophysique (recherche d'ouvrages enterrés) a été suivie d'investigations à la pelle mécanique au niveau des anomalies décelées (au niveau des espaces non construits).
Les fondations peu profondes (- 1 mètre maxi) des 3 anciens gazomètres ont été repérées. Aucun impact par du goudron ou des produits dérivés n'a été mis en évidence. Seules de légères odeurs d'hydrocarbures ont été décelées au niveau de l'ancienne chaufferie et du gazomètre sud-est.

Au vu des informations disponibles, l'état du site est compatible avec son usage actuel.
Le protocole prévoit la réalisation par Gaz de France d'un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les éventuelles conditions de réhabilitation, définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUDINCOURT AW 2

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000345601
Ancien identifiant SIS
25SIS05642
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.
Le site de l’ancienne usine à gaz d’Audincourt se situe sur un sol constitué de marne limoneuse, ce qui limite l’existence de structures souterraines karstiques.
Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Les fondations des anciens gazomètres ont été repérées, mais aucun impact sur les sols n’a été mis en évidence (mis à part des légères odeurs d’hydrocarbures au niveau de l’ancienne chaufferie et du gazomètre sud-est).
L’état des différents milieux investigués est jugé, d’un point de vue sanitaire, compatible avec les usages actuels du site dans sa configuration actuelle (usage professionnel tertiaire ou industriel).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUDINCOURT AW 2