SSP0003457

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003457
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 25056 BESANCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000345701 04/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000345701
Date de dernière mise à jour 04/09/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0023 (BASOL)
Environnement Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

L’ancien site EDF/GDF de Casamène, à Besançon, a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a cessé de fonctionner dans les années 1960.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Elle a révélé la présence de cuves et de gazomètres enterrés.

En 2004, les travaux de réhabilitation ont consisté à extraire et faire traiter en centre autorisé les goudrons liquides ou pâteux (840 tonnes) et les eaux souillées (793 tonnes) présents dans les cuves, ainsi que les terres polluées (4335 tonnes).
S’en est suivie une campagne de surveillance, aujourd’hui toujours maintenue : les résultats de 2012 et 2014, ont montré une situation stable, avec un impact mesuré en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), à des concentrations régulièrement supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Besançon est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique avec localisation des cuves, qui a conclu à l'absence d'ouvrage enterré.
Cependant, des investigations complémentaires menées sur le site en 2003 ont mis en évidence la présence de 6 cuves et de 4 gazomètres. Ces derniers avaient été remblayés avec des matériaux divers.
Les travaux de vidange des ouvrages se sont déroulés entre le 28 juin et le 21 octobre 2004. Ces travaux ont conduit à la découverte d'un cinquième gazomètre et ont même laissé entrevoir la possibilité d'une autre cuve inaccessible sous le bâtiment principal. Les travaux ont consisté à extraire et faire traiter en centre autorisé les goudrons liquides ou pâteux (840 tonnes),les eaux souillées(793 tonnes) et les terres polluées (4335 tonnes). Ces dernières, dont la teneur en HAP était inférieure à 2000 ppm, ont été réutilisées sur place.
Parallèlement aux travaux, deux campagnes de surveillance ont confirmé l'impact limité sur les eaux souterraines.
Pour prendre en compte l'ouvrage susceptible d'être présent sous le bâtiment principal, un nouveau piézomètre a été implanté portant leur nombre au total de 7.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement qui n'est d'ailleurs pas d'actualité. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

Il ressort de la synthèse des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines en mars 2012 que la situation reste globalement stable, avec un impact mesuré en HAP, BTEX et cyanures totaux (concentrations régulièrement supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE). A noté que dans le cas des cyanures, seul un dépassement de la valeur de référence a été observé en juin 2008.

Les résultats des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines obtenus lors de l'année 2014 sont dans la continuité de ceux obtenus historiquement sur le site. Donc la surveillance est à poursuivre afin de confirmer l'atténuation de la pollution.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/04/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : concentrations régulièrement supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE en HAP et BTEX
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BESANCON DO 50
BESANCON DO 51

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000345701
Ancien identifiant SIS
25SIS05643
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

L’ancien site EDF/GDF de Casamène, à Besançon, a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a cessé de fonctionner dans les années 1960.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Elle a révélé la présence de cuves et de gazomètres enterrés.

En 2004, les travaux de réhabilitation ont consisté à extraire et faire traiter en centre autorisé les goudrons liquides ou pâteux (840 tonnes) et les eaux souillées (793 tonnes) présents dans les cuves, ainsi que les terres polluées (4335 tonnes).
S’en est suivie une campagne de surveillance, aujourd’hui toujours maintenue : les résultats de 2012 et 2014, ont montré une situation stable, avec un impact mesuré en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), à des concentrations régulièrement supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BESANCON DO 50
BESANCON DO 51