SSP0003458
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003458 |
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| Nom usuel | BP Casamène | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000345801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0031 (BASOL)
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| Environnement | La société BP Casamène, à Besançon, exerçait une activité de stockage d’hydrocarbures et de carburant. Le site se trouvait dans la zone industrielle de Casamène, qui s'étendait de part et d'autre du Doubs. 2250 mètres carrés du site étaient consacrés au stockage. Ce site n’est plus en activité depuis 1999. Il est aujourd’hui aménagé en parking.
En 1995, un premier diagnostic avait mis en évidence une zone contaminée aux hydrocarbures, avec des concentrations pouvant atteindre 17 000 mg/kg, jusqu’à une profondeur de 6 mètres. Du fait de ces constats, les mesures de gestions suivantes ont été mises en oeuvre : - excavation d’environ 1600 mètres cubes de matériaux impactés provenant de la zone des anciennes cuves aériennes ; - traitement sur site de ces matériaux ; - évacuation vers une filière adaptée des matériaux qui présentaient des concentrations encore trop élevées en hydrocarbures, suite au traitement. Dans le cadre de la cessation d'activité, les réservoirs aériens et les annexes ont été démontés. Les installations enterrées ont, quant à elles, été dégazées et nettoyées. En 2000, suite à la réalisation d'un diagnostic, un arrêté préfectoral de surveillance a été pris le 24 octobre. Il prescrivait le suivi des eaux souterraines pour les hydrocarbures. Ces prescriptions ont été levées en 2013, après le constat d'une tendance durable à la baisse des concentrations mesurées, inférieures aux seuils réglementaires du SDAGE Rhône-Méditerranée. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | Une étude de sol a été conduite en 1995 sur le site mettant en évidence une zone contaminée en hydrocarbures jusqu'à des seuils de 17 000 mg/kg et jusqu'à une profondeur de 6 m.
Différentes actions ont alors été mises en œuvre comprenant l'excavation d'environ 1600 mètre cubes de matériaux impactés provenant de la zone des anciennes cuves aériennes, le traitement sur site de ces matériaux (biotertre) et l'évacuation en centre agréé des matériaux présentant des concentrations encore trop élevées en hydrocarbures à la suite du traitement. Outre le traitement biologique du secteur concerné, les réservoirs aériens et leurs annexes ont été démontés, les installations annexes enterrées ont été dégazées et nettoyées. Des terres encore souillées sont présentes à 50 cm de profondeur dans une zone clôturée inaccessible. Une Étude Simplifiée des Risques a été menée en 2000 et classe le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral en date du 24/10/2001 a imposé la surveillance du site. Les analyses effectuées entre 2003 et 2008 montrent une diminution des concentrations en hydrocarbures jusqu'à des seuils inférieurs aux seuils limites imposés par le SDAGE depuis 2009. L'exploitant a en conséquence fait part de sa volonté de lever la surveillance des eaux souterraines. L'inspection a demandé en 2011 des analyses supplémentaires pour confirmer la disparition de la pollution au droit du site. Une campagne de surveillance a été réalisée par l'exploitant en décembre 2012. Elle fait apparaître des concentrations en hydrocarbures inférieures au seuil de détection sur l'ensemble des piézomètres. Par courrier du 3 septembre 2013, l'inspection propose donc au Préfet d'acter la suspension de la surveillance des eaux souterraines du site et de demander à l'exploitant de mettre en sécurité et de combler les ouvrages de surveillance conformément à la réglementation en vigueur. Le site est remis en état pour un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation (usage industriel). Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site. En date du 11 septembre 2013, la Préfecture a autorisé la suspension de la surveillance et a demandé à veiller à la mise en sécurité et au comblement des piézomètres. Le rapport du travaux a montré que les trois piézomètres ont été comblés le 17 juillet 2014 conformément à la demande de la Préfecture et à la norme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000345801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05644
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BP Casamène, à Besançon, exerçait une activité de stockage d’hydrocarbures et de carburant. Le site se trouvait dans la zone industrielle de Casamène, qui s'étendait de part et d'autre du Doubs. 2250 mètres carrés du site étaient consacrés au stockage. Ce site n’est plus en activité depuis 1999. Il est aujourd’hui aménagé en parking.
En 1995, un premier diagnostic avait mis en évidence une zone contaminée aux hydrocarbures, avec des concentrations pouvant atteindre 17 000 mg/kg, jusqu’à une profondeur de 6 mètres. Du fait de ces constats, les mesures de gestions suivantes ont été mises en oeuvre : - excavation d’environ 1600 mètres cubes de matériaux impactés provenant de la zone des anciennes cuves aériennes ; - traitement sur site de ces matériaux ; - évacuation vers une filière adaptée des matériaux qui présentaient des concentrations encore trop élevées en hydrocarbures, suite au traitement. Dans le cadre de la cessation d'activité, les réservoirs aériens et les annexes ont été démontés. Les installations enterrées ont, quant à elles, été dégazées et nettoyées. En 2000, suite à la réalisation d'un diagnostic, un arrêté préfectoral de surveillance a été pris le 24 octobre. Il prescrivait le suivi des eaux souterraines pour les hydrocarbures. Ces prescriptions ont été levées en 2013, après le constat d'une tendance durable à la baisse des concentrations mesurées, inférieures aux seuils réglementaires du SDAGE Rhône-Méditerranée. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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