SSP0003459
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003459 |
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| Nom usuel | RAFFINERIE DU MIDI | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000345901 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0032 (BASOL)
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| Environnement | La société Raffinerie du Midi, implantée dans la zone artisanale des Près de Vaux de Besançon, était un dépôt d’hydrocarbures. 16 citernes étaient implantées sur le site.
A l’est, les limites du site jouxtent des habitations. A l'ouest, il longe le Doubs. Les installations ont été démantelées en 1965, avec de premières activités remontant à 1886. En 2000, dans le cadre d'un projet de réaménagement du secteur, une première étude de sol a relevé la présence de souillures au droit de l’ancien dépôt pétrolier, pouvant prendre la forme de phase flottante au dessus des eaux souterraines. Ces constats ont conduit, en 2001, à prescrire un suivi périodique des eaux souterraines, renforcé en 2002. En 2012, toujours dans l'optique de la réhabilitation de la zone, la ville de Besançon a effectué un nouveau diagnostic du site. En particulier, celui-ci a montré que les pollutions des eaux souterraines encore constatées en aval du site n’ont pas d’impact sur les eaux superficielles. Afin de recueillir les phases flottantes d’hydrocarbures présente dans les eaux souterraines avales, un écrémeur passif a été installé dans un des piézomètres aval. La surveillance montre par ailleurs une amélioration régulière de la situation. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | S'agissant d'un ancien dépôt d'hydrocarbures, les risques de pollution des sols sont essentiellement le fait de déversements accidentels ou chroniques.
Le site est implanté en bordure immédiate de la rivière le Doubs où l'on peut trouver des usages récréatifs de pêche ou d'irrigation. Une nappe alluviale est présente vers 6m de profondeur à l'extrémité Ouest de la zone. Elle avait été exploitée pour un usage industriel par Rhodiaceta jusqu'en 1982 et pour un usage AEP par la ville jusqu'en 1960. Les captages AEP utilisés se situent en amont hydraulique du site à 5km au Nord Est et à 10 km à l'Est. Dans le cadre du réaménagement du secteur, une première étude de sol couvrant l'ensemble de la zone, a été réalisée pour le compte de Rhodiaceta en avril 2000. Cette étude avait conclu à la présence de souillures au droit de l'ancien dépôt pétrolier des Raffineries du Midi, classant ce secteur dans la catégorie à surveiller. Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 ont été prescrites à la société des Raffinerie du Midi: -la surveillance périodique des eaux souterraines par le biais de trois ouvrages -la réalisation d'une étude simplifiée de risques plus complète axée sur le secteur de l'ancien dépôt. L'étude simplifiée des risques a été remise le 31 janvier 2002. Elle permet de classer le site dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris par le préfet le 8 août 2002 afin de mettre à jour les modalités de surveillance du site. La surveillance des eaux souterraines montre une situation qui s'améliore régulièrement. Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site. Dans le cadre de son projet de réhabilitation de la zone, la ville de Besançon a fait réaliser en 2010 des diagnostics de pollution du secteur. Ils concluent à la présence de pollutions potentiellement incompatibles avec les nouveaux usages envisagés, qui migrent vers le Doubs. Suite à ces diagnostics, la société des Raffineries du Midi a réalisé en 2012 des investigations sur les eaux du Doubs, qui ne mettent en évidence aucun impact de la pollution des eaux souterraines en aval du site sur les eaux superficielles et donc les usages de ces dernières. Au vu des connaissances actuelles et en l'absence d'autre usage des eaux souterraines impactées, la pollution du site n'est donc pas actuellement à l'origine de risques pour les intérêts protégés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement. Un écrémeur passif a été mis en place sur l'ouvrage pz2, situé sur la partie aval du site et impacté par une phase flottante récurrente de faible épaisseur. Conformément à la réglementation en vigueur, tout changement d'usage du site doit être précédé des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état des sols et du sous-sol du site avec le nouvel usage. Ces études et travaux sont à la charge du propriétaire ou de l'aménageur à l'origine du changement d'usage. Selon les résultats de la surveillance nappe datent de septembre 2014, l'évolution des concentrations mesurées au cours des 6 dernières années semble indiquer une lente amélioration, malgré des pics parfois observés en périodes de hautes eaux. Le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles du Doubs se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000345901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05645
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Raffinerie du Midi, implantée dans la zone artisanale des Près de Vaux de Besançon, était un dépôt d’hydrocarbures. 16 citernes étaient implantées sur le site.
A l’est, les limites du site jouxtent des habitations. A l'ouest, il longe le Doubs. Les installations ont été démantelées en 1965, avec de premières activités remontant à 1886. En 2000, dans le cadre d'un projet de réaménagement du secteur, une première étude de sol a relevé la présence de souillures au droit de l’ancien dépôt pétrolier, pouvant prendre la forme de phase flottante au dessus des eaux souterraines. Ces constats ont conduit, en 2001, à prescrire un suivi périodique des eaux souterraines, renforcé en 2002. En 2012, toujours dans l'optique de la réhabilitation de la zone, la ville de Besançon a effectué un nouveau diagnostic du site. En particulier, celui-ci a montré que les pollutions des eaux souterraines encore constatées en aval du site n’ont pas d’impact sur les eaux superficielles. Afin de recueillir les phases flottantes d’hydrocarbures présente dans les eaux souterraines avales, un écrémeur passif a été installé dans un des piézomètres aval. La surveillance montre par ailleurs une amélioration régulière de la situation. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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