SSP0003460

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003460
Nom usuel Société Franco-belge de radiumthérapie (SFBR)
Commune(s) 75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000346001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000346001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée, ainsi que du premier étage de l’ensemble immobilier sis 21 bis rue du Paradis à Paris 10, a été occupée par la société Franco-belge de radiumthérapie (SFBR) pour la fabrication d’objets au radium à usage médical. La société conditionnait notamment des objets médicaux contenant du radium 226, tels que des aiguilles utilisées dans le traitement des tumeurs. Cette société a cessé toute activité en 1981. L'activité mettant en œuvre du radium a engendré une pollution radiologique notamment au sous-sol, au rez-de-chaussée, et au 1er étage. Plusieurs campagnes d'assainissement radiologiques ont été menées de 1981 à 1987 et de 2001 à 2002. Les derniers diagnostics radiologiques complémentaires ont été réalisés dans certains appartements et locaux par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en 2015, suite à la réalisation de travaux sans assistance radiologique par le propriétaire. Ces diagnostics ont permis de confirmer la présence d’une pollution radioactive en plusieurs points des locaux diagnostiqués. De la contamination fixée sur une canalisation commune d’eaux usées a notamment été mise en évidence au niveau d’un tronçon traversant des locaux privatifs, ainsi que de la poussière contaminée au radium (pollution labile et donc potentiellement dispersable) au niveau de la terre battue présente sous un escalier déposé pendant la phase des travaux.
Observations: Dans le cadre d'une démarche de prévention, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a proposé à plusieurs reprises en 2015 et 2016 au syndic de l'immeuble la réalisation d'un diagnostic radiologique pris en charge par l'Etat à l’ensemble de l’immeuble sis 21 bis, rue de Paradis, à Paris 10ème. Le syndic a indiqué à l'ASN le 09/11/15 avoir alerté les copropriétaires, sans que ceux-ci n’aient souhaité la réalisation d’un diagnostic, hormis quelques occupants et le propriétaire d'un local, pour lesquels des diagnostics radiologiques ont pu être effectués les 19 juin et 27 novembre 2015. Sans autorisation d’accès aux parties communes, aucun diagnostic n’a pu être réalisé dans ces dernières.
Description Une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée, ainsi que du premier étage de l’ensemble immobilier sis 21 bis rue du Paradis à Paris 10, a été occupée par la société Franco-belge de radiumthérapie (SFBR) pour la fabrication d’objets au radium à usage médical. La société conditionnait notamment des objets médicaux contenant du radium 226, tels que des aiguilles utilisées dans le traitement des tumeurs. Cette société a cessé toute activité en 1981. L'activité mettant en œuvre du radium a engendré une pollution radiologique notamment au sous-sol, au rez-de-chaussée, et au 1er étage. Plusieurs campagnes d'assainissement radiologiques ont été menées de 1981 à 1987 et de 2001 à 2002. Les derniers diagnostics radiologiques complémentaires ont été réalisés dans certains appartements et locaux par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en 2015, suite à la réalisation de travaux sans assistance radiologique par le propriétaire. Ces diagnostics ont permis de confirmer la présence d’une pollution radioactive en plusieurs points des locaux diagnostiqués. De la contamination fixée sur une canalisation commune d’eaux usées a notamment été mise en évidence au niveau d’un tronçon traversant des locaux privatifs, ainsi que de la poussière contaminée au radium (pollution labile et donc potentiellement dispersable) au niveau de la terre battue présente sous un escalier déposé pendant la phase des travaux.
Observations: Dans le cadre d'une démarche de prévention, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a proposé à plusieurs reprises en 2015 et 2016 au syndic de l'immeuble la réalisation d'un diagnostic radiologique pris en charge par l'Etat à l’ensemble de l’immeuble sis 21 bis, rue de Paradis, à Paris 10ème. Le syndic a indiqué à l'ASN le 09/11/15 avoir alerté les copropriétaires, sans que ceux-ci n’aient souhaité la réalisation d’un diagnostic, hormis quelques occupants et le propriétaire d'un local, pour lesquels des diagnostics radiologiques ont pu être effectués les 19 juin et 27 novembre 2015. Sans autorisation d’accès aux parties communes, aucun diagnostic n’a pu être réalisé dans ces dernières.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000346001
Ancien identifiant SIS
75SIS05646
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée, ainsi que du premier étage de l’ensemble immobilier sis 21 bis rue du Paradis à Paris 10, a été occupée par la société Franco-belge de radiumthérapie (SFBR) pour la fabrication d’objets au radium à usage médical. La société conditionnait notamment des objets médicaux contenant du radium 226, tels que des aiguilles utilisées dans le traitement des tumeurs. Cette société a cessé toute activité en 1981. L'activité mettant en œuvre du radium a engendré une pollution radiologique notamment au sous-sol, au rez-de-chaussée, et au 1er étage. Plusieurs campagnes d'assainissement radiologiques ont été menées de 1981 à 1987 et de 2001 à 2002. Les derniers diagnostics radiologiques complémentaires ont été réalisés dans certains appartements et locaux par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en 2015, suite à la réalisation de travaux sans assistance radiologique par le propriétaire. Ces diagnostics ont permis de confirmer la présence d’une pollution radioactive en plusieurs points des locaux diagnostiqués. De la contamination fixée sur une canalisation commune d’eaux usées a notamment été mise en évidence au niveau d’un tronçon traversant des locaux privatifs, ainsi que de la poussière contaminée au radium (pollution labile et donc potentiellement dispersable) au niveau de la terre battue présente sous un escalier déposé pendant la phase des travaux.
Observations: Dans le cadre d'une démarche de prévention, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a proposé à plusieurs reprises en 2015 et 2016 au syndic de l'immeuble la réalisation d'un diagnostic radiologique pris en charge par l'Etat à l’ensemble de l’immeuble sis 21 bis, rue de Paradis, à Paris 10ème. Le syndic a indiqué à l'ASN le 09/11/15 avoir alerté les copropriétaires, sans que ceux-ci n’aient souhaité la réalisation d’un diagnostic, hormis quelques occupants et le propriétaire d'un local, pour lesquels des diagnostics radiologiques ont pu être effectués les 19 juin et 27 novembre 2015. Sans autorisation d’accès aux parties communes, aucun diagnostic n’a pu être réalisé dans ces dernières.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Courrier de l'ASN au syndic du 26/04/16 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS 10E ARRONDISSEMENT AS 52