SSP0003472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003472 |
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| Nom usuel | POPIHN LAZARE CARNOT | ||||||||
| Commune(s) |
92023 CLAMART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0098 (BASOL)
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| Environnement | La société POPIHN a exploité sur ce site une installation de stockage et distribution de fioul domestique. L'activité a cessé en 2007. Les diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures. Des travaux d'excavation ont permis de retirer les terres les plus impactées, et les terres superficielles. Le site a été déclaré compatible avec un usage industriel. | ||||||||||||||||||||
| Description | Le courrier préfectoral du 08/10/2014 a demandé à l’exploitant de notifier la cessation d’activité et de mettre en sécurité le site. Un courrier de relance a été envoyé à l’exploitant le 02/02/2015.
Le rapport de l’inspection du 26/04/2016 concluait à la mise en sécurité effective du site, l’exploitant ayant justifié du retrait des cuves et de l’évacuation des déchets et produits. Des travaux d'excavation ont été réalisés (rapport de fin de travaux du 08/03/2016) et ont conduit au retrait des terres les plus polluées, autour des anciennes cuves fuyardes. Néanmoins, aucun plan de gestion n'avait été soumis au préalable à l'inspection, et il a été estimé que les éléments de diagnostics n'étaient pas suffisants. Un arrêté préfectoral imposant à l’exploitant de réaliser un mémoire de réhabilitation a été pris le 05/01/2017. Plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés : - un diagnostic des sols daté du 29/07/2015, montrant un impact de l'ancienne activité de dépôt d'hydrocarbures (présence de HCT, HAP et BTEX en particulier), - un diagnostic complémentaire du 09/11/2016, ont montré que l'impact en hydrocarbure était observé jusqu'à 15m de profondeur, - une interprétation de l’état des milieux du 09/11/2016 a montré que la pollution résiduelle n’engendre pas de risque sanitaire inacceptable pour les usages constatés autour du site, - un diagnostic complémentaire du 22/06/2017 a montré une absence de pollution dans la nappe d'eau souterraine au droit du site. Le projet d’aménagement prévu après la vente du terrain comprend la construction d’un immeuble d’habitations avec deux niveaux de sous-sol ainsi que des espaces verts. Dans le cadre des excavations nécessaires pour la réalisation des sous-sol, une quantité significative de terres polluées sera excavée. Le site a été remis dans un état compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période (usage industriel ou tertiaire) et n’appelle plus d'action de la part de l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05658
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société POPIHN a exploité sur ce site une installation de stockage et distribution de fioul domestique. L'activité a cessé en 2007. Les diagnostics environnementaux ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures. Des travaux d'excavation ont permis de retirer les terres les plus impactées, et les terres superficielles. Le site a été déclaré compatible avec un usage industriel. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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