SSP0003475
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003475 |
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| Nom usuel | CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz) | ||||||||
| Commune(s) |
25197 DELUZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0088 (BASOL)
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| Environnement | La société CAGB Bassin Accostage, était implantée sur la commune de Deluz. L’établissement se situait dans le prolongement d’une ancienne papeterie.
En janvier 2006, une étude simplifiée des risques a conclu que les sols au Sud du site contenaient des traces d’arsenic et de plomb. Ainsi, un arrêté préfectoral, en date du 14 août 2007, a prescrit la dépollution des sols ainsi que la mise en place de piézomètres par l’exploitant pour assurer une surveillance du site. Une série de travaux de remise en état est programmée : stabilisation des berges, nettoyage de l’ensemble des terrains et suppression des structures qui ne seront plus utilisées. 573 tonnes de terres souillées sont éliminées. Lors des travaux d’aménagement, un bassin de rétention, d’un diamètre de 8,5 mètres et d’une profondeur de 1,6 mètres, contenant un mélange d’hydrocarbures (avec des teneurs élevées en HAP), a été trouvé. La nocivité des HAP fait que de nombreuses mesures de sécurité sont à mettre en place pour la finalisation des travaux. |
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| Description | En vertu de l'arrêté préfectoral du 14 août 2007, la zone située à l'extrême sud du projet (affouillement en vertu de la construction d'un bassin d'accostage) identifiée comme polluée dans l'étude simplifiée des risques de janvier 2006 doit faire l'objet d''une dépollution des sols réalisée pendant la durée de la présente autorisation. Elle porte sur le traitement des terres contaminées par de l'arsenic et du plomb. Les terres souillées faisant l'objet d'une excavation doivent être considérées comme des déchets et éliminées suivant une filière dûment autorisée.
Durant la phase de dépollution de la zone précitée, l'exploitant doit mettre en place un suivi piézométrique de la qualité de la nappe portant a minima sur l'analyse trimestrielle de l'arsenic, plomb, chrome, nickel, cuivre et zinc. Au vu des documents présentés par la CAGB et des constatations effectuées sur place en 2009, les travaux de remise en état sont conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral, c'est-à-dire : - stabilisation des berges contre les risques d'affaissement ou d'érosion, - nettoyage de l'ensemble des terrains et suppression de toutes structures n'ayant pas d'utilité après la remis en état du site, - insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'affouillement dans le paysage compte tenu de la vocation ultérieure du site. En fait, le site n'a pas été excavé sur toute la longueur autorisée en raison de la mauvaise qualité des matériaux rencontrés (ancien crassier) ; 573 tonnes de terres souillées ont dues être éliminées dans un centre d'enfouissement de classe II et seuls quelques mètres cube de bonne terre ont pu être récupérés par la commune. Il a été constaté que dans le cadre des travaux pour la réalisation du tertre filtrant sur le chantier de la halte fluviale de Deluz, le terrassement a mis à jour un bassin de rétention d'un diamètre de 8.50 m sur une hauteur de 1.60 m, rempli il semblerait d'un mélange d'hydrocarbure qui dégage une odeur. Suite à la découverte de cette pollution , l'étude des résultats des analyses des terres réalisées le 20 février 2015 a mis en évidence une pollution caractéristique d'huiles usagées. L'échantillon « terre et gravier » ne présente pas de risque spécifique. Le second échantillon « terre et feuille » contient une teneur de 14390 mg/kg de HAP. En raison du caractère cancérogène de cette substance et de sa concentration (environ 300 x la limite de l'étiquetage cancérigène), les travaux sur cette zone devront être encadrés par des mesures de prévention plus strictes. La principale mesure de prévention étant de supprimer l'exposition à ce risque en mécanisant au maximum les tâches à effectuer sur cette zone (utilisation d'engins avec cabine fermée). En cas d'impossibilité technique nécessitant l'intervention de salariés sur cette zone ou pour les opérations de nettoyage des équipements de travail souillés, il est nécessaire d'exiger le port des équipements de protection individuelle adaptés au type de pollution (gants, lunettes, combinaisons à capuches, bottes). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05661
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société CAGB Bassin Accostage, était implantée sur la commune de Deluz. L’établissement se situait dans le prolongement d’une ancienne papeterie.
En janvier 2006, une étude simplifiée des risques a conclu que les sols au Sud du site contenaient des traces d’arsenic et de plomb. Ainsi, un arrêté préfectoral, en date du 14 août 2007, a prescrit la dépollution des sols ainsi que la mise en place de piézomètres par l’exploitant pour assurer une surveillance du site. Une série de travaux de remise en état est programmée : stabilisation des berges, nettoyage de l’ensemble des terrains et suppression des structures qui ne seront plus utilisées. 573 tonnes de terres souillées sont éliminées. Lors des travaux d’aménagement, un bassin de rétention, d’un diamètre de 8,5 mètres et d’une profondeur de 1,6 mètres, contenant un mélange d’hydrocarbures (avec des teneurs élevées en HAP), a été trouvé. La nocivité des HAP fait que de nombreuses mesures de sécurité sont à mettre en place pour la finalisation des travaux. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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