SSP0003476
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003476 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
39300 LONS LE SAUNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/03/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0002 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Ce site a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a cessé d’être exploitée en 1960. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). En 1992, avant l’existence du protocole, EDF-GDF avait fait réalisé un diagnostic. Il avait permis de mettre en évidence la présence de 4 cuves et 2 gazomètres enterrés. Les travaux d’élimination des déchets ainsi identifiés ont eu lieu la même année : 2000 tonnes de déchets ont été éliminés. Depuis, les eaux souterraines au droit du site sont surveillées, et font l’objet de prescriptions par voie d’arrêté préfectoral depuis 2004. Les dernières analyses, réalisées en 2013, montraient toujours que les eaux souterraines au droit du site étaient polluées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux BTX et aux cyanures totaux, indiquant une pollution des sols par ces substances significatives. |
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| Description | GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement, usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site.
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Lons Le Saunier est en classe 4 du protocole. De ce fait, le sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugée faible. Lors des travaux préparatoires à l'implantation de la nouvelle agence, GAZ DE FRANCE a mis en évidence 4 cuves et 2 gazomètres enterrés présentant des sous-produits de l'activité gazière. Dans le cadre du réaménagement du site, des travaux d'élimination des déchets identifiés ont été menés en 1992. Au total, environ 2000 tonnes de résidus ont été extraites et éliminées. A la demande de l'administration, une étude hydrogéologique a été réalisée dans l'objectif de préciser la nature et la présence d'eaux souterraines ainsi que la nécessité d'une surveillance piézométrique. Une incertitude quant à la présence d'un aquifère cohérent au droit du site subsiste. La mise en place de 3 piézomètres a été décidée par GDF ainsi que deux campagnes de prélèvements (octobre/novembre 2001 et février/mars 2002). Les investigations menées ont permis de valider la présence d'une nappe superficielle principalement alimentée par les eaux de pluie s'écoulant vers la rivière. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de composés issus de l'ancienne usine à gaz. L'analyse des eaux superficielles (ruisseau La Vallière) a mis en évidence l'absence de composés issus de l'ancienne usine à gaz. La réalisation en mars 2003 d'analyses de suivi de la qualité des eaux souterraines a permis de confirmer la présence de composés issus de l'ancienne usine à gaz au droit d'un des piézomètres sur le site. Des investigations complémentaires au niveau des sols ont été réalisées par GDF afin de déterminer l'origine de la pollution au droit d'un des piézomètres du site. Ces investigations ont mis en évidence la présence de composés issus de l'ancienne usine à gaz dans les sols au droit de ce piézomètre. Parallèlement à ces investigations, le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été prescrit à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral en janvier 2004. Des incertitudes restant sur l'hydrogéologie locale, une étude complémentaire a été remise par GDF en juillet 2004 afin de confirmer ou infirmer l'absence de transfert entre la nappe présente au droit du site et le ruisseau la Vallière. A ces fins, un piézomètre supplémentaire a été implanté entre le piézomètre où une pollution avait été observée, et le ruisseau La Vallière. Un rapport transmis fin novembre 2004 fait état des résultats d'investigations menées par GDF. Au droit de ce nouveau piézomètre, les mêmes polluants ont été retrouvés, laissant effectivement supposer un transfert des polluants présents dans les sols du site vers le ruisseau La Vallière. GDF propose de nouvelles investigations au droit de ce nouveau piézomètre, ainsi qu'une injection de fluorescéine sur le site pour valider le sens d'écoulement de la nappe. Ces investigations n'ont finalement pas été réalisées par GDF. Le site restant la propriété de GDF, sa situation actuelle répondrait aux objectifs de réhabilitation définis dans le cadre du protocole national. Il a été cependant demander à GDF de confirmer l'absence de nouvelles cibles. Les dernières analyses réalisées en octobre 2008 montrent toujours une pollution en HAP et cyanures totaux au droit d'un piézomètre sur site et une pollution en cyanures totaux et benzène au droit du piézomètre installé entre le piézomètre cité ci-dessus et la rivière la Vallière. Un arrêté préfectoral complémentaire du 27 mai 2009 modifie la surveillance des eaux souterraines au droit du site (arrêt de surveillance des paramètres non détectés depuis plusieurs années) et demande l'ajout d'un piézomètre supplémentaire. Il entérine également la nécessité de réaliser des études (IEM, PGS) selon la nouvelle méthodologie en cas de vente du terrain ou de changement d'usage de celui-ci. La dernière campagne d'analyses réalisée en mars 2013 met en évidence une contamination des eaux souterraines en cyanures totaux, HAP et BTEX au droit du site. Aucun impact significatif n'est mesuré sur les eaux superficielles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05662
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Ce site a accueilli une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Elle a cessé d’être exploitée en 1960. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). En 1992, avant l’existence du protocole, EDF-GDF avait fait réalisé un diagnostic. Il avait permis de mettre en évidence la présence de 4 cuves et 2 gazomètres enterrés. Les travaux d’élimination des déchets ainsi identifiés ont eu lieu la même année : 2000 tonnes de déchets ont été éliminés. Depuis, les eaux souterraines au droit du site sont surveillées, et font l’objet de prescriptions par voie d’arrêté préfectoral depuis 2004. Les dernières analyses, réalisées en 2013, montraient toujours que les eaux souterraines au droit du site étaient polluées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux BTX et aux cyanures totaux, indiquant une pollution des sols par ces substances significatives. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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