SSP0003477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003477 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE BULABOIS (ERCE / GAZEL) | ||||||||
| Commune(s) |
39354 MONTHOLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0004 (BASOL)
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| Environnement | La société Bulabois a exercé sur la commune de Montholier, de 1949 à 1987, l’activité de fabrication de meubles.
En février 1994, la gendarmerie a constaté sur le site la présence d’un transformateur au pyralène éventré. En mars 1994, après la visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral est pris, prescrivant au propriétaire la décontamination des lieux. Le transformateur a été évacué, le bâtiment a été démoli et le sol souillé a été couvert par 1 mètre de gravats. Étant donné les difficultés du financement de la décontamination prescrite, aucune alternative dans la résolution du dossier n’a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels en aval du site ont été réalisés en 2003 ; les analyses montraient alors l’absence de contamination des eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Le 28 février 1994 la gendarmerie a constaté la présence sur site d'un transformateur au pyralène éventré.
Par arrêté préfectoral du 2 mars 1994 suite à visite des lieux par la DRIRE, a été demandé au propriétaire de décontaminer les lieux. Le transformateur a été évacué, les bâtiments de l'entreprise rasés et les sols souillés recouverts des gravats sur un mètre d'épaisseur, une étude technico-économique de décontamination a été menée par l'ADEME suivant le rapport d'octobre 1995. Compte tenu des coûts afférants à la décontamination, plusieurs procédures ont été successivement engagées afin de réunir les financements nécessaires. En janvier 1998 le ministère de l'environnement faisait savoir que le site ne pouvait bénéficier du Fonds National prévu à cet effet pour les sites orphelins et qu'il revenait à la commune en tant que détenteur du site d'en assurer la prise en charge; des accompagnements financiers étant envisageables par ailleurs. Dès lors à l'initiative du Préfet, des réunions de travail rassemblant, la commune, les services de l'état et les organismes publics ont été conduites afin d'examiner d'une part les conditions techniques d'intervention et d'autre part les possibilités de financement succeptibles d'intervenir. Face au refus de prise en charge de ce dossier par la municipalité malgré les accompagnements techniques et financiers avancés, par lettre du 22 septembre 1999 le préfet a rapellé à monsieur le maire de Montholier la nécessité d'un autofinancement minimum du maître d'ouvrage pour toute intervention de subventions publiques. Aucune alternative dans la résolution de ce dossier n'a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels sur les eaux souterraines ont toutefois été réalisés en octobre 2003 en aval du site. Les analyses ont démontré l'absence de contamination des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05663
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société Bulabois a exercé sur la commune de Montholier, de 1949 à 1987, l’activité de fabrication de meubles.
En février 1994, la gendarmerie a constaté sur le site la présence d’un transformateur au pyralène éventré. En mars 1994, après la visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral est pris, prescrivant au propriétaire la décontamination des lieux. Le transformateur a été évacué, le bâtiment a été démoli et le sol souillé a été couvert par 1 mètre de gravats. Étant donné les difficultés du financement de la décontamination prescrite, aucune alternative dans la résolution du dossier n’a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels en aval du site ont été réalisés en 2003 ; les analyses montraient alors l’absence de contamination des eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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