SSP0003478
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003478 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
39198 DOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0012 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant connue pour générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, situé au sud de l’agglomération de Dole, accueillait une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Son activité a cessé en 1957. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique en 2001, suivie en 2002 par la réalisation d’un diagnostic approfondi. En mars 2003, un arrêté préfectoral a prescrit des travaux de réhabilitation et une surveillance des eaux souterraines, en vue d’un projet d’aménagement. Les travaux ont débuté en juillet 2003 et se sont terminés en mars 2004. 1000 mètres cubes de terres souillées ont été excavées, avec remblaiement par des terres propres et mise en place d’une isolation de surface, conformément à l’arrêté préfectoral. Des restrictions d’usage ont été mises en place pour garder en mémoire les travaux qui ont eu lieu sur le site, et ainsi avoir un usage adéquat du terrain. En 2006, des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques significatives étaient encore constatées dans les eaux souterraines. En avril 2012, il ne restait plus que quelques traces de cette pollution. Le site est aujourd’hui un espace vert, aménagé par la ville de Dole. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé sur ses 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Dole est classé en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site fait l'objet d'une étude historique avec localisation des éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) en 2001. Gaz de France a fait réaliser un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi du site remis en juin 2002. Les terrains étant concernés par un projet d'aménagement de l'espace (création d'un espace vert et de promenade le long des berges du Doubs), GDF a défini les travaux de réhabilitation dans les études menées (excavation de terres souillées, élimination de celles-ci en centre agréé et mise en place d'une couche d'isolation de surface). Ces travaux ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines ont été prescrits à Gaz de France par un arrêté préfectoral de mars 2003. Afin de garantir l'adéquation entre l'usage du site et la réhabilitation réalisée, Gaz de France a retenu la mise en œuvre de servitudes dans le cadre de l'acte de vente des terrains. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés de juillet 2003 à janvier/février 2004. Environ 1100m3 de terres souillées ont été excavées. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines avant et pendant ces travaux n'avaient pas mis en évidence de dépassement des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible de la nappe. Toutefois, après les travaux, des valeurs supérieures aux valeurs de constat d'impact étaient observées dans certains piézomètres pour certains polluants. Une nouvelle campagne d'analyses effectuée quelques mois après a montré que ces valeurs étaient revenues à la normale. Les hausses observées venaient certainement de la mobilisation des polluants pendant les travaux d'excavation des terres polluées. Les zones excavées ont fait l'objet de remblaiement, et une isolation de surface a été mise en place conformément aux objectifs définis dans l'arrêté préfectoral définissant les travaux de réhabilitation. Le mémoire de fin de travaux a été remis en avril 2004. La pérennité de l'adéquation remise en état réalisée / utilisation du site est assurée par l'inscription dans l'acte de vente (publié aux hypothèques) des restrictions d'usage relatives à ce site. La campagne de surveillance des eaux souterraines d'octobre 2006 montrait un impact en HAP jusqu'alors non détectés dans les piézomètres. Cet impact a grandement diminué depuis. Quelques traces sont encore détectées en avril 2012, très proches ou inférieures aux valeurs-seuil du SDAGE. L'exploitant a demandé en juillet 2012 la levée de la surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05664
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant connue pour générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site, situé au sud de l’agglomération de Dole, accueillait une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille. Son activité a cessé en 1957. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de faible (classe 3). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique en 2001, suivie en 2002 par la réalisation d’un diagnostic approfondi. En mars 2003, un arrêté préfectoral a prescrit des travaux de réhabilitation et une surveillance des eaux souterraines, en vue d’un projet d’aménagement. Les travaux ont débuté en juillet 2003 et se sont terminés en mars 2004. 1000 mètres cubes de terres souillées ont été excavées, avec remblaiement par des terres propres et mise en place d’une isolation de surface, conformément à l’arrêté préfectoral. Des restrictions d’usage ont été mises en place pour garder en mémoire les travaux qui ont eu lieu sur le site, et ainsi avoir un usage adéquat du terrain. En 2006, des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques significatives étaient encore constatées dans les eaux souterraines. En avril 2012, il ne restait plus que quelques traces de cette pollution. Le site est aujourd’hui un espace vert, aménagé par la ville de Dole. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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