SSP0003479
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003479 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
39368 MOREZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000347901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0013 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté cessées d’être exploitées dans les années 50-60.
Ce type d’activité étant susceptibles de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans a été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il a notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux. L’ancienne usine à gaz se situait au centre de la commune de Morez, sur un terrain d’une superficie de 3 985 mètres carrés. L’installation fabriquait du gaz par distillation de la houille. Elle a cessé d’être exploitée en 1954. Conformément au protocole, en avril 2004, la réalisation d’un diagnostic a permis de constater la présence d’une cuve et d’un gazomètre enterrés sur le site. En juillet 2004, ces ouvrages ont été neutralisés. Les terres et les eaux souillées, ainsi que des goudrons, qu’ils contenaient ont été évacués. Les terrains décaissés ont ensuite été remblayés, avec pose d’un enrobé au droit des ouvrages enterrés. En mars 2005, en prévision de la vente d’une partie des terrains à la ville de Morez ayant pour projet la réalisation d’un parking public, un diagnostic plus approfondi a été effectué. Un arrêté préfectoral pris en mai 2005, a encadré les travaux de réhabilitation et prescrit une surveillance des eaux souterraines. La réhabilitation a consisté en l’évacuation des terres souillées de deux zones polluées identifiées et la mise en œuvre d’une isolation de surface au droit du futur parking. Les analyses des eaux souterraines réalisées entre 2006 et 2009, ont montré la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de cyanures totaux dans la nappe à des concentrations de l’ordre des seuils imposés. Les dernières analyses effectuées en 2013 démontrent encore la présence de ces substances. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Morez est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique, avec la localisation des éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...) transmise à la DRIRE en 2002. Un diagnostic complémentaire dont les conclusions ont été transmises en avril 2004 a mis en évidence la présence d'ouvrages enterrés. La neutralisation des cuves de sous produits (1 gazomètre et une cuve à goudrons) présentes sur le site a été réalisée en juillet 2004. Un rapport rendant compte des travaux réalisés a été remis à l'inspection des installations classées en janvier 2005. Ces opérations ont donné lieu à l'évacuation de remblais souillés, goudrons et eaux souillés dans des installations d'élimination autorisées. Le site a fait l'objet de remblayage à l'aide de matériaux inertes et un enrobé a été mis en place au niveau du gazomètre et de la cuve à goudron sur une surface de 362 m2 environ. Début 2005, GDF envisage la cession d'une partie des terrains à la commune pour la création d'un parking public extérieur de surface avec maintien en place de la zone verte existante, la dernière partie du site restant propriété de GDF. Dans le cadre de cette cession, GDF a fait procéder à un diagnostic environnemental du site en mars 2005. Les travaux de réhabilitation ont été définis dans cette étude et consistent en l'excavation de terres souillées, au droit de deux zones de pollution identifiées et leur élimination en centre autorisé, ainsi qu'en la mise en place d'une isolation de surface au niveau du parking. Ces travaux ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines font l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral établie en mai 2005. Les travaux ont été réalisés en juillet 2005. Afin de garantir l'adéquation entre l'usage du site et la réhabilitation réalisée, Gaz de France a retenu la mise en place de servitudes contractuelles dans le cadre de l'acte de vente des terrains. Les 4 campagnes d'analyses réalisées en 2006 sur le site montraient une augmentation des concentrations en cyanures totaux dans un piézomètre pour toutes les analyses et l'apparition de HAP en 2 piézomètres lors de l’analyse d’octobre 2006. GDF proposait alors de suivre l'évolution dans le temps de ces paramètres dont l'augmentation serait liée aux travaux de mouvements de terres. Les analyses réalisées de 2006 à septembre 2009 montrent la présence de HAP et de Cyanures Totaux dans la nappe à des concentrations proches ou inférieures aux seuils de détection. L'inspection a en conséquence accédé le 18 mai 2009 à une demande l'exploitant de passer d'une surveillance trimestrielle à une surveillance semestrielle . L'exploitant a ensuite fait part en décembre 2009 de sa volonté d'arrêter la surveillance des eaux souterraines du site. L'inspection n'a pas pu accéder à cette dernière demande du fait que la pollution résiduelle observée est encore régulièrement supérieure aux valeurs-seuil fixées par le SDAGE. La fréquence de surveillance a cependant été passée en septembre 2011 à une campagne par an en période de hautes eaux. La dernière campagne réalisée en 2013 confirme l'impact résiduel en cyanures sur les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000347901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05665
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté cessées d’être exploitées dans les années 50-60.
Ce type d’activité étant susceptibles de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans a été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il a notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux. L’ancienne usine à gaz se situait au centre de la commune de Morez, sur un terrain d’une superficie de 3 985 mètres carrés. L’installation fabriquait du gaz par distillation de la houille. Elle a cessé d’être exploitée en 1954. Conformément au protocole, en avril 2004, la réalisation d’un diagnostic a permis de constater la présence d’une cuve et d’un gazomètre enterrés sur le site. En juillet 2004, ces ouvrages ont été neutralisés. Les terres et les eaux souillées, ainsi que des goudrons, qu’ils contenaient ont été évacués. Les terrains décaissés ont ensuite été remblayés, avec pose d’un enrobé au droit des ouvrages enterrés. En mars 2005, en prévision de la vente d’une partie des terrains à la ville de Morez ayant pour projet la réalisation d’un parking public, un diagnostic plus approfondi a été effectué. Un arrêté préfectoral pris en mai 2005, a encadré les travaux de réhabilitation et prescrit une surveillance des eaux souterraines. La réhabilitation a consisté en l’évacuation des terres souillées de deux zones polluées identifiées et la mise en œuvre d’une isolation de surface au droit du futur parking. Les analyses des eaux souterraines réalisées entre 2006 et 2009, ont montré la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de cyanures totaux dans la nappe à des concentrations de l’ordre des seuils imposés. Les dernières analyses effectuées en 2013 démontrent encore la présence de ces substances. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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