SSP0003480

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003480
Nom usuel Site de l'ancienne société Combépine
Commune(s) 75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Compébine, située au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 76 rue de l'Abbé Groult Paris 15, réalisait des peintures luminescentes au radium et au tritium sur des instruments de bord destinés à l’aéronautique.
Après la cessation de l’activité de la société en 1992, un contrôle radiologique a mis en évidence une contamination des locaux en radium et tritium. Des travaux d'assainissement successifs ont été réalisés entre 1997 et 2007. En 2007, une nouvelle cartographie radiologique est réalisée en fin de travaux et montre qu'il subsiste une contamination radiologique résiduelle au sous-sol.
Observations: Il convient, par mesure de précaution, de réaliser tout travaux susceptible de mettre en suspension de la contamination sous assistance radiologique afin de prévenir tout risque d'exposition par voies d'inhalation et d'ingestion. Ainsi, le préfet de police a notamment fixé le 05/01/2010 des mesures de restriction d'usage.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000348001
Ancien identifiant SIS
75SIS05666
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Compébine, située au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 76 rue de l'Abbé Groult Paris 15, réalisait des peintures luminescentes au radium et au tritium sur des instruments de bord destinés à l’aéronautique.
Après la cessation de l’activité de la société en 1992, un contrôle radiologique a mis en évidence une contamination des locaux en radium et tritium. Des travaux d'assainissement successifs ont été réalisés entre 1997 et 2007. En 2007, une nouvelle cartographie radiologique est réalisée en fin de travaux et montre qu'il subsiste une contamination radiologique résiduelle au sous-sol.
Observations: Il convient, par mesure de précaution, de réaliser tout travaux susceptible de mettre en suspension de la contamination sous assistance radiologique afin de prévenir tout risque d'exposition par voies d'inhalation et d'ingestion. Ainsi, le préfet de police a notamment fixé le 05/01/2010 des mesures de restriction d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS 1 BS 46 75