SSP0003481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003481 |
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| Nom usuel | CASINO_Station Service | ||||||||
| Commune(s) |
39097 CHAMPAGNOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000348101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0038 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli une station service exploitée par la société Casino, dont l’exploitation a arrêté en février 2015.
En 2013, puis en 2015, deux diagnostics successifs ont permis de mettre en évidence des teneurs faibles en hydrocarbures (40 mg/kg), dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). Les cuves enterrées ont été démantelées et enlevées, et 380 tonnes de terres impactées ont été excavées. Le site est aujourd’hui recouvert d’un enrobé avec usage de parking automobile. L’état du site est compatible avec cet usage. |
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| Description | Les éléments transmis dans le cadre de la cessation d'activité du site, font état de la compatibilité du site avec un usage futur de type "parking extérieur ".
Un Diagnostic initial a été conduit sur les installations en 2009 et un diagnostic approfondi a été réalisé en avril 2013. Le dernier rapport a été conduit suite à la mise en évidence d'un différentiel de carburant SP95 en comparaison des volumes réels observés et des stocks théoriques. Les investigations n'ont pas mis en évidence d'impacts notables sur le secteur, écartant de fait un risque de pollution des sols et des eaux souterraines au droit de l'installation. Dans le cadre du démantèlement des installations, un diagnostic complémentaire a été réalisé au cours de l'année 2015, accompagné d'un rapport détaillé du suivi des travaux. Les investigations complémentaires ont démontrés l’absence d’anomalies sur les cuves enterrées, confirmant les conclusions du diagnostic de 2013, qui ont pu être démantelées et évacuées. Concernant la zone de dépotage et de distribution, des teneurs relativement faibles en hydrocarbures (40 mg/ kg) et BTEX (7-14 mg/ kg) dans les sols ont été mises en évidence (principalement du xylène). L'exploitant a procédé à l'excavation et au traitement des terres impactées (380 tonnes) en délimitant la zone d'impact. Des teneurs résiduelles, sur une faible emprise, demeurent. Ces teneurs ne sont pas de nature à remettre en cause la compatibilité du site avec l'usage futur proposé et la zone apparait bien délimitée. En l'absence d'autres éléments substantiels, il a été pris acte de la cessation d'activité de l'installation. L'état du site est compatible avec un usage de type "parking extérieur recouvert d'un enrobé". En cas de modification d'usage, la compatibilité de l'état du site, prenant en compte les teneurs résiduelles observées, devra être vérifiée au regard des nouveaux usages projetés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000348101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05668
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ce site a accueilli une station service exploitée par la société Casino, dont l’exploitation a arrêté en février 2015.
En 2013, puis en 2015, deux diagnostics successifs ont permis de mettre en évidence des teneurs faibles en hydrocarbures (40 mg/kg), dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). Les cuves enterrées ont été démantelées et enlevées, et 380 tonnes de terres impactées ont été excavées. Le site est aujourd’hui recouvert d’un enrobé avec usage de parking automobile. L’état du site est compatible avec cet usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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