SSP0003482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003482
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 70310 LURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000348201 04/09/2012 05/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000348201
Date de dernière mise à jour 05/03/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
70.0014 (BASOL)
Environnement Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

Le site accueillait une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Cette étude et les investigations qui ont suivi en 2005, ont permis de constater la présence au sud du site de deux cuves enterrées contenant du goudron et de l’eau, ainsi que des terres souillées par les hydrocarbures.

Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 2006, avec curage et nettoyage des 2 cuves, puis envoi en centre agréé pour traitement de 230 tonnes de goudron et 18 tonnes de liquides souillés, ainsi qu’excavation de 34 tonnes de terres souillées.
Les travaux se sont terminés, par le remblaiement des excavations par des matériaux sains et la réfection des enrobés de surface.
Certaines terres souillées, mises en évidence au sud du site, au niveau de l'ancien bâtiment de fabrication et d'épuration du gaz, ont été laissées en place, sous enrobé.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Lure est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugé très faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en avril 2005 une étude historique et des investigations de terrain visant à localiser les cuves enterrées potentiellement présentes sur le site. Ces investigations, réalisées au niveau des espaces non construits (anciennes zones de fabrication et d'épuration du gaz), ont mis en évidence :
- 2 anciennes cuves enfouies remplies de goudron et d'eau au sud du site (une cuve de 2.2 x 4.8 m, et une seconde de 6.5 m de diamètre d'emprise au sol) ;
- des terres souillées par des hydrocarbures dans le même secteur ;
- l'absence d'indices organoleptiques suspects au niveau de l'ancien gazomètre situé au nord du site.

Sur la base de ces investigations, des travaux de dépollution ont été réalisés en janvier 2006. Ils ont consisté en :
- le curage et le nettoyage des deux cuves enterrées (parois en pierre recouvertes d'un enduit ciment) ;
- l'excavation de terres souillées découvertes à l'extérieur d'une des cuves au niveau d'une conduite qui la reliait à l'ancien bâtiment d'épuration des gaz, ainsi que la purge et ;
- l'envoi en traitement des goudrons extraits et des terres souillées excavées (désorption thermique, incinération) : 34 tonnes de terres souillées, 230 tonnes de goudrons pâteux, 18 tonnes de liquides souillés ;
- le remblaiement des excavations par des matériaux sains et la réfection des enrobés de surface.

Après nettoyage des cuves, il s'est avéré que celles-ci ne présentaient pas de fissures susceptibles d'occasionner un impact environnemental.
Considérant l'implantation du site de Lure par rapport aux cours d'eau locaux et à leurs vallées associées, le diagnostic considère que le potentiel aquifère est faible au droit du site.

Les terres souillées mises en évidence au sud du site au niveau de l'ancien bâtiment de fabrication et d'épuration du gaz ont été laissées en place (sous enrobé).

Des investigations complémentaires devront être réalisées en cas de vente / changement d'usage du site, afin de vérifier la compatibilité entre l'état du site et le nouvel usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LURE AH 582

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000348201
Ancien identifiant SIS
70SIS05669
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires.

Le site accueillait une usine à gaz qui fabriquait du « gaz de ville » par distillation de la houille.

Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4).
Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées.
Cette étude et les investigations qui ont suivi en 2005, ont permis de constater la présence au sud du site de deux cuves enterrées contenant du goudron et de l’eau, ainsi que des terres souillées par les hydrocarbures.

Les travaux de réhabilitation ont été effectués en 2006, avec curage et nettoyage des 2 cuves, puis envoi en centre agréé pour traitement de 230 tonnes de goudron et 18 tonnes de liquides souillés, ainsi qu’excavation de 34 tonnes de terres souillées.
Les travaux se sont terminés, par le remblaiement des excavations par des matériaux sains et la réfection des enrobés de surface.
Certaines terres souillées, mises en évidence au sud du site, au niveau de l'ancien bâtiment de fabrication et d'épuration du gaz, ont été laissées en place, sous enrobé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LURE AH 582