SSP0003483
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003483 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
70550 VESOUL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000348301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/03/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0016 (BASOL)
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| Environnement | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site de Vesoul a accueilli une usine à gaz dont l’activité consistait à fabriquer du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et les investigations de terrain menée ensuite en 2004 ont mis en évidence la présence d’une cuve à goudron enterrée entre le parking actuel et le poste de transformation électrique, ainsi que des terres souillées sur une épaisseur maximale de 2 mètres dans le même secteur. En 2005, les mesures de réhabilitations suivantes ont été mises en œuvre : - curage, nettoyage et démantèlement de la cuve enterrée ; - excavation des zones contaminées par des goudrons et des ferrocyanures ferriques, avec évacuation de 49 tonnes de goudrons et de 117 tonnes de terres vers un centre de traitement, remblaiement par des matériaux sains et réfection des enrobés. Des zones contaminées par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en dessous du seuil de 2000 mg/kg, ont été laissées en place sous le parking. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Vesoul est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugée très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en novembre 2004 une étude historique du site et des investigations au niveau de l'ancienne salle des fours et des machines. Ces investigations ont mis en évidence : - la présence d'une cuve à goudron située entre l'actuel parking du personnel de l'agence EDF-GDF et le poste de transformation électrique, - des terrains souillés par des goudrons, sur une épaisseur maximale de 2 mètres, dans le secteur entourant l'ancienne cuve. Sur la base de ces investigations, des travaux de dépollution du site ont été effectués en juillet 2005. Ils ont consisté en : - investigations complémentaires pour reconnaître l'étendue des pollutions (HAP, cyanures totaux). Les fondations de l'ancien gazomètre ont également été investiguées et n'ont pas fait l'objet de constat organoleptique de pollution ; - curage, nettoyage et démantèlement de la cuve enterrée en pierre retrouvée partiellement détruite (surface de 13 m² pour un volume d'environ 23 m3, contenant des remblais et des goudrons pâteux) ; - excavation de deux zones contaminées par des goudrons et des ferrocyanures ferriques à des teneurs supérieures aux objectifs de réhabilitation retenus ; - envoi pour traitement (désorption thermique, incinération) des déchets et terres contaminées excavés : 49 tonnes de goudrons, 117 tonnes de terres contaminées ; - remblaiement des zones excavées par des matériaux sains et réfection de l'enrobé. Les travaux de dépollution ont été menés sur la base de l'usage actuel du site (non sensible avec isolation de surface) et des objectifs de réhabilitation correspondant définis dans l'étude semi-générique réalisée par Gaz de France pour les sites ayant accueilli des usines à gaz (soit : 2000 mg/kg de HAP). 3 zones contaminées par des HAP à des teneurs inférieures, ainsi que par des cyanures ont été laissées en place en périphérie des zones traitées (toutes situées sous le parking du personnel actuel). Des investigations complémentaires seront nécessaires en cas de vente et/ou changement d'usage, dans le but de vérifier la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage envisagé. En vertu du courrier en date du 23 décembre 2011, les résultats des études et travaux ayant permis de conclure à la possibilité de transfert du site de BASOL dans BASIAS, il n'y a plus besoin de suivi. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000348301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
70SIS05670
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France (aujourd’hui Engie) a exploité environ 500 usines à gaz sur le territoire français, qui ont toutes arrêté dans les années 50-60, avec le développement du réseau de gazoducs et l’exploitation du gaz de Lacq.
Ce type d’activité étant susceptible de générer des pollutions des sols pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux, un protocole programmé sur 10 ans avait été signé en 1996 entre Gaz de France et le ministère en charge de l’environnement. Il avait notamment abouti à la mise en œuvre d’une méthodologie nationale qui a permis de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité des points de vue sanitaires et environnementaux, dans l’optique, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures de gestion des pollutions nécessaires. Le site de Vesoul a accueilli une usine à gaz dont l’activité consistait à fabriquer du « gaz de ville » par distillation de la houille. Au sens du protocole, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles a été qualifiée de très faible (classe 4). Cela a justifié la réalisation d’une étude historique qui pouvait, le cas échéant, être suivie par la vidange de la ou des cuves éventuellement identifiées. Cette étude et les investigations de terrain menée ensuite en 2004 ont mis en évidence la présence d’une cuve à goudron enterrée entre le parking actuel et le poste de transformation électrique, ainsi que des terres souillées sur une épaisseur maximale de 2 mètres dans le même secteur. En 2005, les mesures de réhabilitations suivantes ont été mises en œuvre : - curage, nettoyage et démantèlement de la cuve enterrée ; - excavation des zones contaminées par des goudrons et des ferrocyanures ferriques, avec évacuation de 49 tonnes de goudrons et de 117 tonnes de terres vers un centre de traitement, remblaiement par des matériaux sains et réfection des enrobés. Des zones contaminées par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en dessous du seuil de 2000 mg/kg, ont été laissées en place sous le parking. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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