SSP0003485

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003485
Nom usuel SOCIETE FUNETT
Commune(s) 45271 SAINT BRISSON SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000348501 08/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000348501
Date de dernière mise à jour 08/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SOCIETE FUNETT
Autre(s) identifiant(s)
45.0010 (BASOL)
Environnement L'atelier de rénovation et les zones de stockage de fûts associées étaient localisés depuis 1977 sur la zone artisanale des Aissières sur un terrain de0,75 ha, en limite est du secteur urbanisé de St Brisson.
Le site a cessé toute activité en 1995 et a été abandonné après une liquidation judiciaire, avec 1500 fûts dont certains partiellement remplis de déchets liquides divers.
Le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines
Description Une mise en sécurité du site a été effectuée en février 1996 selon la procédure d'urgence prévue par la circulaire du 9 janvier 1989 (arrêté préfectoral du 11/08/95). L'intervention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a permis l'élimination des fûts métalliques, des déchets liquides et de 61 tonnes de terres polluées provenant du décapage du sol. Le décanteur ainsi que plusieurs cuves ont été vidangés et nettoyés. La dalle béton où reposaient les fûts a également été nettoyée.

Bien que le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines, la proximité d’une zone pavillonnaire demandait à vérifier la contamination des sols au droit des zones suspectes.

Les investigations demandées par l'arrêté préfectoral du 04/03/97 ont montré une contamination du sol en trois endroits par des hydrocarbures aliphatiques halogénés à des teneurs de la dizaine de mg/kg/
- la zone de stockage des fûts de déchets et la plate-forme d’égoutture contaminés par le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloréthylène (TCE) ;
- le fossé de réception des effluents contaminée par du dichloroéthylène et du trichloroéthane;

Un sondage de 9 mètres est resté sec dans l'argile qui isole la craie de la migration de la pollution. Il n'a donc pas été fait de piézomètres.

Les résultats de l'étude d'impact et d'évaluation des risques ont confirmé l'absence de risques pour les eaux souterraines et le voisinage en l'état actuel. Des actions seront éventuellement à engager selon le devenir et l'usage du site.

Dans le cas d’une réhabilitation pour une utilisation résidentielle, deux alternatives seront à considérer :
- l’excavation et le traitement dans un centre agréé des terres polluées ;
- le traitement in situ par venting.
Dans le cas d’une utilisation pour une activité industrielle, les précautions suivantes seront à prendre :
- ne pas réaliser d’excavation ou de forage profond ;
- mettre en place dans les zones à risques des mesures de protection du personnel intervenant ;
- en fonction du projet d’activité industrielle, la dépollution des zones fortement polluées devra être étudiées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Brisson-sur-Loire 1 ZK 0090 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000348501
Ancien identifiant SIS
45SIS05672
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, de 0,75 ha en limite Est de la ville de St Brisson-sur-Loire, a accueilli, la société Funett qui, depuis 1977, exploitait un atelier de nettoyage et de rénovation de fûts et des zones de stockage. Le site a cessé toute activité en 1995 et a été abandonné après une liquidation judiciaire, avec 1500 fûts dont certains partiellement remplis de déchets liquides divers. Suite à la dégradation des fûts en extérieur, des effluents ont commencé à s’écouler sur le sol.
L’arrêté préfectoral de 11 août 1995 a chargé l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) de la mise en sécurité du site, compte tenu de la défaillance du responsable, selon la procédure d'urgence prévue par la circulaire du 9 janvier 1989.
L'intervention de l'ADEME, en février 1996, a permis l'élimination des fûts métalliques, des déchets liquides et de 61 tonnes de terres polluées provenant du décapage superficiel du sol. Le décanteur ainsi que plusieurs cuves ont été vidangés et nettoyés. La dalle béton où reposaient les fûts a également été nettoyée.
Bien que le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines, la proximité d’une zone pavillonnaire demandait à vérifier la contamination des sols au droit des zones suspectes.
Les investigations demandées par l'arrêté préfectoral du 04 mars 1997 ont été réalisées entre juin 1997 et février 1998. Au total, 25 sondages ont été effectués sur l’emprise du site. Ces investigations ont montré une contamination du sol en COHV sur les 3 zones suivantes :
- la zone de stockage des fûts de déchets et la plate-forme d’égoutture contaminés par le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloréthylène (TCE) ;
- le fossé de réception des effluents contaminée par du dichloroéthylène et du trichloroéthane,
Un sondage de 9 mètres, réalisé en vue d’installer un piézomètre, est resté sec dans l'argile qui isole la craie de la migration de la pollution. L’absence d’eau et la nature des sols ont conduit à ne pas installer de piézomètre.
Les résultats de l'étude d'impact et d'évaluation des risques ont confirmé l'absence de risques pour les eaux souterraines et le voisinage en l'état actuel. Des actions seront éventuellement à engager selon le devenir et l'usage du site.
Dans le cas d’une réhabilitation pour une utilisation résidentielle, deux alternatives seront à considérer :
- l’excavation et le traitement dans un centre agréé des terres polluées ;
- le traitement in situ par venting.
Dans le cas d’une utilisation pour une activité industrielle, les précautions suivantes seront à prendre :
- ne pas réaliser d’excavation ou de forage profond ;
- mettre en place dans les zones à risques des mesures de protection du personnel intervenant ;
- en fonction du projet d’activité industrielle, la dépollution des zones fortement polluées devra être étudiées.
Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, élimination des déchets et décapage du sol
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Rapport de fin de travaux de 1996
⇓ Télécharger Compte rendu d’intervention de l’ADEME de 1998
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification