SSP0003487

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003487
Nom usuel IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE
Commune(s) 39198 DOLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000348701 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000348701
Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
39.0028 (BASOL)
Environnement La société IDEAL STANDARD industrie, a exploité sur la commune de Dole, une unité de production de pièces sanitaires en céramique. L’activité, autorisée par arrêté préfectoral en date de mars 1986, a cessé le 17 juin 2011.
En août 2011, le site a été mis en sécurité : les canalisations ont été vidangées, le risque d’incendie et les risques électriques ont été maîtrisés, les déchets ont été évacués et des investigations environnementales ont été réalisées.
Elles ont montré une absence de pollution significative des sols et des eaux souterraines, avec cependant, à des niveaux faibles de contamination, la présence :
- sous dalle, d’hydrocarbures, dans certaines zones identifiées n° 10, 10, 16 et 17 dans le rapport de diagnostic environnemental du 3 août 2011 ;
- de « remblais » (mâchefers et sables de fonderie) contaminés par des métaux lourds dans la moitié ouest du site.
L’état du site est globalement jugé compatible avec un usage industriel, sous réserve du maintien de l'imperméabilisation des zones précisées ci-avant.
Description Mémoire de cessation des activités réalisé en avril 2011
Mémoire relatif aux investigations environnementales rédigé en aout 2011 et présentant les actions réalisées concernant :
- la mise en sécurité du site: mise en place d'une clôture et d'une surveillance par une société spécialisée. Une partie du site est exploitée par la société Ideal Standard France (base logistique)
- la suppression du risque électrique
- la vidange des canalisations de gaz et leur inertage
- la maîtrise du risque incendie
- le site a été vidé de l'ensemble des déchets

Les investigations qui ont été menées sont :
- identification des zones sources potentielles de pollution (synthèse historique du site) avec présence de sables de fonderies et de stockages d'huiles hydrauliques
- mise en place de 4 piézomètres avec prélèvements et analyses d'eau souterraines
- réalisation de 34 forages et prélèvements de sols + analyses

Ces investigations concluent à l'absence de pollution significative dans les sols et eaux souterraines.

Cependant, certaines dalles (ou couvertures de surface étanches) présentes au niveau de 4 zones (n° 10, 11, 16 et 17 identifiées dans le rapport « Investigations Environnementales » daté du 3 août 2011) devront être conservées au droit de ces zones, afin d’éviter tout contact cutané ou ingestion de sol, et prévenir le lessivage par les eaux de pluie (présence identifiée ou suspectée d’hydrocarbures à concentrations faibles à modérées).
La présence de remblais (sables de fonderie et mâchefers) situés dans la moitié ouest du site, et contenant un impact en métaux à faibles concentrations (présence de métaux lourds à faible concentration, située dans la gamme de valeur du fond géochimique pour les sols à anomalies naturelles modérées) doit être gardée en mémoire, dans l’éventualité de travaux de terrassements futurs.

L'usage futur du site considéré industriel. L'état du site est compatible avec cet usage futur, sous réserve du maintien de l'imperméabilisation des zones précisées ci-avant. Tout changement de l'aménagement ou de l'usage du site doit faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel aménagement /usage.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOLE CR 168

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000348701
Ancien identifiant SIS
39SIS05674
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société IDEAL STANDARD industrie, a exploité sur la commune de Dole, une unité de production de pièces sanitaires en céramique. L’activité, autorisée par arrêté préfectoral en date de mars 1986, a cessé le 17 juin 2011.
En août 2011, le site a été mis en sécurité : les canalisations ont été vidangées, le risque d’incendie et les risques électriques ont été maîtrisés, les déchets ont été évacués et des investigations environnementales ont été réalisées.
Elles ont montré une absence de pollution significative des sols et des eaux souterraines, avec cependant, à des niveaux faibles de contamination, la présence :
- sous dalle, d’hydrocarbures, dans certaines zones identifiées n° 10, 10, 16 et 17 dans le rapport de diagnostic environnemental du 3 août 2011 ;
- de « remblais » (mâchefers et sables de fonderie) contaminés par des métaux lourds dans la moitié ouest du site.
L’état du site est globalement jugé compatible avec un usage industriel, sous réserve du maintien de l'imperméabilisation des zones précisées ci-avant.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOLE CR 168