SSP0003488

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003488
Nom usuel FIEULAINE
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000348801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000348801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement De 1972 à 1978, le site a été exploité pour une activité de garage de mécanique automobile et d'application de peinture. L'exploitation du garage a été reprise par M. FIEULAINE en 1978 qui a uniquement conservé l'activité de mécanique automobile (atelier de réparation de véhicules). Les activités ont cessé en 2008. M. FIEULAINE a fait réaliser un diagnostic des sols en 2013 afin d'évaluer les impacts. Les conclusions montrent la présence de polluants dans les sols (hydrocarbures, zinc, cuivre et plomb) sous le dallage de l'atelier de réparation. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Il conclut que rien ne s'oppose à la vente et continuation de l'activité de mécanique automobile et conseille de combler l'ancienne fosse maçonnée.
Description De 1972 à 1978, le site a été exploité pour une activité de garage de mécanique automobile et d'application de peinture. L'exploitation du garage a été reprise par M. FIEULAINE en 1978 qui a uniquement conservé l'activité de mécanique automobile (atelier de réparation de véhicules). Les activités ont cessé en 2008. M. FIEULAINE a fait réaliser un diagnostic des sols en 2013 afin d'évaluer les impacts. Les conclusions montrent la présence de polluants dans les sols (hydrocarbures, zinc, cuivre et plomb) sous le dallage de l'atelier de réparation. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Il conclut que rien ne s'oppose à la vente et continuation de l'activité de mécanique automobile et conseille de combler l'ancienne fosse maçonnée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000348801
Ancien identifiant SIS
95SIS05675
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1972 à 1978, le site a été exploité pour une activité de garage de mécanique automobile et d'application de peinture. L'exploitation du garage a été reprise par M. FIEULAINE en 1978 qui a uniquement conservé l'activité de mécanique automobile (atelier de réparation de véhicules). Les activités ont cessé en 2008. M. FIEULAINE a fait réaliser un diagnostic des sols en 2013 afin d'évaluer les impacts. Les conclusions montrent la présence de polluants dans les sols (hydrocarbures, zinc, cuivre et plomb) sous le dallage de l'atelier de réparation. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Il conclut que rien ne s'oppose à la vente et continuation de l'activité de mécanique automobile et conseille de combler l'ancienne fosse maçonnée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL 1 AX 76 95