SSP0003492

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003492
Nom usuel DECHARGE SOTRADEC
Commune(s) 78238 FLINS SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000349201 31/01/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000349201
Date de dernière mise à jour 31/01/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0003 (BASOL)
Environnement Le site, d’une superficie d’environ 4 ha, est une ancienne carrière remblayée par des déchets divers y compris des déchets industriels, exploité par la société SOTRADEC à partir de 1966. Cette décharge a fait l'objet dès 1970 d'un arrêté préfectoral de suspension d'activité en raison des plaintes du voisinage, l’activité portant atteinte à la sécurité et à la salubrité publique : dépôts sauvages, déchets métalliques, débris, brûlages. L'activité s'est poursuivie illégalement jusqu'en 1977. Des travaux de recouvrement et régalage ont été engagés en 1982. Des analyses des eaux superficielles et souterraines, la clôture et le remblaiement ont été réalisés en 1983. Cette société a été radiée le 9 mai 1989.
Compte tenu des nuisances et de l’absence de responsables solvables, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d'office du 4 avril 1997 a chargé l'ADEME de la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur ce site. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines ainsi que des végétaux (champignons) en métaux (cyanures, cuivre, plomb, zinc, nickel), en hydrocarbures, en composés organiques (phénols, benzène) et en PCB (polychlorobiphényles) à l'état de traces. L’EDR a conclu à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine pour tous les scénarios envisagés, hormis par l’ingestion de champignons ayant poussé sur la décharge.
En novembre 2001, l'ADEME a été chargée d'exercer pendant 3 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles deux mares situées au pied du site et des végétaux de culture maraîchère. Les résultats de la première campagne de fin 2003 ont montré une diminution des teneurs en polluants organiques (BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes, hydrocarbures, phénols) dans les eaux de surface et les eaux souterraines, mais pas des polluants métalliques. La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est poursuivie.
Les campagnes de surveillance réalisées de 2005 à fin 2007 ont montré des traces de pollution en benzène, en plomb et chlorure de vinyle dans la nappe des Sables de Fontainebleau au droit et à l'aval immédiat du site et dans les mares, avec une diminution des concentrations dans le temps. Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique plus éloigné et les campagnes d'analyses des végétaux n'ont pas mis en évidence d'impact.
Sur la base des résultats de la surveillance, en février 2008, il est conclu que ce site, compte tenu de son usage actuel (lieu de chasse et de promenade), ne constitue pas un risque majeur. Cependant, l’état du site n’est pas compatible avec un usage sensible (construction d’habitation, d’école, de crèche, exploitation agricole, forage d’eau).
Actuellement, le site est en friche.
Observations: La surveillance de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines s'est arrêtée en 2007.
Description Compte tenu des nuisances et de l’absence de responsables solvables, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d'office du 4 avril 1997 a chargé l'ADEME de la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur ce site.
Le diagnostic approfondi, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines ainsi que des végétaux (champignons) en métaux (cyanures, cuivre, plomb, zinc, nickel), en hydrocarbures, en composés organiques (phénols, benzène) et PCB (polychlorobiphényles) à l'état de traces. L’EDR a conclu à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine pour tous les scénarios envisagés, hormis par l’ingestion de champignons ayant poussé sur la décharge.

Les conclusions définitives de ces études ont été présentées à la commission compétente le 14 décembre 2000 qui, bien qu'il n'apparaisse pas nécessaire d'entreprendre des travaux de réhabilitation, proposait de mettre en place une surveillance du site afin de confirmer les conclusions du diagnostic approfondi.
Un arrêté préfectoral de travaux d'office a été pris le 29 novembre 2001 chargeant l'ADEME d'exercer pendant 3 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles deux mares situées au pied du site et des végétaux de culture maraîchère.
Une première campagne d'analyses a été réalisée par l'ADEME fin 2003 et a conduit, compte tenu des résultats, à espacer la fréquence des campagnes.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 6 juillet 2004 a donc fixé les nouvelles modalités de surveillance du site (campagnes trimestrielles la première année et semestrielles les années suivantes) pour une durée de 3 ans.
Les campagnes de surveillance réalisées de 2005 à fin 2007 ont montré des traces de pollution en benzène, en plomb et chlorure de vinyle dans la nappe des sables de Fontainebleau au droit et à l'aval immédiat du site et dans les mares, avec une diminution des concentrations dans le temps.

Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique plus éloigné et les campagnes d'analyse des végétaux n'ont pas mis en évidence d'impact.

L'ancienne décharge impacte les premiers horizons géologiques au droit desquels s'écoule la nappe des sables de Fontainebleau, et peu ou pas les nappes sous-jacentes à cette dernière.
L'aval immédiat (nappe des sables de Fontainebleau) de la décharge montre des dépassements des valeurs de référence:
- le plomb : teneurs observées au piézomètre P4, lors des derniers bilans en moyenne à 15 µg/l (limite de qualité dans les eaux de consommation = 10 µg/l),
- les BTEX : teneurs moyennes de 11 µg/l observées (limite de qualité dans les eaux de consommation = 1 µg/l pour le benzène),
- le chlorure de vinyle : teneurs moyennes de 1,3 µg/l au piézomètre P4 (limite de qualité dans les eaux de consommation = 0,5 µg/l).

Le rapport final de surveillance, daté de février 2008, conclut que, sur la base des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines, des végétaux et des sols, ce site, compte tenu de son usage actuel (lieu de chasse et de promenade) ne constitue pas un risque majeur pour les habitants qui le fréquentent.
Néanmoins, l’état du site n’est pas compatible avec un usage sensible (construction d’habitation, d’école, de crèche, exploitation agricole, forage d’eau).

Ce site n'appelle plus d'action particulière de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FLINS SUR SEINE 1 0G 29 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 32 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 31 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 30 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000349201
Ancien identifiant SIS
78SIS05680
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d’une superficie d’environ 4 ha, est une ancienne carrière remblayée par des déchets divers y compris des déchets industriels, exploité par la société SOTRADEC à partir de 1966. Cette décharge a fait l'objet dès 1970 d'un arrêté préfectoral de suspension d'activité en raison des plaintes du voisinage, l’activité portant atteinte à la sécurité et à la salubrité publique : dépôts sauvages, déchets métalliques, débris, brûlages. L'activité s'est poursuivie illégalement jusqu'en 1977. Des travaux de recouvrement et régalage ont été engagés en 1982. Des analyses des eaux superficielles et souterraines, la clôture et le remblaiement ont été réalisés en 1983. Cette société a été radiée le 9 mai 1989.
Compte tenu des nuisances et de l’absence de responsables solvables, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d'office du 4 avril 1997 a chargé l'ADEME de la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur ce site. Le diagnostic a mis en évidence une pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines ainsi que des végétaux (champignons) en métaux (cyanures, cuivre, plomb, zinc, nickel), en hydrocarbures, en composés organiques (phénols, benzène) et en PCB (polychlorobiphényles) à l'état de traces. L’EDR a conclu à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine pour tous les scénarios envisagés, hormis par l’ingestion de champignons ayant poussé sur la décharge.
En novembre 2001, l'ADEME a été chargée d'exercer pendant 3 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles deux mares situées au pied du site et des végétaux de culture maraîchère. Les résultats de la première campagne de fin 2003 ont montré une diminution des teneurs en polluants organiques (BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes, hydrocarbures, phénols) dans les eaux de surface et les eaux souterraines, mais pas des polluants métalliques. La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est poursuivie.
Les campagnes de surveillance réalisées de 2005 à fin 2007 ont montré des traces de pollution en benzène, en plomb et chlorure de vinyle dans la nappe des Sables de Fontainebleau au droit et à l'aval immédiat du site et dans les mares, avec une diminution des concentrations dans le temps. Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique plus éloigné et les campagnes d'analyses des végétaux n'ont pas mis en évidence d'impact.
Sur la base des résultats de la surveillance, en février 2008, il est conclu que ce site, compte tenu de son usage actuel (lieu de chasse et de promenade), ne constitue pas un risque majeur. Cependant, l’état du site n’est pas compatible avec un usage sensible (construction d’habitation, d’école, de crèche, exploitation agricole, forage d’eau).
Actuellement, le site est en friche.
Observations: La surveillance de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines s'est arrêtée en 2007.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FLINS SUR SEINE 1 0G 29 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 32 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 31 78
FLINS SUR SEINE 1 0G 30 78