Fiche Infosols - SSP0003493

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003493

Nom usuel

VICHY

Commune(s)

19273 TURENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000349301			08/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000349301

Date de dernière mise à jour

08/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

19.0024 (BASOL)

Environnement

Les établissements VICHY Henri exploitaient une installation de stockage de déchets divers (métaux ferreux et non-ferreux, véhicules hors d’usages, papiers, cartons ….) à Turenne-Gare sur la commune de Turenne (19500) depuis plusieurs décennies. Les conditions d’exploitation s’étant dégradées progressivement (accumulation de véhicules suscitant des plaintes de riverains), cette installation a fait l’objet d’une visite d’inspection en 2005.
Il s’est avéré que les établissements VICHY ne disposaient d’aucun arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter cette installation classée de transit et de stockage de déchets relevant alors du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 286 « Stockage et activités de récupération de déchets de métaux » de la nomenclature des installations classées. Sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, un arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2005 en a suspendu l’activité.
L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 1 708 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Par courriers du 22 mars 2016 et du 20 avril 2016, Monsieur Henri VICHY a notifié à Monsieur le Préfet la cessation d’activité de ses installations et engagé la remise en état du site. L’Inspection des Installations Classées a procédé à une visite de contrôle le 13 juillet 2016 qui lui a permis de constater que l’intégralité des déchets avait bien été évacuée, à la fois du site situé à Turenne-Gare, ainsi que de celui situé au lieu dit « Cartassac » sur la commune de Sarrazac dans le département du Lot.

Par ailleurs, le diagnostic des sols et de la nappe souterraine (prélèvements sur 2 puits) a été réalisé le 4 juillet 2016 par le bureau d’étude DEKRA. Ce rapport « Eval Phase 1 et 2 – référencé 52035555 du 13 août 2016 » conclut que « cette étude a permis de statuer sur la présence d’un impact en hydrocarbures totaux (HCT), polychlorobiphényles (PCB), métaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur l’ensemble de la tranche superficielle du site (remblais). Les eaux souterraines ne semblent pas impactées par la pollution des sols du site. En effet, il semblerait que les argiles sous-jacentes permettent, par leur nature, de limiter la propagation de la pollution localisée dans les remblais vers le milieu eaux souterraines ».
Au regard des impacts relevés aux HCT (avec une valeur maximale de 3400 mg/kg), aux HAP (avec une valeur maximale de 32 mg/kg), aux PCB (avec une valeur maximale de 2870µg/kg), ainsi qu’aux métaux lourds, ce rapport préconisait alors la mise en œuvre du plan de gestion suivant :
– l’excavation des terres polluées aux hydrocarbures, métaux, HAP et PCB, sur la tranche superficielle du sol du site, jusqu’aux argiles, au droit des anciennes zones de stockages (environ 300 m²),
– l’évacuation des terres polluées vers des installations autorisées et fournir les bordereaux de suivi des déchets,
– de faire valider les travaux par la réalisation d’analyses de fond de fouilles.

A l’issue de l’excavation des terres le bureau d’étude DEKRA a réalisé des prélèvements et analyses des fonds de fouilles le 28 novembre 2016 et remis son rapport le 11 janvier 2017 (Rapport référencé : Mission CONT et A260 n° 52196022 du 10 janvier 2017).
Ce rapport conclut ainsi : « Les résultats des investigations de sols après enlèvement des remblais ont permis de montrer une amélioration globale de la qualité des sols. Nous notons toutefois la présence résiduelle sur la partie centrale du site de remblais en mélange avec des déchets présentant encore des teneurs non négligeables notamment en métaux et HAP. Ces concentrations ne remettent pas en cause la compatibilité du site avec un usage de type industriel ou commercial sous réserve de mise en œuvre des recommandations proposées par DEKRA. »

Les analyses réalisées sur la zone centrale du terrain à l’issue de l’excavation des terres indiquent des teneurs résiduelles en HCT (avec une valeur maximale de 1100 mg/kg), en PCB (avec une valeur maximale de 310 µg/kg), ainsi que pour l’ensemble des métaux lourds, très nettement inférieures aux analyses initiales. Seules les valeurs en HAP restent comparables.

Afin de s’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre du plan de gestion dans les délais impartis, l’inspection des installations a classées a réalisé plusieurs visites de site :
– la visite du 24 novembre 2016, a constaté que les terres polluées avaient bien été excavées. Mais qu’il était nécessaire de poursuivre l’excavation sur la partie centrale.
– la visite du 27 janvier 2017 il a été constaté que la zone définie avait fait l’objet d’une excavation complémentaire.
Lors de la visite du 17 mai 2017 il a été constaté que le terrain avait été remblayé et que les terres polluées pour un total de 26,780 tonnes, avaient bien été évacuées le 11 mai 2017 vers l’installation agréée de la société SUEZ à Bellegarde (30127). Le bordereau de suivi de déchets et le certificat d’acceptation préalable des terres sont joints au présent rapport.

Monsieur VICHY Henri a indiqué avoir notifié à Monsieur le Maire de Turenne la mise à l’arrêt de ses activités et lui avoir transmis les rapports réalisés par le bureau d’étude DEKRA.

Le rapport de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 06 juin 2017. Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Turenne en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 21 juillet 2017.

Description

Le 10 mars 2016, suite à une visite d’inspection inopinée diligentée au titre de l’action nationale contre les sites illicites de « VHU » et « DEEE », en raison d’une plainte, l’Inspection des Installations Classée constate que le site est toujours en exploitation, mais qu’il n’y est plus entreposé de véhicules hors d’usage. Au regard des surfaces utilisées et des différents volumes stockés, l’installation relève alors d’un classement sous le régime de la déclaration pour les rubriques suivantes :
n° 2711 « Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques » et du régime déclaratif pour un volume global de stockage constaté supérieur à 100 m³, mais inférieur à 1000 m³,
n° 2713 « Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux », pour une surface constatée de stockage supérieure à 100 m², mais inférieure à 1000 m²,
n° 2714 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois » et du régime déclaratif pour un volume global de stockage constaté supérieur à 100 m³, mais inférieur à 1000 m³,
n° 2716 «Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes » et du régime déclaratif pour un volume global de stockage constaté supérieur à 100 m³, mais inférieur à 1000 m³,
n° 2718 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses» (batteries) pour une quantité de stockage inférieure à 1t.

L’Inspection des Installations Classées a alors proposé au Préfet un projet d’arrêté de mise en demeure de régulariser sa situation administrative, soit en déclarant ses installations et en les mettant en conformité aux arrêtés ministériels de prescriptions générales au titre des rubriques précitées, soit en les mettant à l’arrêt définitif et en remettant le site en état, mais conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement, du fait que la mise à l’arrêt de l’ancienne activité VHU, initialement soumise à autorisation (même si elle en était dépourvue) n’avait jamais été notifiée. L’arrêté n’a pas été signé, car en en recevant le projet, Monsieur VICHY a pris conscience de la réalité de la situation et des investissements à réaliser s’il escomptait poursuivre l’activité exercée alors sur ce site.

Monsieur VICHY a donc décidé de mettre définitivement ce site à l’arrêt e a alors engagé sans délai l’évacuation de l'intégralité des déchets (le tonnage global des déchets évacués s’établit à 214 tonnes). A l’issue de cette évacuation, il a fait réaliser un diagnostic des sols et a procédé à la dépollution des sols.

Par courriers du 22 mars 2016 et du 20 avril 2016, Monsieur Henri VICHY a notifié à Monsieur le Préfet la cessation d’activité de ses installations et engagé la remise en état du site. L’Inspection des Installations Classées a procédé à une visite de contrôle le 13 juillet 2016 qui lui a permis de constater que l’intégralité des déchets avait bien été évacuée, à la fois du site situé à Turenne-Gare, ainsi que de celui situé au lieu dit « Cartassac » sur la commune de Sarrazac dans le département du Lot (Rapport UD192016-0151 du 19 juillet 2016).

Par ailleurs, le diagnostic des sols et de la nappe souterraine (prélèvements sur 2 puits) a été réalisé le 4 juillet 2016 par le bureau d’étude DEKRA. Ce rapport « Eval Phase 1 et 2 – référencé 52035555 du 13 août 2016 » conclut que « cette étude a permis de statuer sur la présence d’un impact en HCT, PCB, Métaux et HAP sur l’ensemble de la tranche superficielle du site (remblais). Les eaux souterraines ne semblent pas impactées par la pollution des sols du site. En effet, il semblerait que les argiles sous-jacentes permettent, par leur nature, de limiter la propagation de la pollution localisée dans les remblais vers le milieu eaux souterraines ».

Au regard des impacts relevés aux HCT (avec une valeur maximale de 3400 mg/kg), aux HAP (avec une valeur maximale de 32 mg/kg), aux PCB (avec une valeur maximale de 2870µg/kg), ainsi qu’aux métaux lourds, ce rapport préconisait alors la mise en œuvre du plan de gestion suivant :
– l’excavation des terres polluées aux hydrocarbures, métaux, HAP et PCB, sur la tranche superficielle du sol du site, jusqu’aux argiles, au droit des anciennes zones de stockages (environ 300 m²),
– l’évacuation des terres polluées vers des installations autorisées et fournir les bordereaux de suivis des déchets,
– de faire validation les travaux par la réalisation d’analyses de fond de fouilles.

A L’issue de l’excavation des terres le bureau d’étude DEKRA a réalisé des prélèvements et analyses des fonds de fouilles le 28 novembre 2016 et remis son rapport le 11 janvier 2017 (Rapport référencé : Mission CONT et A260 n° 52196022 du 10 janvier 2017).

Ce rapport conclut ainsi : « Les résultats des investigations de sols après enlèvement des remblais ont permis de montrer une amélioration globale de la qualité des sols. Nous notons toutefois la présence résiduelle sur la partie centrale du site de remblais en mélange avec des déchets présentant encore des teneurs non négligeables notamment en métaux et HAP. Ces concentrations ne remettent pas en cause la compatibilité du site avec un usage de type industriel ou commercial sous réserve de mise en œuvre des recommandations proposées par DEKRA. »

Les analyses réalisées sur la zone centrale du terrain à l’issue de l’excavation des terres indiquent des teneurs résiduelles en HCT (avec une valeur maximale de 1100 mg/kg), en PCB (avec une valeur maximale de 310 µg/kg), ainsi que pour l’ensemble des métaux lourds, très nettement inférieures aux analyses initiales. Seules les valeurs en HAP restent comparables.

Afin de s’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre du plan de gestion dans les délais impartis, l’inspection des installations a classées a réalisé plusieurs visites de site :
– la visite du 24 novembre 2016, a constaté que les terres polluées avaient bien été excavées. Mais qu’il était nécessaire de poursuivre l’excavation sur la partie centrale.
– la visite du 27 janvier 2017 il a été constaté que la zone définie avait fait l’objet d’une excavation complémentaire.

Lors de la visite du 17 mai 2017 il a été constaté que le terrain avait été remblayé et que les terres polluées pour un total de 26,780 tonnes, avaient bien été évacuées le 11 mai 2017 vers l’installation agréée de la société SUEZ à Bellegarde (30127). Le bordereau de suivi de déchets et le certificat d’acceptation préalable des terres sont joints au présent rapport.

Monsieur VICHY Henri a indiqué avoir notifié à Monsieur le Maire de Turenne la mise à l’arrêt de ses activités et lui avoir transmis les rapports réalisés par le bureau d’étude DEKRA.

Le rapport de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 06 juin 2017.
Un porter à connaissance a été transmis à Monsieur le Maire de Turenne en application de l’article L.132-2 et R132-2 du code de l'urbanisme.

3) Restrictions ou conditions d’usage (cf. Mesures d’urbanisme réalisées) :

Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

a) Porter à la connaissance :

En premier, s’agissant d’une procédure rapide et facile à mettre en œuvre, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Turenne en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Le courrier en ce sens du 21 juillet 2017 peut être consulté à la rubrique « Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme »

b) Secteurs d’information sur les sols :

En complément, et pour assurer une information plus complète, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L. 125-5, L.125-6, L. 556-1, L. 556-2, R. 125-26, R. 125-27 R. 125-41 à R. 125-47 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	document actant pcr 19.0024.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-19.0024--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-19.0024--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-19.0024--3.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000349301

Ancien identifiant SIS

19SIS05681

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Mission CONT et A260
⇓ Télécharger	Mission EVAL PHASE 1 & 2
⇓ Télécharger	Rapport de l'Inspection des Installations Classées
⇓ Télécharger	Porter à connaissance
⇓ Télécharger	AP - 16/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TURENNE		C	1610