SSP0003494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003494 |
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| Nom usuel | FRANCE JOUETS | ||||||||
| Commune(s) |
19061 CORNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000349401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société FRANCE JOUETS s'est installée en 1957 au lieu-dit « Le Pont » sur la commune de Cornil (19150). Elle était spécialisée dans la fabrication de jouets en bois, métaux et plastiques. Elle a cessé définitivement ses activités fin juillet 2007.
L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 24 504 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La surface occupée par les bâtiments est d’environ 8 000 m2. Les premières mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées et les justificatifs des actions engagées avec les bordereaux de suivis des déchets ont été transmis à l'inspection le 14 octobre 2007. Observations: 1. Investigations initiales : Les investigations initiales, réalisées le 16 mai 2007 et le 5 juin 2007 par SOCOTEC Industries, ont consisté en la réalisation de 23 sondages qui ont permis l’identification : - d’une contamination diffuse aux hydrocarbures totaux avec quelques pics au niveau de l’atelier plastique, de la cuve de fuel enterrée et d’un ancien dépôt de cendres, - d’une contamination généralisée aux métaux lourds (dont du plomb, du baryum, du cuivre, de l’arsenic) et plus ponctuelle à l’aluminium, - d’une contamination éparse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. 2. Investigations complémentaires et préconisation de mesures de gestion : L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 a mis en demeure la société France Jouet, de : - faire procéder à un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, - définir un plan de gestion du site, - faire évacuer les déchets encore présents. Finalement, c’est FHB le dernier administrateur en date, qui a fait réaliser l’évacuation de l’ensemble des déchets présents à l’intérieur des bâtiments et sur le site. Les investigations ont été réalisées du 4 au 7 août 2015 par SOCOTEC Industries et le rapport définitif en date du 2 juin 2016 a été transmis à Monsieur Le Préfet (cf. document «Rapport de diagnostic complémentaire»). Elles ont été constituées de 44 sondages de sols jusqu’à une profondeur de 3 m, par la pose d’un réseau de 4 piézomètres jusqu’à une profondeur de 6 m, et la pose de 4 piézairs. Il convient de noter que la parcelle n°4, qui avait été clairement identifiée comme zone d'habitation lors du diagnostic de 2007, n'a pas été incluse dans le périmètre du diagnostic de 2016 et pour cette raison ne figure pas dans le tableau du parcellaire cadastral correspondant Ces investigations ont permis d’identifier : Une contamination généralisée à certains métaux lourds (arsenic et cuivre) avec des concentrations supérieures aux fonds géochimiques pris comme références. Dans les sols, les traces de métaux peuvent parfois être relevées sur toute la hauteur de l’investigation. Une contamination ponctuelle aux autres types de contaminants (hydrocarbures, composés chlorés,….) liée aux activités réalisées. Les concentrations tendent à diminuer progressivement avec la profondeur d’investigation. Pour les eaux souterraines, celles-ci présentent des dépassements vis-à-vis des seuils de potabilité pour une substance au droit des 4 ouvrages (teneur en aluminium à des concentrations variant de 0,22 mg/l à 1,04 mg/l pour une teneur de référence de 0,2 mg/l). Seul un ouvrage PZ4 localisé en aval présente une contamination supplémentaire pour les paramètres hydrocarbures aromatiques (teneur entre 1,36 et 1,37 mg/l pour une teneur de référence de 1 mg/l.) L’ensemble des prélèvements de gaz des sols effectués présente des traces des différentes substances recherchées. Les principales zones contaminées localisées dans les zones extérieures sont identifiées autour des sondages suivants : - S23 (Sud-ouest de l’atelier mécanique), - S24 (Nord-ouest de l’atelier mécanique), - S40/S41 (proche du transformateur), - S43 (entre l’atelier mécanique et l’atelier au Nord). SOCOTEC recommande de procéder au traitement des principaux spots de contamination, soit par évacuation des terres, soit par traitement de celle-ci (in situ par exemple), ou par leur confinement (recouvrement par de l’enrobé ou de la terre propre recouvrant un géotextile par exemple). Toutefois, comme d’une part l’analyse des risques conclut à la compatibilité du site pour les usages considérés (type industriel) et que d'autre part les zones impactées sont situées sous les voies de circulation, l’inspection des installations classées ne demande pas dans l’immédiat la mise en œuvre de mesures de gestion, d’autant que ces zones sont en quasi permanence inondées, et qu’il conviendrait de réaliser aussi et en même temps des travaux pour canaliser les écoulements d’eau pour assurer une gestion intégrée. Il sera donc demandé au nouveau propriétaire, dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la mise en place de la canalisation du « ruisseau » et de la réfection des voiries, de procéder à l’excavation des terres polluées, principalement au niveau du point S43 (impact en hydrocarbures à 20 000 mg/kg) et de les envoyer en traitement vers une installation autorisée au titre du code de l’environnement. Le recouvrement des voiries par un enrobé est également préconisé. Les piézomètres ont été conservés. 3. Restrictions ou conditions d’usage : Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Cornil en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 29 juillet 2016. |
| Description | La société FRANCE JOUETS s'est installée en 1957 au lieu-dit « Le Pont » sur la commune de Cornil (19150). Elle était spécialisée dans la fabrication de jouets en bois, métaux et plastiques. Elle a cessé définitivement ses activités fin juillet 2007.
L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 24 504 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La surface occupée par les bâtiments est d’environ 8 000 m2. Les premières mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées et les justificatifs des actions engagées avec les bordereaux de suivis des déchets ont été transmis à l'inspection le 14 octobre 2007. Observations: 1. Investigations initiales : Les investigations initiales, réalisées le 16 mai 2007 et le 5 juin 2007 par SOCOTEC Industries, ont consisté en la réalisation de 23 sondages qui ont permis l’identification : - d’une contamination diffuse aux hydrocarbures totaux avec quelques pics au niveau de l’atelier plastique, de la cuve de fuel enterrée et d’un ancien dépôt de cendres, - d’une contamination généralisée aux métaux lourds (dont du plomb, du baryum, du cuivre, de l’arsenic) et plus ponctuelle à l’aluminium, - d’une contamination éparse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. 2. Investigations complémentaires et préconisation de mesures de gestion : L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 a mis en demeure la société France Jouet, de : - faire procéder à un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, - définir un plan de gestion du site, - faire évacuer les déchets encore présents. Finalement, c’est FHB le dernier administrateur en date, qui a fait réaliser l’évacuation de l’ensemble des déchets présents à l’intérieur des bâtiments et sur le site. Les investigations ont été réalisées du 4 au 7 août 2015 par SOCOTEC Industries et le rapport définitif en date du 2 juin 2016 a été transmis à Monsieur Le Préfet (cf. document «Rapport de diagnostic complémentaire»). Elles ont été constituées de 44 sondages de sols jusqu’à une profondeur de 3 m, par la pose d’un réseau de 4 piézomètres jusqu’à une profondeur de 6 m, et la pose de 4 piézairs. Il convient de noter que la parcelle n°4, qui avait été clairement identifiée comme zone d'habitation lors du diagnostic de 2007, n'a pas été incluse dans le périmètre du diagnostic de 2016 et pour cette raison ne figure pas dans le tableau du parcellaire cadastral correspondant Ces investigations ont permis d’identifier : Une contamination généralisée à certains métaux lourds (arsenic et cuivre) avec des concentrations supérieures aux fonds géochimiques pris comme références. Dans les sols, les traces de métaux peuvent parfois être relevées sur toute la hauteur de l’investigation. Une contamination ponctuelle aux autres types de contaminants (hydrocarbures, composés chlorés,….) liée aux activités réalisées. Les concentrations tendent à diminuer progressivement avec la profondeur d’investigation. Pour les eaux souterraines, celles-ci présentent des dépassements vis-à-vis des seuils de potabilité pour une substance au droit des 4 ouvrages (teneur en aluminium à des concentrations variant de 0,22 mg/l à 1,04 mg/l pour une teneur de référence de 0,2 mg/l). Seul un ouvrage PZ4 localisé en aval présente une contamination supplémentaire pour les paramètres hydrocarbures aromatiques (teneur entre 1,36 et 1,37 mg/l pour une teneur de référence de 1 mg/l.) L’ensemble des prélèvements de gaz des sols effectués présente des traces des différentes substances recherchées. Les principales zones contaminées localisées dans les zones extérieures sont identifiées autour des sondages suivants : - S23 (Sud-ouest de l’atelier mécanique), - S24 (Nord-ouest de l’atelier mécanique), - S40/S41 (proche du transformateur), - S43 (entre l’atelier mécanique et l’atelier au Nord). SOCOTEC recommande de procéder au traitement des principaux spots de contamination, soit par évacuation des terres, soit par traitement de celle-ci (in situ par exemple), ou par leur confinement (recouvrement par de l’enrobé ou de la terre propre recouvrant un géotextile par exemple). Toutefois, comme d’une part l’analyse des risques conclut à la compatibilité du site pour les usages considérés (type industriel) et que d'autre part les zones impactées sont situées sous les voies de circulation, l’inspection des installations classées ne demande pas dans l’immédiat la mise en œuvre de mesures de gestion, d’autant que ces zones sont en quasi permanence inondées, et qu’il conviendrait de réaliser aussi et en même temps des travaux pour canaliser les écoulements d’eau pour assurer une gestion intégrée. Il sera donc demandé au nouveau propriétaire, dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la mise en place de la canalisation du « ruisseau » et de la réfection des voiries, de procéder à l’excavation des terres polluées, principalement au niveau du point S43 (impact en hydrocarbures à 20 000 mg/kg) et de les envoyer en traitement vers une installation autorisée au titre du code de l’environnement. Le recouvrement des voiries par un enrobé est également préconisé. Les piézomètres ont été conservés. 3. Restrictions ou conditions d’usage : Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Cornil en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 29 juillet 2016. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000349401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
19SIS05682
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FRANCE JOUETS s'est installée en 1957 au lieu-dit « Le Pont » sur la commune de Cornil (19150). Elle était spécialisée dans la fabrication de jouets en bois, métaux et plastiques. Elle a cessé définitivement ses activités fin juillet 2007.
L’emprise du SIS occupe une superficie totale d'environ 24 504 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). La surface occupée par les bâtiments est d’environ 8 000 m2. Les premières mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées et les justificatifs des actions engagées avec les bordereaux de suivis des déchets ont été transmis à l'inspection le 14 octobre 2007. Observations: 1. Investigations initiales : Les investigations initiales, réalisées le 16 mai 2007 et le 5 juin 2007 par SOCOTEC Industries, ont consisté en la réalisation de 23 sondages qui ont permis l’identification : - d’une contamination diffuse aux hydrocarbures totaux avec quelques pics au niveau de l’atelier plastique, de la cuve de fuel enterrée et d’un ancien dépôt de cendres, - d’une contamination généralisée aux métaux lourds (dont du plomb, du baryum, du cuivre, de l’arsenic) et plus ponctuelle à l’aluminium, - d’une contamination éparse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. 2. Investigations complémentaires et préconisation de mesures de gestion : L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 a mis en demeure la société France Jouet, de : - faire procéder à un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, - définir un plan de gestion du site, - faire évacuer les déchets encore présents. Finalement, c’est FHB le dernier administrateur en date, qui a fait réaliser l’évacuation de l’ensemble des déchets présents à l’intérieur des bâtiments et sur le site. Les investigations ont été réalisées du 4 au 7 août 2015 par SOCOTEC Industries et le rapport définitif en date du 2 juin 2016 a été transmis à Monsieur Le Préfet (cf. document «Rapport de diagnostic complémentaire»). Elles ont été constituées de 44 sondages de sols jusqu’à une profondeur de 3 m, par la pose d’un réseau de 4 piézomètres jusqu’à une profondeur de 6 m, et la pose de 4 piézairs. Il convient de noter que la parcelle n°4, qui avait été clairement identifiée comme zone d'habitation lors du diagnostic de 2007, n'a pas été incluse dans le périmètre du diagnostic de 2016 et pour cette raison ne figure pas dans le tableau du parcellaire cadastral correspondant Ces investigations ont permis d’identifier : Une contamination généralisée à certains métaux lourds (arsenic et cuivre) avec des concentrations supérieures aux fonds géochimiques pris comme références. Dans les sols, les traces de métaux peuvent parfois être relevées sur toute la hauteur de l’investigation. Une contamination ponctuelle aux autres types de contaminants (hydrocarbures, composés chlorés,….) liée aux activités réalisées. Les concentrations tendent à diminuer progressivement avec la profondeur d’investigation. Pour les eaux souterraines, celles-ci présentent des dépassements vis-à-vis des seuils de potabilité pour une substance au droit des 4 ouvrages (teneur en aluminium à des concentrations variant de 0,22 mg/l à 1,04 mg/l pour une teneur de référence de 0,2 mg/l). Seul un ouvrage PZ4 localisé en aval présente une contamination supplémentaire pour les paramètres hydrocarbures aromatiques (teneur entre 1,36 et 1,37 mg/l pour une teneur de référence de 1 mg/l.) L’ensemble des prélèvements de gaz des sols effectués présente des traces des différentes substances recherchées. Les principales zones contaminées localisées dans les zones extérieures sont identifiées autour des sondages suivants : - S23 (Sud-ouest de l’atelier mécanique), - S24 (Nord-ouest de l’atelier mécanique), - S40/S41 (proche du transformateur), - S43 (entre l’atelier mécanique et l’atelier au Nord). SOCOTEC recommande de procéder au traitement des principaux spots de contamination, soit par évacuation des terres, soit par traitement de celle-ci (in situ par exemple), ou par leur confinement (recouvrement par de l’enrobé ou de la terre propre recouvrant un géotextile par exemple). Toutefois, comme d’une part l’analyse des risques conclut à la compatibilité du site pour les usages considérés (type industriel) et que d'autre part les zones impactées sont situées sous les voies de circulation, l’inspection des installations classées ne demande pas dans l’immédiat la mise en œuvre de mesures de gestion, d’autant que ces zones sont en quasi permanence inondées, et qu’il conviendrait de réaliser aussi et en même temps des travaux pour canaliser les écoulements d’eau pour assurer une gestion intégrée. Il sera donc demandé au nouveau propriétaire, dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la mise en place de la canalisation du « ruisseau » et de la réfection des voiries, de procéder à l’excavation des terres polluées, principalement au niveau du point S43 (impact en hydrocarbures à 20 000 mg/kg) et de les envoyer en traitement vers une installation autorisée au titre du code de l’environnement. Le recouvrement des voiries par un enrobé est également préconisé. Les piézomètres ont été conservés. 3. Restrictions ou conditions d’usage : Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Cornil en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Un courrier en ce sens a été adressé le 29 juillet 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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