SSP4086470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4086470 |
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| Nom usuel | RAIMOND THOMAS | ||||||||
| Commune(s) |
78124 CARRIERES SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000349701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site, d’une superficie d’environ 3000 m², a accueilli de 1978 à 2011 une activité de récupération de déchets de métaux, d’objets métalliques et de carcasses de véhicules hors d’usage exploitée illégalement par la société RAIMOND THOMAS. La société a souhaité régulariser la situation administrative de son activité en 1996. Cependant, cette demande lui a été refusée par arrêté préfectoral du 15 avril 2004, compte tenu de l’incompatibilité de l’activité avec les dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune de Carrières-sur-Seine. Monsieur le Préfet des Yvelines a alors ordonné la suppression des activités de stockage et de récupération de métaux par arrêté préfectoral du 17 février 2005. En 2009, la société RAIMOND THOMAS a informé l’inspection des installations classées de son intention de cesser définitivement ses activités à la date du 31 décembre 2010 et de remettre le site en état.
Dans le cadre de cette cessation d’activité, un diagnostic initial de l'état des sols, réalisé en mars 2010, a révélé une pollution des sols en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc), en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont le benzo(a)pyrène, en COHV (composés organo-halogénés volatils) essentiellement en tétrachloroéthylène et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit de la zone d’aplatissage des matières métalliques. Dans le cadre de ce diagnostic initial, un calcul de risque sanitaire a été effectué pour trois scénarios d’exposition aux pollution des sols : usage actuel (travailleurs adultes) et usages hypothétiques (pour un enfant jouant dans un jardin occasionnellement et pour un usage agricole). L’analyse des risques a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour des travailleurs adultes et inacceptables pour un usage sensible (enfant, exploitation agricole). Le bureau d’études recommandait de nouvelles investigations de terrain afin de déterminer les limites spatiales de la pollution dans le sol au niveau de la zone presse-cisaille la plus impactée, de vérifier sa migration vers le milieu eau souterraine par la pose de piézomètres et la réalisation d’analyses des eaux souterraines, de réaliser des travaux de dépollution pour un usage identique à la dernière période d’exploitation. L'exploitant a bénéficié d’un an supplémentaire, soit jusqu'à la fin du second trimestre 2011, pour remettre en état son site (évacuation des ferrailles et du matériel, dépollution) dans le cadre de la cessation d'activité. L’inspection des installations classées a constaté le 30 juillet 2013 l’évacuation des ferrailles sur le site et une activité de manœuvres de moto-école. Cependant, il subsistait du matériel au droit du site, dans un local clos et fermé à clé (chariot automoteur, bouteilles de gaz). Par courrier du 5 août 2013, l’inspection des installations classées a demandé l’évacuation des bouteilles de gaz et la mise en œuvre de la dépollution. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet 2013. La procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme du fait de l'absence de responsable. L'état actuel du site est compatible uniquement avec un usage non sensible (industriel ou commercial). Le site est en friche, seuls deux bâtiments sont présents sur site. |
| Description | Le site, d’une superficie d’environ 3000 m², a accueilli de 1978 à 2011 une activité de récupération de déchets de métaux, d’objets métalliques et de carcasses de véhicules hors d’usage exploitée illégalement par la société RAIMOND THOMAS. La société a souhaité régulariser la situation administrative de son activité en 1996. Cependant, cette demande lui a été refusée par arrêté préfectoral du 15 avril 2004, compte tenu de l’incompatibilité de l’activité avec les dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune de Carrières-sur-Seine. Monsieur le Préfet des Yvelines a alors ordonné la suppression des activités de stockage et de récupération de métaux par arrêté préfectoral du 17 février 2005. En 2009, la société RAIMOND THOMAS a informé l’inspection des installations classées de son intention de cesser définitivement ses activités à la date du 31 décembre 2010 et de remettre le site en état.
Dans le cadre de cette cessation d’activité, un diagnostic initial de l'état des sols, réalisé en mars 2010, a révélé une pollution des sols en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc), en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont le benzo(a)pyrène, en COHV (composés organo-halogénés volatils) essentiellement en tétrachloroéthylène et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit de la zone d’aplatissage des matières métalliques. Dans le cadre de ce diagnostic initial, un calcul de risque sanitaire a été effectué pour trois scénarios d’exposition aux pollution des sols : usage actuel (travailleurs adultes) et usages hypothétiques (pour un enfant jouant dans un jardin occasionnellement et pour un usage agricole). L’analyse des risques a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour des travailleurs adultes et inacceptables pour un usage sensible (enfant, exploitation agricole). Le bureau d’études recommandait de nouvelles investigations de terrain afin de déterminer les limites spatiales de la pollution dans le sol au niveau de la zone presse-cisaille la plus impactée, de vérifier sa migration vers le milieu eau souterraine par la pose de piézomètres et la réalisation d’analyses des eaux souterraines, de réaliser des travaux de dépollution pour un usage identique à la dernière période d’exploitation. L'exploitant a bénéficié d’un an supplémentaire, soit jusqu'à la fin du second trimestre 2011, pour remettre en état son site (évacuation des ferrailles et du matériel, dépollution) dans le cadre de la cessation d'activité. L’inspection des installations classées a constaté le 30 juillet 2013 l’évacuation des ferrailles sur le site et une activité de manœuvres de moto-école. Cependant, il subsistait du matériel au droit du site, dans un local clos et fermé à clé (chariot automoteur, bouteilles de gaz). Par courrier du 5 août 2013, l’inspection des installations classées a demandé l’évacuation des bouteilles de gaz et la mise en œuvre de la dépollution. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet 2013. La procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme du fait de l'absence de responsable. L'état actuel du site est compatible uniquement avec un usage non sensible (industriel ou commercial). Le site est en friche, seuls deux bâtiments sont présents sur site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000349701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS05685
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/01/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site, d’une superficie d’environ 3000 m², a accueilli de 1978 à 2011 une activité de récupération de déchets de métaux, d’objets métalliques et de carcasses de véhicules hors d’usage exploitée illégalement par la société RAIMOND THOMAS. La société a souhaité régulariser la situation administrative de son activité en 1996. Cependant, cette demande lui a été refusée par arrêté préfectoral du 15 avril 2004, compte tenu de l’incompatibilité de l’activité avec les dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune de Carrières-sur-Seine. Monsieur le Préfet des Yvelines a alors ordonné la suppression des activités de stockage et de récupération de métaux par arrêté préfectoral du 17 février 2005. En 2009, la société RAIMOND THOMAS a informé l’inspection des installations classées de son intention de cesser définitivement ses activités à la date du 31 décembre 2010 et de remettre le site en état.
Dans le cadre de cette cessation d’activité, un diagnostic initial de l'état des sols, réalisé en mars 2010, a révélé une pollution des sols en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc), en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont le benzo(a)pyrène, en COHV (composés organo-halogénés volatils) essentiellement en tétrachloroéthylène et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit de la zone d’aplatissage des matières métalliques. Dans le cadre de ce diagnostic initial, un calcul de risque sanitaire a été effectué pour trois scénarios d’exposition aux pollution des sols : usage actuel (travailleurs adultes) et usages hypothétiques (pour un enfant jouant dans un jardin occasionnellement et pour un usage agricole). L’analyse des risques a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour des travailleurs adultes et inacceptables pour un usage sensible (enfant, exploitation agricole). Le bureau d’études recommandait de nouvelles investigations de terrain afin de déterminer les limites spatiales de la pollution dans le sol au niveau de la zone presse-cisaille la plus impactée, de vérifier sa migration vers le milieu eau souterraine par la pose de piézomètres et la réalisation d’analyses des eaux souterraines, de réaliser des travaux de dépollution pour un usage identique à la dernière période d’exploitation. L'exploitant a bénéficié d’un an supplémentaire, soit jusqu'à la fin du second trimestre 2011, pour remettre en état son site (évacuation des ferrailles et du matériel, dépollution) dans le cadre de la cessation d'activité. L’inspection des installations classées a constaté le 30 juillet 2013 l’évacuation des ferrailles sur le site et une activité de manœuvres de moto-école. Cependant, il subsistait du matériel au droit du site, dans un local clos et fermé à clé (chariot automoteur, bouteilles de gaz). Par courrier du 5 août 2013, l’inspection des installations classées a demandé l’évacuation des bouteilles de gaz et la mise en œuvre de la dépollution. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 juillet 2013. La procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme du fait de l'absence de responsable. L'état actuel du site est compatible uniquement avec un usage non sensible (industriel ou commercial). Le site est en friche, seuls deux bâtiments sont présents sur site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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