SSP0003499

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003499
Nom usuel Moulin des Ecluses Parcelle B253
Commune(s) 59080 BEUVRY LA FORET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000349901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000349901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La parcelle B253 a été utilisée pour le dépôt de différents types de matériaux. La société Moulin des Ecluses a engagé une étude simplifiée des risques (ESR) sur son site de production de chimie fine situé sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt.
A cette occasion, la direction de la société Moulin des Ecluses a décidé d'étendre les investigations sur la parcelle située à deux kilomètres du site d'exploitation de l'usine de chimie fine située sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt et référencée B253.

Des investigations ont été menées en 2003 et ont révélés la présence de remblais contaminés principalement par des métaux lourds.
Observations: Un diagnostic des sols et des eaux souterraines référencé n°23 069/B253 et daté d'octobre 2003 montre la présence de polluants dans les eaux souterraines et les sols.
Description La parcelle B253 a été utilisée pour le dépôt de différents types de matériaux. La société Moulin des Ecluses a engagé une étude simplifiée des risques (ESR) sur son site de production de chimie fine situé sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt.
A cette occasion, la direction de la société Moulin des Ecluses a décidé d'étendre les investigations sur la parcelle située à deux kilomètres du site d'exploitation de l'usine de chimie fine située sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt et référencée B253.

Des investigations ont été menées en 2003 et ont révélés la présence de remblais contaminés principalement par des métaux lourds.
Observations: Un diagnostic des sols et des eaux souterraines référencé n°23 069/B253 et daté d'octobre 2003 montre la présence de polluants dans les eaux souterraines et les sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034990101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000349901
Ancien identifiant SIS
59SIS05687
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La parcelle B253 a été utilisée pour le dépôt de différents types de matériaux. La société Moulin des Ecluses a engagé une étude simplifiée des risques (ESR) sur son site de production de chimie fine situé sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt.
A cette occasion, la direction de la société Moulin des Ecluses a décidé d'étendre les investigations sur la parcelle située à deux kilomètres du site d'exploitation de l'usine de chimie fine située sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt et référencée B253.

Des investigations ont été menées en 2003 et ont révélés la présence de remblais contaminés principalement par des métaux lourds.
Observations: Un diagnostic des sols et des eaux souterraines référencé n°23 069/B253 et daté d'octobre 2003 montre la présence de polluants dans les eaux souterraines et les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEUVRY LA FORET 5 0B 253 59