Fiche Infosols - SSP0003508

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003508

Nom usuel

BOLLORE ENERGIE (ex. COMBUSTIBLES DE L'EST)

Commune(s)

25388 MONTBELIARD

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000350801			07/02/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000350801

Date de dernière mise à jour

07/02/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

BOLLORE ENERGIE

Autre(s) identifiant(s)

25.0068 (BASOL)

Environnement

Le site de BOLLORE ENERGIE à Montbéliard a accueilli une activité de stockage d’hydrocarbures d’une capacité de 90 m3, ICPE soumise à Déclaration. Ce site occupe une surface d’environ 1 500 m². Il se trouve dans une zone à dominante résidentielle : il est bordé par une école maternelle et un garage pour véhicules légers au Nord, la rue du Général Leclerc à l’Ouest, l’avenue des Alliés à l’Est et des habitations au Sud. À environ une quinzaine de mètre au Sud-Est du site se trouve le cours d’eau la Lizaine. Un accident de remplissage de cuve est survenu en 2002. Le site n’est plus en activité depuis 2004.

Description

Suite à la fuite accidentelle d'hydrocarbures en août 2002 qui a entraîné une pollution des sols et de la rivière la Lizaine, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en novembre 2002 par ATE GEOCLEAN.
Le diagnostic initial mettait en évidence un impact des sous-sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures ainsi que la présence d’hydrocarbures à des concentrations peu élevées dans les sédiments de la Lizaine.
L’évaluation simplifiée des risques et les campagnes d'analyse des eaux souterraines de 2002 et 2003 mettaient notamment en évidence :
- la présence d'une teneur forte au droit du sondage localisé dans le jardin de l'habitation voisine, dont notamment des concentrations atteignant 1000 mg/kg dans la zone de battement de nappe,
- la présence d'une phase organique flottante de 22 cm puis de 50 cm au droit du piézomètre situé dans le jardin de l'habitation voisine. Cette étude conclut à la nécessité de surveiller la qualité des eaux souterraines au droit du site et de la Lizaine située à 15 m en aval du site, ainsi qu’au traitement des hydrocarbures impactant la nappe en bordure Est du site (présence habitation).

Les infrastructures liées à l’activité du site ont été démantelées en 2004, à savoir deux cuves aériennes de 40 m3 et 50 m3 de fioul domestique, une aire de dépotage, une aire de chargement petit porteur, un séparateur à hydrocarbures et les bâtiments. Lors de ce démantèlement, 458 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures excavées, ainsi que 40 tonnes de bétons souillés ont été acheminées vers le bio-centre de Jeandelaincourt. Toutefois, l’ensemble des terres polluées n’a pu être excavé en raison des contraintes techniques liées à la présence du mur séparant le dépôt et la propriété voisine.

Ces travaux ont permis d'atteindre les niveaux de dépollution suivant:
- Ancien bac de rétention : Les teneurs résiduelles sont de l’ordre de 2 000 mg/kg, à l’exception de 1/3 des échantillons présentant des teneurs résiduelles de l’ordre de 6000 mg/kg.
- Curage de la zone de stockage d’huiles : Les teneurs résiduelles sont toutes inférieures au seuil de quantification analytique.
- Excavation au droit de la propriété voisine : Les teneurs résiduelles sont inférieures au seuil de quantification analytique du laboratoire à l’exception de 2 échantillons (4 500 et 5 600 mg/kg - HC de type huiles) en limite technique au pied du mur de séparation entre le site et la propriété voisine.

De nouvelles études ont été réalisées en 2011. Un rapport relatif à la synthèse environnementale du site de septembre 2011 de SITA REMEDIATION permet d'identifier les sols encore impactés par des hydrocarbures. Ces sols pollués résiduels présentent des concentrations en hydrocarbures C10-C40 moyennes comprises en 2200 et 6400 mg/kg. Ils sont situés entre 2 et 3 m de profondeur, leur extension latérale est comprise entre 1 et 2 m entre les deux parcelles sur une longueur d’environ 25 m. Le volume de sols pollués résiduels serait donc compris entre 50 et 254 m3. Une enquête de voisinage menée en juillet 2012 conclut à l’absence de puits privé en aval hydraulique du site.

L'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 21 octobre 2014 prescrit à la société BOLLORE ENERGIE :
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines en période de hautes eaux et de basses eaux sur le paramètre hydrocarbures, avec la remise d’un bilan au bout de 2 années de surveillance,
- la réalisation d’une campagne de mesures dans la Lizaine en basses eaux et hautes eaux,
- et la remise d'un dossier de restrictions d’usage, pour préserver la mémoire des pollutions subsistant sur le site.

Les résultats de la surveillance montrant une nette amélioration des concentrations résiduelles, la surveillance a été arrêtée fin 2016.
Le dossier de restrictions d'usage conduit à proposer pour ce site un classement en Secteur d'Information sur les Sols.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTBELIARD		AM	0166	25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035080101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000350801

Ancien identifiant SIS

25SIS05696

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

16/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

07/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

BOLLORE ENERGIE

Description

Le site de BOLLORE ENERGIE à Montbéliard a accueilli une activité de stockage d’hydrocarbures d’une capacité de 90 m3, ICPE soumise à Déclaration.

En 2004, dans le cadre de l’arrêt de l’activité du site, les infrastructures ont été démantelées. Parallèlement, 485 tonnes de terres polluées ont été excavées. Ces terres et 40 tonnes de béton souillé ont été emmenées dans un centre de traitement. Les travaux ont porté sur les éléments suivants:
- Ancien bac de rétention : Les teneurs résiduelles sont de l’ordre de 2 000 mg/kg, à l’exception de 1/3 des échantillons présentant des teneurs résiduelles de l’ordre de 6000 mg/kg.
- Curage de la zone de stockage d’huiles : Les teneurs résiduelles sont toutes inférieures au seuil de quantification analytique.
- Excavation au droit de la propriété voisine : Les teneurs résiduelles sont inférieures au seuil de quantification analytique du laboratoire à l’exception de 2 échantillons (4 500 et 5 600 mg/kg - HC de type huiles) en limite technique au pied du mur de séparation entre le site et la propriété voisine.

Une nouvelle étude effectuée en 2011 a permis d’identifier la présence de terres polluées aux hydrocarbures avec des niveaux de concentration compris en 2200 et 6400 mg/kg. Ils sont situés entre 2 et 3 m de profondeur, avec une extension latérale de 1 à 2 m entre les deux parcelles sur une longueur d’environ 25 m. Le volume complémentaire de terres contaminées a été estimé entre 50 et 250 mètres cubes. Cette pollution n’a pas été traitée.

Pour ce site, le schéma conceptuel a montré que les usages commercial, tertiaire ou industriel sont possible SOUS RESERVE du maintien du recouvrement pérenne des sols de surface, de l’absence de jardins potagers, arbres fruitiers ou à baies, et de l’absence de tout usage des eaux souterraines ; par ailleurs, toute nouvelle canalisation d’eau potable au droit du site devra être isolée des terres en place, vérification de la qualité de l’eau du robinet en cas de remise en service du réseau AEP existant. (source: rapport S21070150/SUP avril 2017- version 1)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS25 07/02/24

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Montbéliard	1	AM	0166	25