SSP0003509
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003509 |
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| Nom usuel | ODO S.A. (DOMBLANS) | ||||||||
| Commune(s) |
39199 DOMBLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000350901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0026 (BASOL)
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| Environnement | La société ODO, implantée à Domblans, a exploité, de 1973 à 2015, une installation de menuiserie et de vernissage d’horloges comtoises.
En décembre 2005, des investigations avaient montré des impacts par les métaux lourds sur les sols. Des investigations complémentaires sur les eaux souterraines ont été effectuées en 2006 : elle ont mis en évidence une pollution des eaux par les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et par des composés organiques halogènes volatils. En 2007, un plan de gestion a proposé le suivi régulier des eaux souterraines, l’interdiction d’implantation de captage d’eau sur le site et la mise en place de restrictions d’usage pour les sols. Une interprétation de l’état des milieux conclut à la compatibilité de l’état du site et de ses environs, avec les usages observés. Les dernières analyses réalisées en 2012 sur les eaux souterraines ont montré l’absence d’impacts sanitaires significatifs. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | 1973 : Fin des activités de la société SERIB et reprise du site par la société ODO. Les activités exercées concernent la menuiserie et le vernissage des horloges comtoises, ainsi qu'une production de lunettes.
18 Mars 2005 : Liquidation judiciaire de la société ODO S.A prononcée par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier. Maître Pascal LECLERC est nommé par le Tribunal en tant que liquidateur chargé des intérêts de la société. Décembre 2005 : Des investigations sont menées sur le site et mettent en évidence l'existence d'impacts sur les sols par les métaux lourds. Les eaux souterraines doivent être investiguées. 2006 : Des investigations complémentaires sont menées sur le site et 2 ouvrages de surveillance des eaux souterraines sont réalisés. Les analyses réalisées mettent en évidence des traces de BTEX et COHV dans les eaux souterraines. Un hangar de stockage contenant des solvants, diluants, laques et peintures est identifié. Les produits sont retirés. Parallèlement, des investigations complémentaires sur les sols sont conduites, ainsi que sur le terrain jouxtant le site et appartenant à un voisin. Les impacts relevés ne sont pas significatifs, voire inexistant en dehors des limites du site. Les investigations conduites à proximité du hangar révèlent l'existence d'impacts très localisés. 2007 : Une interprétation de l'état des milieux (IEM) et un plan de gestion (PGS) sont réalisés. L'IEM conclut que les impacts hors site sont compatibles avec les usages avérés. Les concentrations relevées dans les eaux souterraines ont fortement diminué. Le PGS propose : - le suivi de l'atténuation naturelle de la pollution dans les eaux souterraines par le contrôle des 2 ouvrages de surveillance présents sur le site de façon semestrielle pendant au moins 2 ans. le contrôle est proposé sur 8 métaux et BTEX ; - de conserver la vocation industrielle du site ; - l'interdiction d'implantation de captage d'eau sur le site à l'exception des ouvrages de surveillance ; - des restrictions d'usage concernant les sols, notamment au droit et à proximité du hangar ayant abrité les produits. La surveillance du site est actuellement réalisée par la Communauté de Communes des Coteaux de la Haute Seille. Les dernières analyses réalisées dans les eaux souterraines fin 2012 ne mettent pas en évidence d'impacts sanitaires significatifs. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000350901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05697
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société ODO, implantée à Domblans, a exploité, de 1973 à 2015, une installation de menuiserie et de vernissage d’horloges comtoises.
En décembre 2005, des investigations avaient montré des impacts par les métaux lourds sur les sols. Des investigations complémentaires sur les eaux souterraines ont été effectuées en 2006 : elle ont mis en évidence une pollution des eaux par les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et par des composés organiques halogènes volatils. En 2007, un plan de gestion a proposé le suivi régulier des eaux souterraines, l’interdiction d’implantation de captage d’eau sur le site et la mise en place de restrictions d’usage pour les sols. Une interprétation de l’état des milieux conclut à la compatibilité de l’état du site et de ses environs, avec les usages observés. Les dernières analyses réalisées en 2012 sur les eaux souterraines ont montré l’absence d’impacts sanitaires significatifs. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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