SSP0003512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003512 |
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| Nom usuel | BOURGEOIS | ||||||||
| Commune(s) |
39367 MORBIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000351201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0029 (BASOL)
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| Environnement | La société Bourgeois était une ICPE* implantée à Morbier, spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes (travail mécanique des métaux, application de peintures, traitement de surface, abrasion).
Elle a été mise en liquidation judiciaire le 17 octobre 2008, et l’activité s’est définitivement arrêtée le 21 janvier 2013. Les locaux ont été vidés et les déchets évacués. La cuve à fioul et la chaudière ont été conservées. En janvier 2013, un diagnostic a été réalisé au titre de la cessation d’activité, sur la base de trois sondages et prélèvements de sols. Il a constaté : - la présence d’une source de pollution aux métaux lourds au droit de l’ancien atelier de traitement de surface ; - l’absence de pollution des sols dans les secteurs des bâtiments en contact direct avec le milieu sol ; - l’absence de pollutions susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. * ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement |
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| Description | L’ensemble des locaux a été vidé : biens immobiliers, matériels et outils de production cédés ou évacués en tant que déchets.
L’ensemble des déchets ont été évacués. Une cuve de fioul et les chaudières associées, utilisées pour le chauffage des bâtiments, ont été conservées. Le document transmis par l’exploitant à l’inspection des installations classée intitulé « Diagnostic d’une installation classée pour la protection de l’environnement », daté du 10 janvier 2013, indice 0, référence ICO/DPS/BOURGEOIS (39)/R1.13.0, rédigé par le bureau d’études ICO Environnement contient : - L’identification des zones sources potentielles de pollution, réalisée à l’issue de la synthèse de l’historique des activités du site ; - La stratégie des investigations retenue : 3 sondages et prélèvements de sols ; - L’interprétation des résultats analytiques : aucune pollution des sols n’a été constatée dans les secteurs des bâtiments en contact direct avec le milieu sol sous-jacent. Absence de pollution pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement. La présence de la source de pollution en métaux lourds présente au droit de l’ancien atelier de traitement de surface (dans la dalle du bâtiment, au 3e étage) doit être mentionnée dans l’acte de cession des terrains, afin d’en conserver la mémoire. L'état du site est compatible avec un usage industriel. Depuis fin 2013, les bâtiments sont occupés par la société GIROD MEDIAS. Tout projet modifiant les aménagements ou usages du site doit faire l'objet des études et travaux préalables éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel aménagement/usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000351201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05700
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Bourgeois était une ICPE* implantée à Morbier, spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes (travail mécanique des métaux, application de peintures, traitement de surface, abrasion).
Elle a été mise en liquidation judiciaire le 17 octobre 2008, et l’activité s’est définitivement arrêtée le 21 janvier 2013. Les locaux ont été vidés et les déchets évacués. La cuve à fioul et la chaudière ont été conservées. En janvier 2013, un diagnostic a été réalisé au titre de la cessation d’activité, sur la base de trois sondages et prélèvements de sols. Il a constaté : - la présence d’une source de pollution aux métaux lourds au droit de l’ancien atelier de traitement de surface ; - l’absence de pollution des sols dans les secteurs des bâtiments en contact direct avec le milieu sol ; - l’absence de pollutions susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. * ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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