SSP0003513
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003513 |
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| Nom usuel | Scierie PERRIER SARL | ||||||||
| Commune(s) |
39411 PERRIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000351301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0031 (BASOL)
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| Environnement | La scierie Perrier, installée sur la commune de Perrigny depuis le début des années 1960, a démarré une activité de mise en œuvre de produits de préservation du bois au début des années 1970. L’activité a cessé en août 2012.
Le 15 octobre 2013, un diagnostic a permis de localiser une source de pollution par des produits de préservation du bois (vers l’ancien fût de réception) ; cette pollution se propage par l’envol de poussières souillées. Des travaux de mise en sécurité et remise en état ont été réalisés fin 2013 : évacuation des déchets et évacuation des matériels. Après travaux, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée et a montré que les risques sanitaires étaient négligeables pour l’usage futur envisagé (résidentiel sans jardin). Le procès verbal de récolement des travaux de remise en état, dressé fin 2013, a donc conclu à la compatibilité de la situation environnementale du site avec cet usage, en mettant cependant l’accent sur la présence de deux zones de vigilance, identifiées et répertoriées en cas d’affouillements. Des restrictions d’usage entre parties ont finalement été convenues le 27 décembre 2013, visant notamment à conserver la mémoire des deux zones de vigilance. Identifiées et répertoriées en cas d’affouillements et d’excavation des terres : la pollution devra être caractérisée, et les terres évacuées devront être orientées vers les filières adaptées. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Suite au courrier de M. Perrier informant de son intention de cesser toute activité de la Scierie à la date du 3 août 2012, la visite d'inspection prévue le 24 juillet 2012 a porté sur la procédure de cessation d'activité. Le rapport de visite du 30 juillet 2012 mentionne les mesures envisagées pour la mise en sécurité du site :
- l'évacuation des produits dangereux et les mesures de gestion des déchets - les interdictions ou limitations d'accès au site - la suppression des risques d'incendie et d'explosion - la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Par jugement en date du 7 septembre 2012, la liquidation judiciaire de la Scierie a été prononcée et Maître Pascal Leclerc (SCP LECLERC) a été désigné comme liquidateur. Le diagnostic de la Scierie Perrier, dans sa version du 22 août 2013 modifiée le 15 octobre 2013, comporte un schéma conceptuel réalisé avant les investigations de terrain qui recense les sources potentielles de pollution ainsi que les voies de transfert et d'exposition possibles. Ce schéma conceptuel a permis d'orienter les investigations sur la qualification des sols. Des sondages avec prélèvements de sols et analyses en laboratoire ont ainsi été réalisés sur 14 échantillons de sols dans les bâtiments A (stockage de bois traité, stockage d'écorces), à l'extérieur des bâtiments B (Stockage produits finis, ateliers de travail du bois) et C (Stockage produits finis) ainsi que sous l'abri. Cette analyse a permis de mettre en évidence un maximum de concentration en pesticides au droit de l'ancien fût de réception des égouttures déversées dans la rétention (aux abords de la rétention dédiée au stockage de la cuve de traitement du bois). Le schéma conceptuel du site a pu être établi et comporte les éléments suivants : - Source de pollution : pesticides (au droit de l'ancien fût de réception) - Voies de transfert : envol de poussières (émissions diffuses de poussières souillées aux abords immédiats des zones atteintes) - Milieux d'exposition : personnes sensibles (enfants) et personnes affectées au démantèlement de l'installation et aux travaux de requalification du site Une évaluation quantitative du risque sanitaire a ensuite été menée avec le scénario sensible de l'exposition par un enfant de moins de 6 ans. Les résultats montrent l'absence de risques sanitaires issus du scénario d'ingestion de poussières de sols contaminées par les pesticides. Le second scénario envisageable d'une exposition aux pollutions rencontrées à l'occasion des travaux de requalification du site est minorant en raison du type de cible potentiel (adultes) et de temps d'exposition moindres. Suite au diagnostic environnemental de la Scierie Perrier, un mémoire de cessation d'activité de la Scierie a été réalisé en date du 15 octobre 2013. Récépissé de cessation d'activité n°2013-33-DREAL du 24 octobre 2013. Le courrier du 11 septembre 2013 et modifié le 29 octobre 2013, de la mairie de Perrigny mentionne l'usage futur du site : résidentiel sans jardin. Un autre usage futur du site consiste en la création d'un parking temporaire. Une visite de récolement a eu lieu le 14 novembre 2013. Le rapport de visite de récolement du 25 novembre 2013 fait état de 4 remarques sur des anomalies constatées ou des améliorations à apporter. Le procès verbal de récolement du 2 décembre 2013 mentionne les opérations réalisées dans le cadre de la remise en état du site : mise en sécurité du site, évacuation des déchets et évacuation des matériels. Le document informe de la compatibilité de la situation environnementale du site avec l'usage futur envisagé (usage résidentiel sans jardin) ainsi que de la présence de deux "zones de vigilance" identifiées et répertoriées en cas d'affouillements (en cas d'excavation de terre, il faut caractériser la pollution et orienter les terres vers les filières adaptées). Lors d'éventuelles opérations de démolition, les matériaux considérés comme des déchets seront triés et caractérisés afin d'être orientés vers les filières adaptées. La vente de la Scierie Perrier par le liquidateur judiciaire à la commune de Perrigny a été régularisée dans l'acte de vente du 27 décembre 2013. Des restrictions d'usage Conventionnelles entre parties ont été inscrites dans l'acte de vente dans le but d'être publiées à la publicité foncière. Les mesures de gestion proposées sont les suivantes : - "la présence de la source de pollution présente au droit de l'ancien poste de traitement de bois, doit être mentionnée dans l'acte de cession des terrains afin d'en conserver la mémoire." - "prise en compte de la présence des pollutions rencontrées à l'occasion des travaux de requalification du site. La gestion du site devra comprendre l'excavation et l'évacuation hors site des sols de surface situés dans un rayon de 2 m autour de l'ancienne rétention de la cuve de traitement de bois, et sur 50 cm de profondeur. Le volume est estimé entre 25 et 40 m3 de terres souillées." Le site n'est pas soumis à la surveillance des eaux souterraines puisqu'une reconnaissance hydrogéologique du sous-sol datant du 17 mars 2013 n'a mis en évidence aucune présence d'eau. De plus, le diagnostic environnemental (15 octobre 2013) mentionne que les formations sont peu ou pas aquifères et qu'il n'y a pas lieu de réaliser un suivi analytique, car "aucune eau souterraine n'est susceptible d'être concernée par d'éventuels déversements de produits". En l'absence d'eaux souterraines, il n'y a pas de transfert latéral de la pollution aux pesticides au droit du site vers le ruisseau "La Vallière". |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000351301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05701
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La scierie Perrier, installée sur la commune de Perrigny depuis le début des années 1960, a démarré une activité de mise en œuvre de produits de préservation du bois au début des années 1970. L’activité a cessé en août 2012.
Le 15 octobre 2013, un diagnostic a permis de localiser une source de pollution par des produits de préservation du bois (vers l’ancien fût de réception) ; cette pollution se propage par l’envol de poussières souillées. Des travaux de mise en sécurité et remise en état ont été réalisés fin 2013 : évacuation des déchets et évacuation des matériels. Après travaux, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée et a montré que les risques sanitaires étaient négligeables pour l’usage futur envisagé (résidentiel sans jardin). Le procès verbal de récolement des travaux de remise en état, dressé fin 2013, a donc conclu à la compatibilité de la situation environnementale du site avec cet usage, en mettant cependant l’accent sur la présence de deux zones de vigilance, identifiées et répertoriées en cas d’affouillements. Des restrictions d’usage entre parties ont finalement été convenues le 27 décembre 2013, visant notamment à conserver la mémoire des deux zones de vigilance. Identifiées et répertoriées en cas d’affouillements et d’excavation des terres : la pollution devra être caractérisée, et les terres évacuées devront être orientées vers les filières adaptées. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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