SSP0003514

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003514
Nom usuel MAGLUM
Commune(s) 70451 RONCHAMP
70120 CHAMPAGNEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000351401 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000351401
Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
70.0003 (BASOL)
Environnement La société MAGLUM a exploité entre 1958 et 1980, sur la commune de Ronchamp, en bordure du Rahin, une installation de production d’accessoires automobiles (dont une unité de traitement de surface), sur un site ayant précédemment accueilli des stériles de charbon (schistier).
Suite à un incendie affectant le schistier au cours de l’été 1993, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté que des zones étaient souillées, ayant reçu des boues industrielles de la Maglum.
Trois études réalisées entre 1996 et 1999, visant à cerner le niveau de pollution et les risques afférents, ont conclu à la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines d’accompagnement du Rahin.
Cela a donné lieu, en 2000, à la prise d’un arrêté préfectoral prescrivant la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site.

Les pollutions constatées sont toujours en place.
Description Par arrêté préfectoral du 8 novembre 1993 est demandé à la SCI le Rahin, propriétaire des lieux, de déterminer l'étendue des terrains souillés et d'assurer leur élimination.

Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (2 décembre 1994) et de consignation des sommes correspondantes aux travaux (8 juin 1995) ont fait l'objet par la SCI d'une requête tendant à leur annulation. Le tribunal de Besançon a rejeté le 9 mai 1996 les recours déposés. La SCI a fait appel de ces décisions.

Les études remises en novembre 1996, janvier 1997 et novembre 1999, ont permis de cerner le niveau de pollution et les risques afférents.
Elles concluent à classer le site dans la catégorie nécessitant une surveillance de l'impact sur les eaux souterraines d'accompagnement du Rahin.
L'arrêté préfectoral du 10 février 2000 a été pris en ce sens.

En l'absence de transmission des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines depuis juillet 2000 l'inspection a relancé l'exploitant en 2011 afin qu'il reprenne les analyses dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 février 2000.

Un nouvel examen serait à mener en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPAGNEY AB 98
CHAMPAGNEY AB 99
CHAMPAGNEY AB 100
CHAMPAGNEY AB 101
RONCHAMP AH 63
RONCHAMP AH 113
RONCHAMP AH 136
RONCHAMP AH 137
RONCHAMP AH 138
RONCHAMP AH 141
RONCHAMP AH 142
RONCHAMP AH 143

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000351401
Ancien identifiant SIS
70SIS05702
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MAGLUM a exploité entre 1958 et 1980, sur la commune de Ronchamp, en bordure du Rahin, une installation de production d’accessoires automobiles (dont une unité de traitement de surface), sur un site ayant précédemment accueilli des stériles de charbon (schistier).
Suite à un incendie affectant le schistier au cours de l’été 1993, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté que des zones étaient souillées, ayant reçu des boues industrielles de la Maglum.
Trois études réalisées entre 1996 et 1999, visant à cerner le niveau de pollution et les risques afférents, ont conclu à la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines d’accompagnement du Rahin.
Cela a donné lieu, en 2000, à la prise d’un arrêté préfectoral prescrivant la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site.

Les pollutions constatées sont toujours en place.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPAGNEY AB 98
CHAMPAGNEY AB 99
CHAMPAGNEY AB 100
CHAMPAGNEY AB 101
RONCHAMP AH 63
RONCHAMP AH 113
RONCHAMP AH 136
RONCHAMP AH 137
RONCHAMP AH 138
RONCHAMP AH 141
RONCHAMP AH 142
RONCHAMP AH 143