SSP0003516
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003516 |
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| Nom usuel | GTN (Groupement Textile du Nord) | ||||||||
| Commune(s) |
59382 MARETZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000351601 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0554 (BASOL)
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| Environnement | La société GTN a débuté son activité en 1963 sur son site situé au 29 rue Eugène Lefevre à Maretz. Elle reprenait une activité déjà existante sur le site, à savoir tissage et tricotage. GTN y a ensuite développé des activités de teinture et d'impression textiles pour lesquelles elle a été autorisée à expoiter par un arrêté préfectoral du 10/04/1994.
La société a cessé son activité en juillet 1999. Un arrêté préfectoral du 17/04/2000 a mis en demeure le liquidateur de respecter les articles 10.4 et 6.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Un arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation à l'encontre de la société GTN à Maretz représentée par Maître Yvon PERIN a été signé en date du 19 avril 2012. Des études des sols (étape A et B) ont été réalisées en 2006 et un mémoire de cessation d'activité a été transmis au service inspection en janvier 2007. Lors de la dernière visite dinspection en date du 10 octobre 2013 en présence de l'ADEME, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de déchets et notamment des déchets amianités sur le site ainsi que la présence de forages et de puits non protégés. Une demande d'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site est en cours. Observations: Un rapport d'étude des sols de la phase A référencé KA06.01.003 et daté du 21 fevrier 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES. Un rapport d'étude des sols de la phase B référencé KA06.01.003 et daté du 24 mai 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES. |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 17/04/2000 mettant en demeure le liquidateur de respecter les articles 10.4 et 6.3 de l'AP d'autorisation d'exploiter du 10/04/1994. Ces articles concernent la cessation d'activité et l'élimination des déchets.
- Réalisation d'une étude de sols: 24 mai 2006. - Mémoire de cessation d'activité transmis en janvier 2007. - Lors de la dernière inspection (13/02/12): présence de déchets sur le site, aucune protection des forages, accès au site non restreint. - Aucune utilisation connue des nappes d'eau souterraines. - Action de l'administration toujours en cours. - Terrain acquis par la SCI Les Peupliers en 2015 - AP de mise en demeure janvier 2020 en cours pour enlèvement de déchets dangereux car présence de déchets amiantés |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000351601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05705
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société GTN a débuté son activité en 1963 sur son site situé au 29 rue Eugène Lefevre à Maretz. Elle reprenait une activité déjà existante sur le site, à savoir tissage et tricotage. GTN y a ensuite développé des activités de teinture et d'impression textiles pour lesquelles elle a été autorisée à expoiter par un arrêté préfectoral du 10/04/1994.
La société a cessé son activité en juillet 1999. Un arrêté préfectoral du 17/04/2000 a mis en demeure le liquidateur de respecter les articles 10.4 et 6.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Un arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation à l'encontre de la société GTN à Maretz représentée par Maître Yvon PERIN a été signé en date du 19 avril 2012. Des études des sols (étape A et B) ont été réalisées en 2006 et un mémoire de cessation d'activité a été transmis au service inspection en janvier 2007. Lors de la dernière visite dinspection en date du 10 octobre 2013 en présence de l'ADEME, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de déchets et notamment des déchets amianités sur le site ainsi que la présence de forages et de puits non protégés. Une demande d'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site est en cours. Observations: Un rapport d'étude des sols de la phase A référencé KA06.01.003 et daté du 21 fevrier 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES. Un rapport d'étude des sols de la phase B référencé KA06.01.003 et daté du 24 mai 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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