SSP0003519

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003519
Nom usuel Ecole primaire Sainte Jeanne d'Arc
Commune(s) 25411 MORTEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000351901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000351901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’établissement Frainier-Sandoz à Morteau a exercé l'activité de fabrication de boîtiers de montres de la fin du dix-neuvième siècle jusqu’en 1970.
Le site correspondant à cette ancienne activité est inventorié (référence FRC2501721) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l'école élémentaire Sainte Jeanne d’Arc à Morteau (code UAI : 0251259H), il a été considéré qu’il aurait pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.
RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS
L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau potable et par ingestion de sols et de végétaux par les enfants (jardin pédagogique).
Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol et sous dalle, au droit de certains bâtiments, l’eau du robinet distribuée dans l’école, les sols et les végétaux du jardin pédagogique, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné.
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols mentionnés.
Les investigations menées ont permis de conclure que :
- certains composés (hydrocarbures, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) sont quantifiés dans les gaz du sol sous la dalle des bâtiments abritant les salles de classe et le logement de fonction, à des teneurs inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ;
- les sols n’affectent pas la qualité de l’eau du robinet ;
- les sols superficiels du jardin pédagogique et du talus présentent des anomalies en métaux (cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ;
- dans tout ou partie des végétaux prélevés dans le jardin pédagogique, on constate des anomalies en métaux (cuivre, nickel, plomb et zinc), HAP et PCB.
Pour les deux dernières voies d’exposition (ingestion de sols et de végétaux), la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a permis de s’assurer de la compatibilité des sols avec les usages constatés.
Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire Sainte Jeanne d’Arc en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Aujourd’hui, le jardin pédagogique n’est plus utilisé.
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Description L’établissement Frainier-Sandoz à Morteau a exercé l'activité de fabrication de boîtiers de montres de la fin du dix-neuvième siècle jusqu’en 1970.
Le site correspondant à cette ancienne activité est inventorié (référence FRC2501721) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l'école élémentaire Sainte Jeanne d’Arc à Morteau (code UAI : 0251259H), il a été considéré qu’il aurait pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.
RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS
L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau potable et par ingestion de sols et de végétaux par les enfants (jardin pédagogique).
Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol et sous dalle, au droit de certains bâtiments, l’eau du robinet distribuée dans l’école, les sols et les végétaux du jardin pédagogique, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné.
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols mentionnés.
Les investigations menées ont permis de conclure que :
- certains composés (hydrocarbures, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) sont quantifiés dans les gaz du sol sous la dalle des bâtiments abritant les salles de classe et le logement de fonction, à des teneurs inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ;
- les sols n’affectent pas la qualité de l’eau du robinet ;
- les sols superficiels du jardin pédagogique et du talus présentent des anomalies en métaux (cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ;
- dans tout ou partie des végétaux prélevés dans le jardin pédagogique, on constate des anomalies en métaux (cuivre, nickel, plomb et zinc), HAP et PCB.
Pour les deux dernières voies d’exposition (ingestion de sols et de végétaux), la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a permis de s’assurer de la compatibilité des sols avec les usages constatés.
Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire Sainte Jeanne d’Arc en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Aujourd’hui, le jardin pédagogique n’est plus utilisé.
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035190101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000351901
Ancien identifiant SIS
25SIS05708
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’établissement Frainier-Sandoz à Morteau a exercé l'activité de fabrication de boîtiers de montres de la fin du dix-neuvième siècle jusqu’en 1970.
Le site correspondant à cette ancienne activité est inventorié (référence FRC2501721) dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
Ce site ayant été implanté sur l’emprise de l'école élémentaire Sainte Jeanne d’Arc à Morteau (code UAI : 0251259H), il a été considéré qu’il aurait pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.
RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS
L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments d’enseignement, par ingestion d’eau potable et par ingestion de sols et de végétaux par les enfants (jardin pédagogique).
Les investigations ont ainsi porté sur les gaz du sol et sous dalle, au droit de certains bâtiments, l’eau du robinet distribuée dans l’école, les sols et les végétaux du jardin pédagogique, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS sus-mentionné.
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols mentionnés.
Les investigations menées ont permis de conclure que :
- certains composés (hydrocarbures, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) sont quantifiés dans les gaz du sol sous la dalle des bâtiments abritant les salles de classe et le logement de fonction, à des teneurs inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ;
- les sols n’affectent pas la qualité de l’eau du robinet ;
- les sols superficiels du jardin pédagogique et du talus présentent des anomalies en métaux (cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB) ;
- dans tout ou partie des végétaux prélevés dans le jardin pédagogique, on constate des anomalies en métaux (cuivre, nickel, plomb et zinc), HAP et PCB.
Pour les deux dernières voies d’exposition (ingestion de sols et de végétaux), la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires a permis de s’assurer de la compatibilité des sols avec les usages constatés.
Ces éléments ont conduit à classer l’école primaire Sainte Jeanne d’Arc en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Aujourd’hui, le jardin pédagogique n’est plus utilisé.
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORTEAU AA 244