SSP0003520

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003520

Nom usuel BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE THAON (BTT)
Commune(s) 88465 THAON LES VOSGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352001 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352001

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0008 (BASOL)
Environnement La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE THAON exerçait des activités de blanchiment et de teinture de tissus industriels soumises à autorisation au regard de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La société SARL BTT est placée en liquidation judiciaire en octobre 2003, date de la cessation définitive de ses activités.
Observations: Le site de la BTT comportait, à l'arrière des bâtiments, une zone de décharge exploitée notamment entre 1975 et 1994. Les études environnementales menées en 1994 sur cette zone ont permis de dimensionner la décharge et de caractériser les déchets (cendres, fragments métalliques, verre, bois, tisssus, scoeries ...). Les analyses chimiques des prélèvements de la décharge mettent en évidence des teneurs en métaux élevées, notamment en zinc, plomb, fer, nickel et mercure.
Description Dans son rapport du 07 mai 2008, l’inspection des installations classées constate que la SARL BTT s’est acquittée de ses obligations, telles que prévues par le Code de l’Environnement lors de l’arrêt d’activité de l’établissement, sur la zone portant les bâtiments. Elle a donc dressé procès verbal de récolement, constatant la mise en sécurité du site et la remise en état du site pour un usage de type industriel, sur la zone nommée “ex BTT”. Cette situation est portée à la connaissance du maire de THAON-LES-VOSGES par courrier préfectoral du 16 décembre 2011.

La zone de la décharge est située sur la parcelle n° 213 de la section AE (superficie d'environ 5 hectares dans la partie Sud-Est du site BTT). Deux études ont été réalisées en 1994 pour le compte de l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine).

Cette zone, d’environ 250 m de long sur 40 m de large est divisée en 2 zones : A et B. La zone B, présentant une dépression a été comblée en partie par des gravats issus de la démolition de certains bâtiments industriels et en partie par des déchets présents sur la zone A. Au niveau de la zone A, des cendres et des déchets de natures diverses (fragments métalliques, verre, bois, tissus…) ont été constatés.

Les polluants générés par l’activité industrielle de la BTT sont retrouvés au niveau des effluents et de la décharge. La part prépondérante de la pollution est toutefois retrouvée dans les eaux résiduaires (polluants organiques et métaux, dont chrome VI). L’étude conclut que :
● les analyses des prélèvements de sols révèlent que l’ensemble du site renferme des quantités importantes de fer, dont l’origine est liée à l’utilisation du charbon et aux divers débris métalliques retrouvés.
● les déchets à proprement parler n’ont pas été observés sauf en périphérie de la zone A et B. Seules les scories déposées sur le site peuvent être la source d’éléments polluants, à la date de réalisation de l’étude, mais d’autres produits polluants ont pu être déposés sur ces scories avant leur déplacement.
● les huit prélèvements de sol, les 4 sondages piézométriques et la tranchée ont confirmé que les scories étaient retrouvées sur l’ensemble du site et formaient des couches en surface de 100 à 150 cm.
● après lixiviation, compte tenu de la perméabilité des terrains observés sur le site, il est probable que la majeure partie des polluants soit entraînée vers la Moselle.

En 2011 d'ADEME intervient sur le site pour le mettre en sécurité et mettre en place une surveillance des eaux souterraines pour 4 ans. En juillet 2016 la surveillance des eaux souterraines est stoppée car il n'y a pas d'impact avéré.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger document actant pcr 88.0008.pdf Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THAON LES VOSGES 1 AE 30 88
THAON LES VOSGES 1 AE 61 88
THAON LES VOSGES 1 AE 65 88
THAON LES VOSGES 1 AE 80 88
THAON LES VOSGES 1 AE 128 88
THAON LES VOSGES 1 AE 144 88
THAON LES VOSGES 1 AE 146 88
THAON LES VOSGES 1 AE 151 88
THAON LES VOSGES 1 AE 152 88
THAON LES VOSGES 1 AE 154 88
THAON LES VOSGES 1 AE 155 88
THAON LES VOSGES 1 AE 160 88
THAON LES VOSGES 1 AE 163 88
THAON LES VOSGES 1 AE 164 88
THAON LES VOSGES 1 AE 165 88
THAON LES VOSGES 1 AE 166 88
THAON LES VOSGES 1 AE 167 88
THAON LES VOSGES 1 AE 168 88
THAON LES VOSGES 1 AE 169 88
THAON LES VOSGES 1 AE 170 88
THAON LES VOSGES 1 AE 171 88
THAON LES VOSGES 1 AE 172 88
THAON LES VOSGES 1 AE 181 88
THAON LES VOSGES 1 AE 183 88
THAON LES VOSGES 1 AE 188 88
THAON LES VOSGES 1 AE 189 88
THAON LES VOSGES 1 AE 190 88
THAON LES VOSGES 1 AE 191 88
THAON LES VOSGES 1 AE 193 88
THAON LES VOSGES 1 AE 195 88
THAON LES VOSGES 1 AE 197 88
THAON LES VOSGES 1 AE 205 88
THAON LES VOSGES 1 AE 212 88
THAON LES VOSGES 1 AE 213 88
THAON LES VOSGES 1 AE 218 88
THAON LES VOSGES 1 AE 219 88
THAON LES VOSGES 1 AE 220 88
THAON LES VOSGES 1 AE 224 88
THAON LES VOSGES 1 AE 228 88
THAON LES VOSGES 1 AE 230 88
THAON LES VOSGES 1 AE 231 88
THAON LES VOSGES 1 AE 238 88
THAON LES VOSGES 1 AE 239 88
THAON LES VOSGES 1 AE 240 88
THAON LES VOSGES 1 AE 241 88
THAON LES VOSGES 1 AE 250 88
THAON LES VOSGES 1 AE 251 88
THAON LES VOSGES 1 AE 254 88
THAON LES VOSGES 1 AE 255 88
THAON LES VOSGES 1 AE 257 88
THAON LES VOSGES 1 AE 258 88
THAON LES VOSGES 1 AE 259 88
THAON LES VOSGES 1 AE 260 88
THAON LES VOSGES 1 AE 261 88
THAON LES VOSGES 1 AE 262 88
THAON LES VOSGES 1 AE 263 88
THAON LES VOSGES 1 AE 264 88
THAON LES VOSGES 1 AE 269 88
THAON LES VOSGES 1 AE 270 88
THAON LES VOSGES 1 AE 272 88
THAON LES VOSGES 1 AE 273 88
THAON LES VOSGES 1 AE 274 88
THAON LES VOSGES 1 AE 275 88
THAON LES VOSGES 1 AE 276 88
THAON LES VOSGES 1 AE 277 88
THAON LES VOSGES 1 AE 278 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035200101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352001
Ancien identifiant SIS
88SIS05709
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE THAON exerçait des activités de blanchiment et de teinture de tissus industriels soumises à autorisation au regard de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La société SARL BTT est placée en liquidation judiciaire en octobre 2003, date de la cessation définitive de ses activités.
Observations: Le site de la BTT comportait, à l'arrière des bâtiments, une zone de décharge exploitée notamment entre 1975 et 1994. Les études environnementales menées en 1994 sur cette zone ont permis de dimensionner la décharge et de caractériser les déchets (cendres, fragments métalliques, verre, bois, tisssus, scoeries ...). Les analyses chimiques des prélèvements de la décharge mettent en évidence des teneurs en métaux élevées, notamment en zinc, plomb, fer, nickel et mercure.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THAON LES VOSGES 1 AE 30 88
THAON LES VOSGES 1 AE 61 88
THAON LES VOSGES 1 AE 65 88
THAON LES VOSGES 1 AE 80 88
THAON LES VOSGES 1 AE 128 88
THAON LES VOSGES 1 AE 144 88
THAON LES VOSGES 1 AE 146 88
THAON LES VOSGES 1 AE 151 88
THAON LES VOSGES 1 AE 152 88
THAON LES VOSGES 1 AE 154 88
THAON LES VOSGES 1 AE 155 88
THAON LES VOSGES 1 AE 160 88
THAON LES VOSGES 1 AE 163 88
THAON LES VOSGES 1 AE 164 88
THAON LES VOSGES 1 AE 165 88
THAON LES VOSGES 1 AE 166 88
THAON LES VOSGES 1 AE 167 88
THAON LES VOSGES 1 AE 168 88
THAON LES VOSGES 1 AE 169 88
THAON LES VOSGES 1 AE 170 88
THAON LES VOSGES 1 AE 171 88
THAON LES VOSGES 1 AE 172 88
THAON LES VOSGES 1 AE 181 88
THAON LES VOSGES 1 AE 183 88
THAON LES VOSGES 1 AE 188 88
THAON LES VOSGES 1 AE 189 88
THAON LES VOSGES 1 AE 190 88
THAON LES VOSGES 1 AE 191 88
THAON LES VOSGES 1 AE 193 88
THAON LES VOSGES 1 AE 195 88
THAON LES VOSGES 1 AE 197 88
THAON LES VOSGES 1 AE 205 88
THAON LES VOSGES 1 AE 212 88
THAON LES VOSGES 1 AE 213 88
THAON LES VOSGES 1 AE 218 88
THAON LES VOSGES 1 AE 219 88
THAON LES VOSGES 1 AE 220 88
THAON LES VOSGES 1 AE 224 88
THAON LES VOSGES 1 AE 228 88
THAON LES VOSGES 1 AE 230 88
THAON LES VOSGES 1 AE 231 88
THAON LES VOSGES 1 AE 238 88
THAON LES VOSGES 1 AE 239 88
THAON LES VOSGES 1 AE 240 88
THAON LES VOSGES 1 AE 241 88
THAON LES VOSGES 1 AE 250 88
THAON LES VOSGES 1 AE 251 88
THAON LES VOSGES 1 AE 254 88
THAON LES VOSGES 1 AE 255 88
THAON LES VOSGES 1 AE 257 88
THAON LES VOSGES 1 AE 258 88
THAON LES VOSGES 1 AE 259 88
THAON LES VOSGES 1 AE 260 88
THAON LES VOSGES 1 AE 261 88
THAON LES VOSGES 1 AE 262 88
THAON LES VOSGES 1 AE 263 88
THAON LES VOSGES 1 AE 264 88
THAON LES VOSGES 1 AE 269 88
THAON LES VOSGES 1 AE 270 88
THAON LES VOSGES 1 AE 272 88
THAON LES VOSGES 1 AE 273 88
THAON LES VOSGES 1 AE 274 88
THAON LES VOSGES 1 AE 275 88
THAON LES VOSGES 1 AE 276 88
THAON LES VOSGES 1 AE 277 88
THAON LES VOSGES 1 AE 278 88