SSP0003521

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003521
Nom usuel GEFFRIAUD PHILIPPE
Commune(s) 78418 MONTESSON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352101 16/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352101
Date de dernière mise à jour 16/01/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0098 (BASOL)
Environnement En 1988, les terrains ont accueilli une activité de stockage et récupération de déchets métalliques exploitée illégalement. La société M.R.D.P.S., détenue par Monsieur GEFFRIAUD, a arrêtée son activité en 2010.
Dans le cadre de la cessation d'activité, deux diagnostics ont été réalisés en 2010 et 2011.
Ces diagnostics ont mis en évidence des teneurs dans les sols supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures totaux (C10-C40) et en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) au droit des parcelles occupées par Monsieur GEFFRIAUD (AT 4-5-9-10-16) et, dans une moindre mesure, sur des terrains appartenant à des particuliers (parcelles AT 17-20 et AS 203-208), sur lesquels Monsieur GEFFRIAUD avait étendu illégalement son activité de stockage de métaux.
Compte tenu de la nature à prédominance argileuse du sous-sol et de la présence de la nappe de la craie vers 15 m de profondeur, le bureau d'études conclut que le site ne nécessite pas de travaux de réhabilitation.
Actuellement, le site est en friche.
La parcelle AT 4 est occupée par l'ancien propriétaire, Monsieur GEFFRIAUD.
Observations: Le bureau d'études préconise, en cas d’excavation, d’éliminer les terres selon une filière de gestion appropriée et en cas d’aménagement sans décaissement, de procéder à un confinement de surface.
Description Un dossier de cessation d'activité a été adressé au Préfet le 23 juin 2010. Ce dossier a été complété, en application de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 19 décembre 2011, par la remise d’un diagnostic de l'état des sols des parcelles (AS 17-20-203-208) sur lesquels Monsieur GEFFRIAUD Philippe avait étendu son activité.
Ainsi, deux diagnostics de l'état des sols ont été réalisés. Le premier diagnostic, en juin 2010, s'est concentré sur les parcelles occupées par Monsieur GEFFRIAUD et le second diagnostic de fin 2011 a investigué sur les parcelles limitrophes à l'installation suite à plusieurs plaintes de riverains.

Ces diagnostics ont mis en évidence des teneurs significatives dans les sols en hydrocarbures totaux (fractions C10-C40) et en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) au droit des parcelles occupées par Monsieur GEFFRIAUD (AT 4-5-9-10-16) et des terrains appartenant à des particuliers (parcelles AT 17-20 et AS 203-208), sur lesquels Monsieur GEFFRIAUD avait étendu illégalement son activité de stockage de métaux. L'impact en hydrocarbures (560 mg/kg) reste peu significatif comparativement à la concentration couramment observée dans des terres naturelles (500 mg/kg, données ASPITET). En ce qui concerne les métaux, les résultats d'analyses indiquent des concentrations supérieures aux valeurs de référence. Toutefois, les métaux apparaissent peu mobilisables au regard des résultats des tests de lixiviation.

Compte tenu de ce qui précède, de la nature à prédominance argileuse du sous-sol et de la présence de la nappe de la craie vers 15 m de profondeur, le bureau d'études conclut que le site ne nécessite pas de travaux de réhabilitation.

Il préconise néanmoins, en cas d’excavation, d’éliminer les terres selon une filière de gestion appropriée et en cas d’aménagement sans décaissement, de procéder à un confinement de surface.

La société a été radiée en 2010.
Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTESSON 1 AT 203 78
MONTESSON 1 AT 9 78
MONTESSON 1 AT 5 78
MONTESSON 1 AT 4 78
MONTESSON 1 AT 20 78
MONTESSON 1 AT 17 78
MONTESSON 1 AT 16 78
MONTESSON 1 AT 10 78
MONTESSON 1 AS 208 78
MONTESSON 1 AS 203 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352101
Ancien identifiant SIS
78SIS05710
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1988, les terrains ont accueilli une activité de stockage et récupération de déchets métalliques exploitée illégalement. La société M.R.D.P.S., détenue par Monsieur GEFFRIAUD, a arrêtée son activité en 2010.
Dans le cadre de la cessation d'activité, deux diagnostics ont été réalisés en 2010 et 2011.
Ces diagnostics ont mis en évidence des teneurs dans les sols supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures totaux (C10-C40) et en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) au droit des parcelles occupées par Monsieur GEFFRIAUD (AT 4-5-9-10-16) et, dans une moindre mesure, sur des terrains appartenant à des particuliers (parcelles AT 17-20 et AS 203-208), sur lesquels Monsieur GEFFRIAUD avait étendu illégalement son activité de stockage de métaux.
Compte tenu de la nature à prédominance argileuse du sous-sol et de la présence de la nappe de la craie vers 15 m de profondeur, le bureau d'études conclut que le site ne nécessite pas de travaux de réhabilitation.
Actuellement, le site est en friche.
La parcelle AT 4 est occupée par l'ancien propriétaire, Monsieur GEFFRIAUD.
Observations: Le bureau d'études préconise, en cas d’excavation, d’éliminer les terres selon une filière de gestion appropriée et en cas d’aménagement sans décaissement, de procéder à un confinement de surface.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Cadastres Non renseigné
⇓ Télécharger Vue aérienne Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTESSON 1 AT 203 78
MONTESSON 1 AT 9 78
MONTESSON 1 AT 5 78
MONTESSON 1 AT 4 78
MONTESSON 1 AT 20 78
MONTESSON 1 AT 17 78
MONTESSON 1 AT 16 78
MONTESSON 1 AT 10 78
MONTESSON 1 AS 208 78
MONTESSON 1 AS 203 78