SSP0003522

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003522
Nom usuel Agence de Gaz de France
Commune(s) 36044 CHATEAUROUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352201 24/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352201
Date de dernière mise à jour 24/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
36.0015 (BASOL)
Environnement Le site de Châteauroux, d'une superficie de 6840 m², a accueilli de 1857 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations et les terrains ont été transférés de la Société Lyonnaise des Eaux à Gaz de France en 1952. Le site était ensuite occupé par des bureaux et des ateliers pour les besoins de EDF GDF Services. En mai 2008, il a été racheté par la commune de Châteauroux. Il est implanté dans une zone à caractère urbain et résidentiel, constituée d'habitations et de petits commerces.
Une nappe peu profonde est présente au droit du site, au niveau des Calcaires de l'Oxfordien supérieur.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d’anciennes usine à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Châteauroux est en classe 3 du protocole (faible sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles).
Une étude historique a été réalisée pour retrouver les différents ouvrages du site :
- 3 gazomètres,
- 5 bacs ou cuves à matière épurante à priori aériens ;
- 5 cuves de stockage de goudrons,
- 2 citernes à benzol de 12 m3 à priori aériennes.
Le rapport parcellaire réalisé en mars 2003 suite aux investigations menées sur le site de manière mécanique en juillet 2002, met en évidence  :
- la présence de deux gazomètres n'ayant pas servi de stockage de sous-produits remblayés.
- la présence de 3 cuves de stockage qui contenaient des eaux souillées et des goudrons. Elles ont été vidangées et remblayées en décembre 2002 et janvier 2003.
- la présence de la cuve N°1 à l’état de vestiges et remblayée
- la cuve N°2 n'a pas été retrouvée
- le démantèlement a priori des 5 cuves à matière épurante, au vu de la présence actuelle des bâtiments à l'emplacement où étaient situés ces ouvrages
Le troisième gazomètre implanté au niveau du poste à gaz du site, et les deux citernes à benzol présentes au niveau de réseaux enterrés, n'ont pas pu être investigués.
Au total, 66 tonnes de terres contaminées par des HAP, et 336 tonnes de goudrons ont été évacuées et éliminées. Les eaux souillées ont été traitées par évapo-incinération.
Suite au projet de rachat du site à GDF par la commune pour la réalisation d'un parking, l'avis du service des domaines a été demandé. Ce dernier, rendu en septembre 2007, précise que des pollutions ponctuelles demeurent sur le site.
Les travaux d'aménagement du parking ont consisté notamment en la destruction de hangars vétustes. Aucune action n'a été entreprise sur les poches de pollutions présentes sur site, l'usage en tant que parking étant compatible avec l'état du site.

En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, pas de dépollution du sol du site.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Châteauroux est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Une étude historique a été réalisée pour retrouver les différents ouvrages du site :
- 3 gazomètres,
- 5 bacs ou cuves à matière épurante à priori aériens ; la présence actuelle des bâtiments à l'emplacement où étaient situés ces ouvrages permettent de penser que ces derniers ont été démantelés,
- 5 cuves de stockage de goudrons,
- 2 citernes à benzol de 12 m3 à priori aériennes.

Le site a été investigué de manière mécanique (sondages au tractopelle) en juillet 2002.

Deux gazomètres n'ayant pas servi de stockage de sous-produits ont été trouvés remblayés. Un troisième n'a pas pu être investigué car il est implanté au niveau du poste à gaz du site.

Quatre cuves de stockages ont été retrouvées dont trois contenaient des eaux souillées et des goudrons. Elles ont été vidangées et remblayées en décembre 2002 et janvier 2003. Une cuve n'a pas été retrouvée.

Les deux citernes à benzol n'ont pas été retrouvées. Les investigations au droit des citernes n'ont pas pu être réalisées du fait de la présence de réseaux enterrés.

66 tonnes de terres contaminées par des HAP ont été évacuées afin d'être éliminées par désorption thermique. 336 tonnes de goudrons ont été évacuées vers un centre d'incinération agréé. 180 tonnes d'eaux souillées ont été traitées par évapo-incinération.

Suite au projet de rachat du site à GDF par la commune pour la réalisation d'un parking, l'avis du service des domaines a été demandé. Ce dernier, rendu en septembre 2007, précise que des poches de contamination secondaire demeurent présentes.

Les travaux de mise en sécurité du site ne comprennent pas la dépollution des sols.

Le parking a été réalisé par la suite. L'usage en tant que parking est compatible avec l'état du site.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUROUX BN 396

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352201
Ancien identifiant SIS
36SIS05712
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de Châteauroux, d'une superficie de 6840 m², a accueilli de 1857 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations et les terrains ont été transférés de la Société Lyonnaise des Eaux à Gaz de France en 1952. Le site était ensuite occupé par des bureaux et des ateliers pour les besoins de EDF GDF Services. En mai 2008, il a été racheté par la commune de Châteauroux. Il est implanté dans une zone à caractère urbain et résidentiel, constituée d'habitations et de petits commerces.
Une nappe peu profonde est présente au droit du site, au niveau des Calcaires de l'Oxfordien supérieur.
Gaz de France a hiérarchisé les sites d’anciennes usine à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Châteauroux est en classe 3 du protocole (faible sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles).
Une étude historique a été réalisée pour retrouver les différents ouvrages du site :
- 3 gazomètres,
- 5 bacs ou cuves à matière épurante à priori aériens ;
- 5 cuves de stockage de goudrons,
- 2 citernes à benzol de 12 m3 à priori aériennes.
Le rapport parcellaire réalisé en mars 2003 suite aux investigations menées sur le site de manière mécanique en juillet 2002, met en évidence  :
- la présence de deux gazomètres n'ayant pas servi de stockage de sous-produits remblayés.
- la présence de 3 cuves de stockage qui contenaient des eaux souillées et des goudrons. Elles ont été vidangées et remblayées en décembre 2002 et janvier 2003.
- la présence de la cuve N°1 à l’état de vestiges et remblayée
- la cuve N°2 n'a pas été retrouvée
- le démantèlement a priori des 5 cuves à matière épurante, au vu de la présence actuelle des bâtiments à l'emplacement où étaient situés ces ouvrages
Le troisième gazomètre implanté au niveau du poste à gaz du site, et les deux citernes à benzol présentes au niveau de réseaux enterrés, n'ont pas pu être investigués.
Au total, 66 tonnes de terres contaminées par des HAP, et 336 tonnes de goudrons ont été évacuées et éliminées. Les eaux souillées ont été traitées par évapo-incinération.
Suite au projet de rachat du site à GDF par la commune pour la réalisation d'un parking, l'avis du service des domaines a été demandé. Ce dernier, rendu en septembre 2007, précise que des pollutions ponctuelles demeurent sur le site.
Les travaux d'aménagement du parking ont consisté notamment en la destruction de hangars vétustes. Aucune action n'a été entreprise sur les poches de pollutions présentes sur site, l'usage en tant que parking étant compatible avec l'état du site.

En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, pas de dépollution du sol du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Rapport parcellaire de mars 2003
⇓ Télécharger Opérations de vidange des cuves de 2003
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUROUX BN 396