SSP0003524

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003524
Nom usuel VACHETTE
Commune(s) 80692 SAILLY FLIBEAUCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352401 07/01/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352401
Date de dernière mise à jour 07/01/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0017 (BASOL)
Environnement Les sociétés VACHETTE puis YMOS FRANCE exerçaient sur le site dit de la rue Verte à SAILLY-FLIBEAUCOURT des activités de fabrication de pièces de verrouillage et de fermeture pour l'industrie automobile depuis le début des années 1960. Ces installations étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La cessation des activités date de 1994. Les investigations réalisées en 1996 et 1997 ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures dans les sols et en solvants chlorés dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit du site. Les sols superficiels présentant des concentrations supérieures à 2500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et à 30 mg/kg pour les organo-halogénés volatils ont été excavés fin 1997. Un traitement par venting-sparging des sols des zones non saturée et saturée ainsi que des eaux souterraines a ensuite été mis en place de fin 1998 à fin 2000. A l'issue de ces travaux, des pollutions résiduelles sont toujours présentes au droit du site, principalement au niveau de la zone saturée (concentrations dans les gaz du sol dans la zone non saturée inférieures à 600 mg/m3 et concentrations dans les eaux souterraines au droit du site comprises entre 4 et 40 mg/l).
Observations: Mémoire sur l'état du site industriel Rue Verte Sailly-Flibeaucourt - Sociétés VALEO - VACHETTE SA - POLIET SA, JN Consultants, juin 2000
Description Les activités exercées sur le site ont été à l'origine d'une pollution des sols par déversements de solvants chlorés (trichloroéthylène) en surface. Les sols et la nappe sous jacente ont été impactés.

Une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine a montré que le risque principal était l'inhalation de vapeurs remontant du sol, plutôt que l'ingestion d'eau de la nappe. Cette évaluation a également permis de définir des objectifs de dépollution à atteindre, dans les sols et les eaux de la nappe.

Par suite, des travaux de dépollution de ces deux milieux ont été menés fin 1997 (excavation des sols pollués en surface) puis de fin 1998 à début 2000 (sols plus profonds et nappe). Ces opérations ont permis d'atteindre les objectifs de dépollution pour les sols, et de se rapprocher -mais sans les atteindre- de ceux retenus pour la nappe.

En conséquence, un arrêté préfectoral du 27 février 2002 est venu imposer la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
les derniers résultats de surveillance datent du 29/6/2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-04-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : concentrations en TCE divisées par 2 à 5
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035240101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352401
Ancien identifiant SIS
80SIS05716
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés VACHETTE puis YMOS FRANCE exerçaient sur le site dit de la rue Verte à SAILLY-FLIBEAUCOURT des activités de fabrication de pièces de verrouillage et de fermeture pour l'industrie automobile depuis le début des années 1960. Ces installations étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La cessation des activités date de 1994. Les investigations réalisées en 1996 et 1997 ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures dans les sols et en solvants chlorés dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit du site. Les sols superficiels présentant des concentrations supérieures à 2500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux et à 30 mg/kg pour les organo-halogénés volatils ont été excavés fin 1997. Un traitement par venting-sparging des sols des zones non saturée et saturée ainsi que des eaux souterraines a ensuite été mis en place de fin 1998 à fin 2000. A l'issue de ces travaux, des pollutions résiduelles sont toujours présentes au droit du site, principalement au niveau de la zone saturée (concentrations dans les gaz du sol dans la zone non saturée inférieures à 600 mg/m3 et concentrations dans les eaux souterraines au droit du site comprises entre 4 et 40 mg/l).
Observations: Mémoire sur l'état du site industriel Rue Verte Sailly-Flibeaucourt - Sociétés VALEO - VACHETTE SA - POLIET SA, JN Consultants, juin 2000
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0140 80
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0015 80
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0143 80
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0141 80
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0139 80
SAILLY FLIBEAUCOURT 1 AC 0142 80