SSP0003526

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003526

Nom usuel AXIMA NORD (EX REDLAND GRANULATS)
Commune(s) 88372 RAON L'ETAPE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352601 28/05/2008 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352601

Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0009 (BASOL)
Environnement Ce site est constitué par une ancienne décharge de boues d'épuration de papeteries autorisée, en 1980, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral 2457/80 du 06 octobre 1980, et située dans une ancienne carrière.
Observations: Ancienne décharge qui a accueilli, de 1980 à 1990, environ 400 000 m3 de boues de papeteries, chargées en éléments métalliques. Ce site a été remblayé et végétalisé.
Description Le site a été traité par couverture et réaménagement.
Une surveillance des eaux souterraines est réalisée depuis 1980, au travers d'un prélèvement dans un puits et d'une source située en aval du site.
Aucune pollution n'a encore été détectée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAON L'ETAPE 6 0B 1433 88
RAON L'ETAPE 6 0B 1378 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352601
Ancien identifiant SIS
88SIS05724
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est constitué par une ancienne décharge de boues d'épuration de papeteries autorisée, en 1980, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral 2457/80 du 06 octobre 1980, et située dans une ancienne carrière.
Observations: Ancienne décharge qui a accueilli, de 1980 à 1990, environ 400 000 m3 de boues de papeteries, chargées en éléments métalliques. Ce site a été remblayé et végétalisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAON L'ETAPE 6 0B 1433 88
RAON L'ETAPE 6 0B 1378 88