SSP0003527

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003527
Nom usuel CRE de Boé Parc n°1
Commune(s) 47031 BOE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000352701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000352701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de stockage de liquides inflammables (LI). l'activité a été arrêtée en 2012.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de réhabilitation ont été conduits en plusieurs phases de décembre 2013 à septembre 2014. Ils ont consisté en des opérations de pompage/écrémage de nappe. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. La présence de flottant a été observée lors de la réalisation des travaux de remise en état. Les dernières mesures effectuées en 2014 ne montrent pas d'impact significatif dans la nappe après travaux. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de stockage de liquides inflammables (LI). l'activité a été arrêtée en 2012.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de réhabilitation ont été conduits en plusieurs phases de décembre 2013 à septembre 2014. Ils ont consisté en des opérations de pompage/écrémage de nappe. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. La présence de flottant a été observée lors de la réalisation des travaux de remise en état. Les dernières mesures effectuées en 2014 ne montrent pas d'impact significatif dans la nappe après travaux. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000352701
Ancien identifiant SIS
47SIS05726
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Boe était constitué de deux parcs pétroliers et de services généraux. Le périmètre du SIS concerne le parc n°1. Il accueillait principalement une installation de chargement et déchargement de camions citernes et des réservoirs de stockage de liquides inflammables (LI). l'activité a été arrêtée en 2012.
Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2014. Les travaux de démantèlement ont été réalisés de juin 2013 à février 2014. Des opérations de remise en état du site ont été réalisées de décembre 2013 à septembre 2014.Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP). La nappe est impactée. Les travaux de réhabilitation ont été conduits en plusieurs phases de décembre 2013 à septembre 2014. Ils ont consisté en des opérations de pompage/écrémage de nappe. Les sols identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées.
Observations: Le récépissé de déclaration de mise à l'arrêt définitif a été émis le 19/09/2012. La présence de flottant a été observée lors de la réalisation des travaux de remise en état. Les dernières mesures effectuées en 2014 ne montrent pas d'impact significatif dans la nappe après travaux. Un PV de récolement a été établi en 2015. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) réalisée après travaux de réhabilitation conclut à une compatibilité avec l'usage étudié de type espace vert et voirie. Des dispositions constructives sont nécessaires pour un usage de type non sensible avec bâtiments.
A ce jour, pas de SUP instituée ni d'information disponible sur l'existence de restrictions d'usages intégrées au document d'urbanisme ou conservées aux Hypothèques.

Fiche éditée en 09/2017
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 28/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOE 1 AX 41 47