SSP0003529
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003529 |
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| Nom usuel | SCIERIE DES RONDEYS | ||||||||
| Commune(s) |
25512 LE RUSSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000352901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/03/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0056 (BASOL)
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| Environnement | La scierie des Rondeys était implantée sur la commune Le Russey. Elle pratiquait le débit de grumes de sapins et d’épicéas, ainsi que le traitement de protection du bois.
La scierie a cessé de fonctionner en avril 2011, les bâtiments ont été démolis un an plus tard. En prévision de l’arrêt de l’activité, de premières investigations ont été menées en février 2011. Elles ont montré la présence de pollutions à la base du massif d’écorces, probablement dues au traitement du bois (présence de fluorures dans le sol). En vue d’un projet par la mairie de construction d’un quartier résidentiel, dès 2012, de nouvelles études sont réalisées visant à mieux caractériser les sources de pollution des sols. Les terres les plus polluées ont été excavées, avec élimination de 21 tonnes de terres. Les nouveaux échantillons prélevés postérieurement à la réalisation de ces travaux confirment l’évolution possible vers un usage sensible, avec quelques précautions toutefois (notamment : recouvrement du sol par au moins 30 cm de terre végétale pour permettre un usage potager, implantation de certaines habitations à l’aplomb de certains spots de pollution résiduelle, dalles béton pour l’ensemble des habitations). Le site est aujourd’hui occupé par un lotissement. |
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| Description | Quelques incidents d'exploitation se sont passés sur le site :
- En 1998, arrachage du tuyau d'un réservoir de camion et déversement de 50 à 80 litres de fuel au niveau du stockage des écorces. - En 1995, incendie partiel de la scierie des Rondeys. Après reconstruction, redémarrage l'année suivante. - En 2010, fuite d'huile hydraulique importante au niveau de bac de traitement et récupération de celle-ci, au fond du bac de rétention, dans des fûts. Une première campagne d'investigations a été réalisée le 15 février 2011 et a consisté en la réalisation de douze sondages dans les sols à l'aide d'une pelle mécanique à une profondeur de 1,80m et en la prise de prélèvement pour analyses au laboratoire. Aucune odeur particulière au droit des douze fosses réalisées n'a été relevée. Les teneurs en HAP et indice phénol obtenues dans les échantillons de sols sont suffisamment faibles pour ne pas engendrer de risque sanitaire. Pour les résultats d'analyses des HCT, l'étude environnementale a permis de mettre en évidence un point de pollution à la base du massif d'écorces. Les résultats d'analyses des fluorures indiquent la présence d'une concentration non négligeable dans les sols. Cette concentration peut directement être liée à l'activité de traitement du bois. Concernant les produits de traitement du bois, seules des traces très faibles de propiconazole ont été mesurées sur les échantillons prélevés. Le rapport attire l’attention sur le nombre peu important de sondages au vu de la taille du terrain. Suite à la cessation d’activité en avril 2011, le site est voué à accueillir une activité de type sensible : résidences et espaces de services. La commune du Russey a autorisé le 7 octobre 2011, par un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, l'évacuation de 15 000 m3 d’écorces, terre et tout-venant dans une doline du secteur. Cette opération est réalisée au mois de novembre 2011. La démolition des bâtiments a été réalisée en avril 2012, après obtention du permis de démolir délivré par la commune du Russey en date du 6 avril 2012. Une importante quantité de matières susceptibles de contenir des matériaux et produits contenant de l'amiante a été identifiée et évacuée pour traitement. Les terres impactées par la démolition ont elles aussi été évacuées pour traitement en même temps. Le reste des matières issues de la démolition ont été triées et broyées sur place pour une réutilisation ultérieure comme matériau recyclé pour la création des voiries nouvelles à réaliser dans le futur lotissement. Un nouveau rapport est réalisé en novembre 2012, afin d'appuyer cette fois la demande de changement d'usage du site. Cette nouvelle étude a pris en compte l'inhalation de vapeurs issues du sol vers les résidents et l'ingestion et l’inhalation de poussières de sol transportées par l'air vers les résidents présents en plein air. Il conclut que les résultats de calcul de risques sanitaires révèlent des risques acceptables pour les résidents (adultes et enfants) quel que soit le scénario (habitation, espaces verts et voiries). Toutefois, dans une démarche sécuritaire, le rapport recommande l'excavation d'un point de pollution en HCT. La DREAL, dans un courrier du 26 novembre 2012, attire l'attention sur l'insuffisance des sondages réalisés pour permettre de s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage futur envisagé. En janvier 2013, 24 nouvelles fosses d'une profondeur de 2,20m sont réalisées. L'excavation de la zone du point de pollution en HCT est réalisée début d'année 2013. 21 tonnes de terres polluées sont éliminées en filière agréée en mai 2013. De nouveaux échantillons sont analysés, le rapport final de juin 2013 conclut que les résultats des calculs de risques sanitaires montrent des risques acceptables pour les résidents (adultes et enfants) quel que soit le scénario (habitations, espace verts et voiries) envisagé. Pour garantir l'acceptabilité des risques, les conditions d'aménagement minimales suivantes doivent cependant être respectées : - mise en place d'un revêtement de type enrobé au niveau des zones de voirie, de manière à empêcher le contact direct par inhalation de poussières, ingestion ou contact cutané avec les terres polluées, - habitations individuelles ou collectives avec des dalles béton au sol de minimum 20 cm, - absence de potagers, d'arbres fruitiers ou d'usage agricole des zones de jardins, - réutilisation des terres excavées sur le site, au droit des zones de voiries. Le PV de récolement des travaux de réhabilitation a été signé par l'inspection en date du 17 juin 2013. Il acte que la remise en état du site permet un usage sensible de type habitation, sous réserve des restrictions précisées ci-dessus. Il a été demandé au propriétaire de faire porter ces restrictions dans l'acte de vente des terrains. Elles devront également être tracées dans les documents d'urbanisme. Suite à ce PV de récolement, l'aménageur du site a transmis à l'inspection en juillet 2013 une analyse complémentaire des risques sanitaires résiduels, qui montre que l'implantation de potagers peut être envisagée dans les jardins du lotissement, sans risque pour les résidents enfants et adultes, sous réserve de : - recourir à un recouvrement de terre végétale saine d'au moins 30 cm d'épaisseur sur l'ensemble du site, - l'implantation, sur la parcelle n°12, de la future maison sur le spot de contamination résiduelle, - l'installation, sur la parcelle n°17, d'un géotextile préalablement à l'apport de terre végétale saine, sur la zone réservée au jardin. Ces éléments ont été portés à la connaissance du Maire de la commune et du service en charge de l'urbanisme par courrier du 2 septembre 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000352901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05728
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La scierie des Rondeys était implantée sur la commune Le Russey. Elle pratiquait le débit de grumes de sapins et d’épicéas, ainsi que le traitement de protection du bois.
La scierie a cessé de fonctionner en avril 2011, les bâtiments ont été démolis un an plus tard. En prévision de l’arrêt de l’activité, de premières investigations ont été menées en février 2011. Elles ont montré la présence de pollutions à la base du massif d’écorces, probablement dues au traitement du bois (présence de fluorures dans le sol). En vue d’un projet par la mairie de construction d’un quartier résidentiel, dès 2012, de nouvelles études sont réalisées visant à mieux caractériser les sources de pollution des sols. Les terres les plus polluées ont été excavées, avec élimination de 21 tonnes de terres. Les nouveaux échantillons prélevés postérieurement à la réalisation de ces travaux confirment l’évolution possible vers un usage sensible, avec quelques précautions toutefois (notamment : recouvrement du sol par au moins 30 cm de terre végétale pour permettre un usage potager, implantation de certaines habitations à l’aplomb de certains spots de pollution résiduelle, dalles béton pour l’ensemble des habitations). Le site est aujourd’hui occupé par un lotissement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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