SSP0003530

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003530
Nom usuel Verrerie - Cristallerie de Portieux
Commune(s) 88355 PORTIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000353001 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000353001
Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0105 (BASOL)
Environnement La verrerie-cristallerie de Portieux, créée en 1690, est présente sur le site de la commune de Portieux depuis le début des années 1700. Après plus de 300 ans d’histoire, la cristallerie a connu une succession d’exploitants différents, reprenant tout ou partie de l’activité. En juillet 2012, le dernier exploitant de la verrerie, la société Faïence et Cristal de France, a été placée en liquidation judiciaire.
Observations: Des investigations réalisées en 1994, pour le compte de l’établissement Public Foncier Lorrain, ont mis en évidence un impact des activités du site sur les sols principalement en métaux (Pb, As notamment) et hydrocarbures.
Description Le site peut être divisé en 2 zones :
- la zone au nord du Rochon Rau qui comprend principalement des anciens ateliers, les fours, les zones de stockage des substances utilisées dans les process et les rebuts et déchets de la verrerie ;
- la zone au sud du ruisseau, où se trouvent les bâtiments qui abritent l’activité actuelle de la cristallerie, des bâtiments administratifs, des ateliers et une scierie et son dépôt de bois.

A ce jour, le site n'a pas été mis en sécurité : présence de nombreux déchets dangereux dans les bâtiments, présence de cuves de fioul, présence d'une rétention à l'air libre contenant des boues chargées en plomb, ...)

En outre, des investigations ont été réalisées sur le site pour le compte de l’établissement Public Foncier Lorrain en 1994. Après avoir réalisé une visite des différents bâtiments présents sur le site et recensé les activités susceptibles d’engendrer des pollutions, des analyses de la qualité des sols, des eaux souterraines et superficielles et des sédiments ont été réalisées, principalement dans la zone nord du site. Ces investigations ont mis en évidence un impact des activités du site :
- sur les sols principalement en métaux (Pb, As notamment), hydrocarbures ;
- sur les eaux souterraines et superficielles en métaux notamment.

Afin de mettre en sécurité le site de la cristallerie et d'évaluer si le site a un impact environnemental en dehors de son emprise, le ministère de l'environnement a accepté, en 2017, une intervention de l'ADEME sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORTIEUX 4 0A 793 88
PORTIEUX 4 0A 1497 88
PORTIEUX 4 0A 802 88
PORTIEUX 4 0A 1496 88
PORTIEUX 4 0A 799 88
PORTIEUX 4 0A 794 88
PORTIEUX 4 0A 1563 88
PORTIEUX 4 0A 1684 88
PORTIEUX 4 0A 1683 88
PORTIEUX 4 0A 1685 88
PORTIEUX 4 0A 1352 88
PORTIEUX 4 0A 1495 88
PORTIEUX 4 0A 1138 88
PORTIEUX 4 0A 1682 88
PORTIEUX 4 0A 1201 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000353001
Ancien identifiant SIS
88SIS05729
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La verrerie-cristallerie de Portieux, créée en 1690, est présente sur le site de la commune de Portieux depuis le début des années 1700. Après plus de 300 ans d’histoire, la cristallerie a connu une succession d’exploitants différents, reprenant tout ou partie de l’activité. En juillet 2012, le dernier exploitant de la verrerie, la société Faïence et Cristal de France, a été placée en liquidation judiciaire.
Observations: Des investigations réalisées en 1994, pour le compte de l’établissement Public Foncier Lorrain, ont mis en évidence un impact des activités du site sur les sols principalement en métaux (Pb, As notamment) et hydrocarbures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORTIEUX 4 0A 793 88
PORTIEUX 4 0A 1497 88
PORTIEUX 4 0A 802 88
PORTIEUX 4 0A 1496 88
PORTIEUX 4 0A 799 88
PORTIEUX 4 0A 794 88
PORTIEUX 4 0A 1563 88
PORTIEUX 4 0A 1684 88
PORTIEUX 4 0A 1683 88
PORTIEUX 4 0A 1685 88
PORTIEUX 4 0A 1352 88
PORTIEUX 4 0A 1495 88
PORTIEUX 4 0A 1138 88
PORTIEUX 4 0A 1682 88
PORTIEUX 4 0A 1201 88