SSP0003531
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003531 |
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| Nom usuel | Centre EDF / GDF Services | ||||||||||||
| Commune(s) |
16015 ANGOULEME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000353101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | |||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0013 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1842 à 1959, sur la commune d'Angoulême (16). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 16 185 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Angoulême est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé en 2002 une étude historique avec recherche des cuves. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - trois fosses à goudron, - douze cuves ou bacs à matières épurantes, - trois bacs et une citerne à benzol, - un réservoir de solvant "naphta". A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 20 février et le 22 avril 2003, seules deux fosses à goudron constituaient une source primaire de contamination. Les opérations de traitement des cuves à goudron se sont déroulées durant la période du 22 août 2003 au 4 octobre 2003. Le rapport parcellaire du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à l'ex-DRIRE le 12 février 2004. Des sondages complémentaires ont permis de découvrir de nouvelles cuves enterrées. Au total, 6 cuves à goudron ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées. Les analyses réalisées sur des prélèvements de remblais souillés ont montré principalement une teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (16 HAP) comprise entre 200 et 1800 mg/kg MS. Les tonnages réels des matériaux exportés sont les suivants : - 118,9 t de remblais superficiels souillés, évacués vers un centre d'enfouissement technique (CET), - 39,5 t d'eaux souillées, évacuées vers un centre de traitement par évapo-incinération/incinération, - 408,7 t de goudron, évacué vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Le site d'Angoulême est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé en 2002 une étude historique avec recherche des cuves. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - trois fosses à goudron, - douze cuves ou bacs à matières épurantes, - trois bacs et une citerne à benzol, - un réservoir de solvant "naphta". A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 20 février et le 22 avril 2003, seules deux fosses à goudron constituaient une source primaire de contamination. Les opérations de traitement des cuves à goudron se sont déroulées durant la période du 22 août 2003 au 4 octobre 2003. Le rapport parcellaire du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à l'ex-DRIRE le 12 février 2004. Des sondages complémentaires ont permis de découvrir de nouvelles cuves enterrées. Au total, 6 cuves à goudron ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées. Les analyses réalisées sur des prélèvements de remblais souillés ont montré principalement une teneur en 16 HAP (16 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) comprise entre 200 et 1800 mg/kg MS. Les tonnages réels des matériaux exportés sont les suivants : - 118,9 t de remblais superficiels souillés, évacués vers un centre d'enfouissement technique (CET), - 39,5 t d'eaux souillées, évacuées vers un centre de traitement par évapo-incinération/incinération, - 408,7 t de goudron, évacué vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Procédure tiers demandeur |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L’emprise totale du site est de 14 151 m². Suite à la construction de l’usine à gaz en 1844, le traité de concession pour l’éclairage et le chauffage au gaz entre la Ville et M. Cheneusac Xavier est transféré le 1er janvier 1885 à la Compagnie d’Éclairage et de Chauffage par le Gaz, puis aux Compagnies réunies du Gaz et de l’Électricité le 3 juin 1914. En 1916, les installations sont détruites et reconstruites dans leur configuration qui reste inchangée jusqu’à son arrêt le 18 mars 1959. CRGE est nationalisée le 21 mai 1946. Les locaux de l’agence EDF-GDF Suez sont construits en 1970, puis courant les années 70, les deux gazomètres sont détruits. Les cuves sont vidangées en 2003. Les bâtiments sont détruits en 2019. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000353101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS05730
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1842 à 1959, sur la commune d'Angoulême (16). L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 16 185 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Angoulême est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé en 2002 une étude historique avec recherche des cuves. Les ouvrages de stockage potentiel de sous-produits recensés sont les suivants : - deux gazomètres, - trois fosses à goudron, - douze cuves ou bacs à matières épurantes, - trois bacs et une citerne à benzol, - un réservoir de solvant "naphta". A l'issue des investigations menées de manière mécanique le 20 février et le 22 avril 2003, seules deux fosses à goudron constituaient une source primaire de contamination. Les opérations de traitement des cuves à goudron se sont déroulées durant la période du 22 août 2003 au 4 octobre 2003. Le rapport parcellaire du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à l'ex-DRIRE le 12 février 2004. Des sondages complémentaires ont permis de découvrir de nouvelles cuves enterrées. Au total, 6 cuves à goudron ont été vidangées, nettoyées, puis remblayées. Les analyses réalisées sur des prélèvements de remblais souillés ont montré principalement une teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (16 HAP) comprise entre 200 et 1800 mg/kg MS. Les tonnages réels des matériaux exportés sont les suivants : - 118,9 t de remblais superficiels souillés, évacués vers un centre d'enfouissement technique (CET), - 39,5 t d'eaux souillées, évacuées vers un centre de traitement par évapo-incinération/incinération, - 408,7 t de goudron, évacué vers un centre de traitement par incinération. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035310201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000353102 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/09/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/08/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes d'utilité publiques | ||||||||||||||||||||
| Description | Les restrictions d’usage proposées concernent majoritairement l’interdiction d’implantation d’établissements sensibles accueillant des enfants, l’interdiction de cultures fruitières ou potagères, l’interdiction d’utilisation des eaux souterraines, l’interdiction de réutilisation de sols en cas de travaux pouvant présenter des pollutions résiduelles, la couverture systématique des sols par des matériaux d’apport sains, un taux de renouvellement d’air minimal dans les constructions. En complément des dispositions générales énoncées précédemment, des dispositions particulières, concernant des secteurs spécifiques du site, doivent également être intégrées dans les servitudes applicables au site. Il s’agit des dispositions particulières permettant de : ▪ Maintenir en place les réseaux électriques haute tension et le réseau gaz actif (servitudes concessionnaires) qui circulent en bordure sud de la terrasse haute du site et garantir leur intégrité dans le cadre de travaux de terrassement ; ▪ Garantir l’intégrité du mur de soutènement taluté présent en bordure sud du terrain, ou la mise en place de dispositions techniques compensatoires permettant de garantir la stabilité du mur et des terrains en cas de travaux sur le mur concerné. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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