SSP0003532

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003532

Nom usuel L'@telier du Jour Site 2 (ex Newell, SWISH, Lecat Porion)
Commune(s) 80308 FEUQUIERES EN VIMEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000353201 07/01/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000353201

Date de dernière mise à jour 07/01/2011
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0076 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités industrielles à partir des années 1930 exploitées successivement par les sociétés LECAT-PORION, SWISH, NEWELL WINDOW FASHIONS FRANCE et en dernier lieu L'ATELIER DU JOUR. Les activités de fabrication d'articles de quincaillerie et d'ameublement, exercées sur 2 sites à FEUQUIERES-EN-VIMEU ("site 1" au 1 rue Aristide Briand et "site 2" au 8 rue Aristide Briand), ont été autorisées par arrêté préfectoral du 14 mars 1983.
La cessation d'activité des installations soumises à autorisation du site 2 a été notifiée en mai 2005 puis celle des dernières installations classées soumises à déclaration en 2008. Les investigations réalisées ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux (arsenic, cuivre, nickel) et hydrocarbures ainsi que la présence de PCB et de traces de trichloroéthylène.
Les études de 1998 et 2005 concluent à la compatibilité des pollutions avec un usage industriel et préconisent le maintien des dalles et de la condamnation des puisards.
Observations: Diagnostic pollution SWISH, Rapport 39226-0003-412, Dames & Moore, 24 décembre 1998
Société NEWELL WINDOW FASHIONS - Site de Feuquières (80) - Dossier d'actualisation administratif d'une installation classée, C.E.R.D.I.S. Environnement, mars 2005
Description Un dossier de cessation d'activité a été déposé en mai 2005. Dans ce cadre des analyses d'échantillons de sols ont été réalisées.
Par ailleurs, les résultats d'une évaluation simplifiée des risques menée en 1998 concluent à la nécessité de la surveillance du site (site classé en catégorie 2).

Le 20 novembre 2002, un arrêté préfectoral a été signé imposant à la SA NEWELL WINDOW FASHIONS FRANCE la réalisation d'une étude hydrogéologique en vue de mettre en place la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Un arrêté préfectoral du 10 octobre 2005 impose à l'exploitant :
- de ne pas réaliser d'affouillements sans consultation des services de la DRIRE (maintenant DREAL)
- de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place depuis début 2003. Deux fois par an les paramètres à analyser sont le cuivre, l'arsenic, le nickel, le chrome, le tri - tétrachloroéthylène et les hydrocarbures.
- d'actualiser l'ensemble des études relatives à la pollution des sols en cas de cessation d'activité totale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000353201
Ancien identifiant SIS
80SIS05731
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités industrielles à partir des années 1930 exploitées successivement par les sociétés LECAT-PORION, SWISH, NEWELL WINDOW FASHIONS FRANCE et en dernier lieu L'ATELIER DU JOUR. Les activités de fabrication d'articles de quincaillerie et d'ameublement, exercées sur 2 sites à FEUQUIERES-EN-VIMEU ("site 1" au 1 rue Aristide Briand et "site 2" au 8 rue Aristide Briand), ont été autorisées par arrêté préfectoral du 14 mars 1983.
La cessation d'activité des installations soumises à autorisation du site 2 a été notifiée en mai 2005 puis celle des dernières installations classées soumises à déclaration en 2008. Les investigations réalisées ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux (arsenic, cuivre, nickel) et hydrocarbures ainsi que la présence de PCB et de traces de trichloroéthylène.
Les études de 1998 et 2005 concluent à la compatibilité des pollutions avec un usage industriel et préconisent le maintien des dalles et de la condamnation des puisards.
Observations: Diagnostic pollution SWISH, Rapport 39226-0003-412, Dames & Moore, 24 décembre 1998
Société NEWELL WINDOW FASHIONS - Site de Feuquières (80) - Dossier d'actualisation administratif d'une installation classée, C.E.R.D.I.S. Environnement, mars 2005
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0013 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0112 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0113 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0117 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0119 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0135 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0137 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0139 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0141 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0223 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0226 80
FEUQUIERES EN VIMEU 1 0A 0234 80